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Institutions et services publics - Page 2356
La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?
Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Réforme territoriale : le conseil général du Val de Marne mobilise ses agents
Christian Favier, le président (PC) du conseil général du Val de Marne a réuni l’ensemble des agents, le 27 mai, pour évoquer avec eux la suppression des départements annoncée par le Président de la République.
Villes moyennes : l’épargne brute et les investissements en forte baisse en 2014
L'Observatoire des finances des villes moyennes a présenté, le 22 mai 2014, ses premières tendances financières pour l'année 2014 fondées sur les budgets prévisionnels de 77 communes de 20 000 à 100 000 habitants.
Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville
Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.
[Opinion] Le label Diversité : le levier d’un changement plus qu’un certificat de bonne conduite
La notion de diversité, qui a investi le discours politique et les politiques publiques depuis plusieurs années, est indéniablement abstraite et difficile à traiter concrètement dans un pays attaché au principe de la méritocratie républicaine. Les politiques de lutte contre les discriminations contribuent à faire reculer l’exclusion ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
