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Institutions et services publics - Page 2356
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
Dix ans après leur création, il est possible de dresser un 1er bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) par les collectivités locales. Cet outil, difficile à manier, requiert un investissement important lors de la phase de préparation. Les collectivités doivent être conseillées sur les plans technique, juridique et ...
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Collectivités territoriales et PPPA Lille, l’échange d’information permet « l’action en cohérence »
Lille est un territoire emblématique de la façon dont la médiation sociale peut s’inscrire dans un territoire. Depuis 14 ans, collectivité, transporteur public, bailleur social articulent leurs médiateurs entre eux et avec les autres acteurs locaux. Un moyen qui permet aujourd’hui aux différents partenaires de tirer une connaissance ...
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La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publique
Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
Baisse des dotations : les élus locaux n’obtiennent rien d’autre qu’un calendrier
Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21 juillet.
La boîte à outils au service de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’étoffe !
Il est revenu à l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 de modifier pour la dernière fois les conditions d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (TH).
