Lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) qui s’est tenu le 17 juillet 2014 en Avignon, quel message avez-vous porté ?
J’avais demandé à Jean-Jack Queyranne de m’accompagner, car la commission Culture de l’ARF avait produit une contribution ambitieuse répondant à une grande inquiétude des élus régionaux. Je souhaitais qu’elle soit portée par un président de région. Nous avions préparé cette séance avec mes collègues des autres associations et avec le secrétariat général du ministère.
La séance de cette instance unique de concertation a été l’occasion, pour l’ARF, d’affirmer sa volonté de franchir une nouvelle étape en matière de décentralisation culturelle. Il en ressort de réelles et satisfaisantes avancées.
En quoi consisterait cette « nouvelle étape » ?
Nous prônons une approche nouvelle dans l’organisation et la gouvernance de l’action publique et plaidons en faveur d’une nouvelle clarification et répartition des compétences dans le champ des politiques culturelles. Nous ne demandons pas le transfert des DRAC (1), mais une compétence obligatoire et partagée. Obligatoire, parce que la tentation ou le retrait visible de certaines collectivités dans le financement de projets culturels ajoute au désarroi du milieu artistique et justifie une inflexion. Partagée, parce que nous préconisons l’obligation d’agir dans le champ culturel pour toutes les natures de collectivités. Car je reste convaincue que le partage du soutien à un projet culturel ou à une institution lui assure son indépendance, sa pérennité et sa richesse, pas seulement financière.
Lors de ce CCTDC, Jean-Jack Queyranne a souhaité un « pacte culturel » qui serait basé sur une compétence « obligatoire des régions ». De quoi s’agit-il ?
Oui le président Queyranne a présenté notre contribution comme un « pacte pour la culture au niveau national ». J’y souscris. Il est nécessaire d’affirmer l’attachement de tous les acteurs publics aux valeurs fondamentales de la culture. Il s’agit de ne pas reléguer la culture au rang d’une politique accessoire et de préserver l’action culturelle et la présence artistique sur tous les territoires. A la compétence obligatoire et partagée s’ajouterait un rôle d’organisateur pour les régions, voire une compétence exclusive pour les industries de l’image et l’économie du livre, en lien avec notre compétence de développement économique. Cela devrait trouver une traduction législative lors de l’examen sur le projet de loi sur la décentralisation à l’automne prochain. Nous y travaillons. C’est donc une position de l’ARF, vous l’avez compris.
Cette revendication des régions ne risque-t-elle pas de fragiliser le front commun affiché par les onze associations d’élus locaux pour promouvoir le rôle des collectivités en matière de politiques culturelles ?
Pas du tout ! Au contraire, cela renforce tout le travail que nous menons ensemble, notamment depuis la réactivation en 2008 du CCTDC et la première déclaration commune en 2010 (2). Cette victoire que nous avons obtenue, pour le maintien de la compétence partagée, n’est en rien remise en cause. Bien au contraire, car notre force réside dans notre capacité à faire avancer dans le dialogue la décentralisation culturelle, avec le ministère.
Quelle est maintenant la prochaine étape ?
La ministre de la culture et de la communication s’est engagée à organiser en septembre un débat dans la perspective d’un pacte pour la culture autour de valeurs communes, et à approfondir la notion de compétence obligatoire Voilà le chantier de la rentrée !
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Note 01 directions régionales des affaires culturelles Retour au texte
Note 02 les associations d’élus ont déjà signé des textes communs sur les politiques culturelles en 2010, 2012 et 2013 Retour au texte