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Institutions et services publics - Page 2355
Réforme pénale : trois scientifiques réfutent les accusations de laxisme
Dans une tribune publiée lundi 2 juin 2014 dans Libération, les universitaires Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna et Virginie Gautron, spécialistes de la délinquance, démontrent que les accusations de laxisme qui frappent la réforme pénale sont idéologiques et ne correspondent pas à la réalité.
Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain
Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...
Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain
Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsBar-sur-Aube vote un plan d’économies d’un million d’euros sur six ans
Malgré un budget encore excédentaire, la nouvelle municipalité anticipe un « effet de ciseau » en rognant sur la masse salariale de la commune et en réduisant certaines subventions. Ce plan d’austérité a été présenté en conseil municipal le 27 mai 2014. Il prévoit une baisse des dépenses publiques de l’ordre d’un million ...
Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux
Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
Confidentialité ou secret : une question de déontologie
Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
Le maître des horloges… de la réforme territoriale
Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.
Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?
La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAccessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires
C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...
