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Institutions et services publics - Page 2342
Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire
Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.
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Décrochage scolaire : les collectivités en première ligne
Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette
La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Une proposition de loi devrait être déposée mi-septembre, faisant suite au rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté fin juin 2014 par ...
Normes : que la simplification est compliquée !
Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...
Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneApplication NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui
L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.
Un rapport recommande, timidement, une fusion… des concours Ena-Inet
Un rapport de l’administration rendu public mardi 2 septembre et portant sur "l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat" contient quelques dispositions concernant les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Il préconise notamment l'organisation d'un concours commun Ena-Inet, mais sans vraiment prendre parti pour ...
Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.
Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques
Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...
Répartition du produit des amendes : recensement des contraventions dressées en 2013
Dans une instruction du 23 juillet 2014, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder avant le 30 septembre au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police (nationale et municipale) en 2013, en vue de procéder à la répartition du produit de ces amendes.
Le Conseil municipal – Introduction
Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.
