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Institutions et services publics - Page 2342
L’aide juridictionnelle mise à mal
Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.
« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)
Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".
La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen
La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
Bibliothèques et réorganisation territoriale
Si le big bang territorial annoncé devait être entièrement réalisé, qu’adviendrait-il des différents segments de l’action publique locale ? Prenons l’exemple des bibliothèques dans l’espoir d’éclairer l’ensemble. La compétence de base relève des communes à qui revient de mettre en place et de développer le premier réseau ...
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”
Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...
[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?
Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
