Le projet de loi de finances 2015 dévoilé par l’Etat prévoit une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 3,7 milliards par an jusqu’en 2017, dont 1,45 milliard supportée par les communes. Parallèlement, la dotation de solidarité urbaine (DSU), aide que reçoit une partie des 700 communes concernées par la politique de la ville, sera relevée de 1,55 à 1,67 milliards d’euros pour l’année 2015.
Pas à la hauteur, juge Ville & Banlieue. Cette association d’élus de villes populaires a salué « l’effort de péréquation » mené par l’État pour compenser la baisse de ses aides dans ces territoires. Mais elle le considère « néanmoins comme insuffisant », selon un communiqué, publié jeudi 9 octobre. Ses membres « estiment que pour permettre aux villes pauvres de voir la baisse des dotations compensée il faudrait ajouter 100 millions d’euros sur la péréquation verticale ».
Pour eux, la baisse des recettes risque d’engendrer « de graves répercussions en terme d’investissement public et de maintien des services publics. » « Une situation trop pénalisante pour des villes pauvres qui supportent déjà les plus grandes inégalités de ressources et de charges, et dont les habitants voient leur situation socio-économique se dégrader » argumente les élus.
« Ségrégation sociale et ethnique » – S’ils ont écouté le discours de Manuel Valls à Valenciennes à l’occasion des 10 ans de l’ANRU, les élus de Ville & Banlieue peuvent avoir des raisons d’espérer. Saluant le bilan de la rénovation urbaine, le premier ministre a néanmoins regretté que « les processus de ségrégation sociale et ethnique sont toujours à l’oeuvre » dans les 1 300 quartiers « prioritaires » où sont concentrées les populations les plus pauvres.
Entre aggravation des difficultés scolaires accrues et problèmes d’accès aux soins, « les conditions de vie de près de 7 millions d’habitants des quartiers populaires ne se sont pas améliorées concrètement » sur fond de chômage élevé. « Le terrain que nous avons gagné sur l’urbain avec l’ANRU, nous l’avons sans doute parfois perdu sur l’action humaine, en ne luttant pas assez efficacement contre les inégalités sociales et économiques », a déploré l’ancien maire d’Evry (91).
Le cabinet de Myriam El Khomri avait également fait savoir la semaine dernière, lors de la présentation du budget pour le programme 147 dédié à la politique de la ville, qu’il réfléchissait à épargner le budget des villes comptant en leur sein des quartiers défavorisés. Les discussions sur les modalités sont toujours en cours, entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux.
Comme attendu le Projet de Loi de Finances 2015 confirme la baisse des dotations aux collectivités locales tout en augmentant les dotations de péréquation.
Les élus de Ville & Banlieue saluent l’effort de péréquation mais le considèrent néanmoins comme insuffisant. Ils estiment que pour permettre aux villes pauvres de voir la baisse des dotations compensée il faudrait ajouter 100 millions d’euros sur la péréquation verticale.
Ils redoutent que ce manque annuel de 1,4 milliards d’euros concernant les communes durant trois ans (prévision effectuée selon la répartition de 2014) ne contraigne durablement leur contexte financier, engendrant de graves répercussions en terme d’investissement public et de maintien des services publics.
Cette situation est trop pénalisante pour des villes pauvres qui supportent déjà les plus grandes inégalités de ressources et de charges et dont les habitants voient leur situation socio-économique se dégrader.
Comme suite à leur rencontre du 11 septembre dernier avec Manuel Valls, Premier ministre, les élus de Ville & Banlieue appellent donc le Gouvernement à accentuer l’effort de péréquation vers les communes les plus en difficulté.
Ville & Banlieue, créée en 1983 à Rezé (44), présidée par Damien Carême, maire de Grande-Synthe (59) rassemble des élus de plus de 100 communes et communautés d’agglomération de toutes sensibilités politiques.
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Ville & Banlieue alerte sur la baisse des dotations
Comme attendu le Projet de Loi de Finances 2015 confirme la baisse des dotations aux collectivités locales tout en augmentant les dotations de péréquation.
Les élus de Ville & Banlieue saluent l’effort de péréquation mais le considèrent néanmoins comme insuffisant. Ils estiment que pour permettre aux villes pauvres de voir la baisse des dotations compensée il faudrait ajouter 100 millions d’euros sur la péréquation verticale.
Ils redoutent que ce manque annuel de 1,4 milliards d’euros concernant les communes durant trois ans (prévision effectuée selon la répartition de 2014) ne contraigne durablement leur contexte financier, engendrant de graves répercussions en terme d’investissement public et de maintien des services publics.
Cette situation est trop pénalisante pour des villes pauvres qui supportent déjà les plus grandes inégalités de ressources et de charges et dont les habitants voient leur situation socio-économique se dégrader.
Comme suite à leur rencontre du 11 septembre dernier avec Manuel Valls, Premier ministre, les élus de Ville & Banlieue appellent donc le Gouvernement à accentuer l’effort de péréquation vers les communes les plus en difficulté.
Ville & Banlieue, créée en 1983 à Rezé (44), présidée par Damien Carême, maire de Grande-Synthe (59) rassemble des élus de plus de 100 communes et communautés d’agglomération de toutes sensibilités politiques.
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Lancement d’un fonds d’investissement privé de 40 millions d’euros pour les banlieues
Lancée en 2008, la société de gestion Impact Partenaires avait déjà levé 15 millions d’euros (sous le nom de Bac Partenaires) pour des entrepreneurs créant des emplois en zones sensibles et financé des projets variés (recyclage de matelas, call center pour sourds, etc) depuis 2010. Avec ce nouveau fonds censé accompagner le développement de petites entreprises, « nous serons en capacité de déployer 55 millions d’euros », a expliqué à l’AFP Mathieu Cornieti.
Pour lui, il s’agit de « la plus grande levée en Europe continentale pour un fonds à vocation sociale », plus importante que les sommes promises par le Qatar qui avaient suscité une large polémique en 2012. Le petit émirat avait annoncé qu’il investirait 50 millions dans les banlieues françaises, ce qui avait suscité des critiques dans la classe politique. Finalement, l’argent qatari n’est jamais arrivé.
Le fonds Impact Partenaires a été abondé par des acteurs institutionnels (BPI France, Axa, BNP Paribas) et de grands patrons comme Claude Bébéar ou Eric de Rothschild. Il a été officiellement lancé jeudi 9 octobre en présence du ministre de la Ville Patrick Kanner et de la secrétaire d’Etat Myriam El Khomry et sera activé en fin d’année.
Références
