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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2332

Social 25/07/2014

Le CCAS de Reims revoit ses critères d’attribution pour résorber son déficit

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale a décidé en juin 2014 d’intégrer de nouvelles sources de revenus au calcul permettant de sélectionner les bénéficiaires de l’aide sociale facultative.

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Copyright : CC Flickr by Canned Muffins
3 Fonction publique 25/07/2014

Temps de travail des fonctionnaires : un manque criant d’informations

Auditionnée ce mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a souligné le manque d’informations disponibles ...

1 Transparence 25/07/2014

L’open data ou « l’illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué »

Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne permet pas aux pouvoirs publics de renouer avec la confiance, estime-t-elle. Dans un effort d'ouverture, ces informations sont mises à disposition et ...

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Copyright : Patrick Janicek
Financement 25/07/2014

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation

Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Culture 25/07/2014

Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)

Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...

TRANSPORTS 25/07/2014

La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir

Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.

1 STATUT 25/07/2014

Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter

Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.

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Copyright : Société du Grand Paris
Transports 25/07/2014

Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour

Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...

Passage du Tour de France à Saint-Fargeau dans l'Yonne en 2009.
Copyright : Flickr CC by sa JPC24M
4 Sport 24/07/2014

Les collectivités se hissent sur le podium du Tour de France

Course cycliste mythique, le succès populaire du Tour de France ne se dément pas malgré le poids des polémiques et des années. Participant, y compris financièrement, à l'organisation de la Grande Boucle, les collectivités territoriales en profitent pour valoriser leur territoire et en tirer des bénéfices économiques, sociétaux et ...

24/07/2014

Le Défenseur des droits officiellement reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarmerie

Avec une hausse des réclamations de 200 % par rapport à 2010, le Défenseur des droits est devenu un acteur clé de la déontologie de la sécurité. Code de déontologie, auto saisines, l’institution est désormais au coeur du contrôle de la police et de la gendarmerie. Désormais, il veut poursuivre la réflexion sur les contrôles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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