Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Budget

Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore

Publié le 16/09/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

ratioUne
Gazette
Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le principe de cette autonomie a été inscrit dans la Constitution en 2003 et la loi organique du 29 juillet 2004 prévoit le calcul d’un ratio d’autonomie financière pour chaque niveau de collectivités, servant de référence « à la valeur constatée au titre de l’année 2003 ».

Ce ratio de référence s’établit à 60,8 % pour les communes et les EPCI, 58,6 % pour les départements et 41,7 % pour les régions. Il se détériore lorsque les ressources propres (produits des impositions, redevances, produits du domaine, participations d’urbanisme, dons et legs, produits financiers) évoluent moins vite que les autres ressources (dotations, participations de fonctionnement, subventions d’investissement).

Hausse du produit des impositions – Selon le rapport 2014 de l’observatoire des finances locales (OFL), ces ratios s’améliorent. Celui des communes et des EPCI augmente en 2012 de 0,6 point (soit 65,5 %) contre 0,2 point en 2011. Après une contraction de – 0,7 point pour les départements en ...

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement