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Institutions et services publics - Page 2317
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
« Nous voulons supprimer la police municipale », Noël Néron (centriste, non encarté), Saumur
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable
Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Actualité de l’offre de financement aux collectivités locales
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
L’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
VLS : prévoir la disponibilité des vélos jusqu’à 12h à l’avance
Keolis Bordeaux vient de mettre en service une nouvelle application, VCub Predict, qui permet de connaître la disponibilité des vélos en libre service (VLS) dans les stations, non plus en temps réel comme c’est déjà le cas ailleurs, mais à venir. Une sorte de "météo" du VLS...Comment fonctionne le système ? Quelle est son efficacité ?
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian vante l'accord qui interviendra lors du conseil des élus de la métropole du Grand Paris, le 8 octobre. 2014. Au menu, « deux EPCI distincts et compatibles ». D'un côté, la métropole pourvue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De l'autre, les ...
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Grand Paris : un débat capital PLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations
Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décryptéLe Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles
Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.
