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Institutions et services publics - Page 2317
Insécurité : les élus des grandes villes interpellent Bernard Cazeneuve
Reçus mercredi 3 septembre par le ministre de l’Intérieur pour évoquer la réforme territoriale, une délégation des maires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF) ont exposé leurs préoccupations en matière de sécurité et de tranquillité publique. Au programme : zones de sécurité prioritaires (ZSP), contrats de ...
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
Lormont mobilise ses citoyens pour la sécurité
Pour la première fois, la commune de Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne «pour des quartiers sereins et solidaires». Deux habitants d’un quartier sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels. Mais comme la mairie le martèle, point de milice à l’horizon.
Les conservateurs défendent la fusion des filières bibliothèque et patrimoine
Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… : Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un tour d’horizon des dossiers capitaux pour ...
La police du domaine public routier
La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.
Qui est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris ?
Le conseil de Paris siégeant en qualité de conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris.En vertu de l’article R.531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des ...
AMF : le débat politique ne doit pas être volé
Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...
Le réseau d’élus ECVF, boîte à outils contre la violence faites aux femmes
Depuis plus de dix ans, le réseau des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes rassemble des collectivités et des élus mobilisées sur ce sujet. L’association diffuse son savoir-faire par le biais de formations autour de la lutte contre les violences conjugales.
Secours d’urgence : un rapport aux recommandations explosives
Le référentiel du secours à personnes qui régit les relations entre les pompiers et les SAMU est-il bien respecté ? Non à en croire un rapport de 300 pages rendu public mercredi 3 septembre par les inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS). Certaines propositions vont à n’en pas douter soulever un ...
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
