« Nous voulons supprimer la police municipale », Noël Néron (centriste, non encarté), Saumur

J’ai parcouru avec intérêt cet article et deux points m’interpellent et méritent d’être approfondis.
le premier concerne la répartition de compétence en matière de sécurité entre l’Etat et les communes, on avance une compétence régalienne quant à l’exercice de la sécurité publique.
Il est bon de rappeler que le maire est le 1er représentant de l’Etat sur le territoire de la commune et qu’il est conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

Force est de constater que bon nombre de maire minimisent leurs prérogatives historiques en terme de sécurité qui rappelons le, font l’objet de nombreux rappels judirictionnels.

Le deuxième point concerne le refus d’exercer des missions répressives préférant les actions préventives, rappelons tout de même que pour le cas communes qui ont pris cette option, elle conservent certaines compétences répressives car la police étatisée et la gendarmerie refuseront de les appliquer.
Nous parlons là de la police du stationnement, de la publicité de l’urbanisme etc..

En résumé, les élus qui se refusent à exercer les compétences qu’ils tiennent à la fois du Code Général des Collectivités térritoriales et du Code de Procédure Pénal s’exposent à des poursuites à la fois pénales et civiles.