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Institutions et services publics - Page 2296
Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé
Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les ...
Inondations autour de Montpellier : les pistes pour mieux se protéger
Si les systèmes de prévention ont correctement fonctionné lors des épisodes diluviens d’octobre, de sévères dégâts touchent néanmoins l’agglomération montpelliéraine. L’urbanisation croissante accroît l’exposition au risque, alertent les maires et syndicats de bassins versants, qui appellent à la poursuite de la construction ...
Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet
Daniel Guiraud (PS), coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, jugerait « dommageable » qu’une opposante municipale prenne la tête de la super-interco en 2016. Le leader de Paris Métropole milite pour l’élection, à l’horizon de 2020, du président de la structure au suffrage universel direct ...
« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue
Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...
Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés
Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.
Vers un recentrage des zones de revitalisation rurale ?
Deux parlementaires viennent de rendre un rapport pointant la faible efficacité et la sous utilisation des zones de revitalisation rurale. La réforme de ce dispositif de soutien aux communes rurales les plus fragiles peut-elle être un succès ?
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementÉpreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser
Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...
Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
