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Institutions et services publics - Page 2289
Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
Le décret précisant le champ d’action de l’administrateur général des données vient enfin de paraître. Il sera chargé, entre autres, de mettre en oeuvre la “data driven policy”, le guidage des politiques publiques par la donnée, placée au coeur de la modernisation de l’Etat. S’il y a innovation sur la création du poste, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.
Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?
La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
« Mission 0 € » pour les déchets ménagers de l’Essonne
Comment réduire le coût de traitement des déchets ? Et si, à la manière de ce que tente de faire la société d’économie mixte Semardel, dans l’Essonne, le secteur marchand pouvait compenser la hausse des coûts du service public ?
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Les nouvelles règles du FPIC font des vagues
Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?
SNSPP-Pats FO : une représentativité démultipliée
Un syndicat « constructif et responsable », c’est ainsi que Patrice Beunard, président du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP) et Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union nationale Force Ouvrière des sapeurs pompiers et personnels administratifs des services départementaux d’incendie et de secours (UN ...
Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières
Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre six strates, trois pour le secteur privé et les trois versants de la fonction publique.
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.