Arrivée à Vesvres-sous-Chalancey (52 hab., Haute-Marne) comme secrétaire de mairie le 1er octobre, Fabienne Biquet a une excuse en or pour rater l’échéance réglementaire du 1er janvier 2015 : à raison de trois heures hebdomadaires en mairie, comment imaginer qu’en plus des affaires courantes elle trouve le temps de procéder aux tests informatiques préalables à l’adoption du protocole d’échange standard PES V2 ?
Pourtant, elle ne doute pas de réussir dans les délais. « J’ai été embauchée pour mettre en place la dématérialisation, car celle-ci n’a plus de secrets pour moi ! » déclare-t-elle en riant. En dix-huit mois, Fabienne Biquet a, en effet, déjà fait basculer dans la dématérialisation totale (pièces comptables, pièces justificatives et signature électronique) quatre autres petites communes du département et cinq associations foncières.
Homologation des logiciels – Assurant que la dématérialisation partielle (sans les pièces justificatives), pratiquée de façon transitoire ...
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Références
Selon l’arrêté du 27 juin 2007 modifié en 2011, portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, « à compter du 1er janvier 2015, l’ordonnateur utilise le protocole d’échange standard [PES] d’Hélios (dans ses versions 2 et suivantes) pour la transmission au comptable des données dématérialisées relatives aux titres de recettes, aux mandats de dépenses et aux bordereaux les récapitulant » (art. 8), et « les pièces justificatives dématérialisées sont transmises en recourant au [PES V2] » (art. 9).
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
Thèmes abordés
