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Institutions et services publics - Page 2271
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...
Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalLe CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »
Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, le "fonctionnaire bashing", à quoi sert le département, la ville du futur, Christophe Guilluy...
Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité
Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes
« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.
