- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2253
Pour le retour du conseiller territorial
La droite a inventé la compétitivité des territoires, la gauche l'égalité des territoires. Autant de slogans sans lendemain. Autant de paravents pour masquer une triste réalité : les gouvernements qui se sont succédé depuis près de vingt ans ont abandonné toute politique cohérente d'aménagement du territoire.Le coup de grâce a été ...
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Elus – fonctionnaires : quand le remède est pire que le mal
Où se trouve le citoyen aujourd'hui ? N'est-il qu'un usager, un consommateur, un électeur, un contribuable, un client, un administré ou tout à la fois ? Mais alors, selon les circonstances et ce qui est privilégié, qui est le dominant ? A la suite des dernières élections, saura-t-on tenir compte du message envoyé par le peuple ?La ...
Nouvelle Commission européenne – paquet climat-énergie – défi numérique pour l’école – déficit public – secteurs agroalimentaire et forestier – TGV – lobbying… Questions d’actu – octobre 2014
PME européennes en difficulté, loi de financement de la Sécurité sociale, politique d’immigration, annuaire régional, accord de Nouméa, attractivité de la France, finances locales inquiétantes pour la Cour des comptes, équité entre les générations, banques françaises, CNIL… les thèmes qui ont fait l'actu en octobre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesBaisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres« Harmonisation comptable » en Normandie
Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
Les terrasses de café installées sur les trottoirs
Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.