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Archéologie préventive

Redevance 2015

Publié le 11/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.

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