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Institutions et services publics - Page 2222
Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets
Alors que la Mission interministérielle pour le projet métropolitain présentait le 11 décembre 2014 des solutions concrètes aux défis posés à Aix-Marseille-Provence, les élus locaux poursuivent leurs tractations en faveur d’une métropole de compétences, qui garantirait une certaine autonomie aux territoires.
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Orléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique
Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux
L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.
Régions : le lobbying des capitales en sursis
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
