- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2222
François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?
Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».
Conférence de presse de François Hollande : les annonces qui concernent les collectivités territoriales
Lors de sa conférence de presse organisée jeudi 5 février à l’Elysée, François Hollande n’a éludé aucun sujet, de la refonte de l’Education jusqu’aux affaires internationales. Elus locaux et professionnels de l’action publique n’ont toutefois pas été en reste, avec des annonces en matière de politique de la ville ou de ...
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Lecture publique : les promesses de l’intercommunalité
Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la ...
Accessibilité : les obligations sur le matériel roulant se précisent
Une réunion organisée le 30 janvier 2015 par la Direction générale des infrastructures, dont le Club Technique a eu connaissance, a déterminé les proportions minimales de véhicules accessibles à placer sur les lignes principales des réseaux de transport public. Les quotas diffèrent selon les catégories de véhicules et évoluent ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Durée légale de travail : un coup d’épée dans l’eau à Béziers ?
Robert Ménard, nouveau maire (extrême droite) de Béziers, avait annoncé sa volonté de faire respecter la durée du temps de travail par ses fonctionnaires. Après plusieurs mois de négociations, Béziers passera bien à 1 607 heures légales… mais sans que les agents travaillent plus et donc sans économies pour la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Comment les parcs nationaux agissent pour la biodiversité
Face à des enjeux de pression urbaine et touristique, quelles sont les pratiques mises en place afin de concilier activité humaine et protection de la biodiversité ? Trois sites "hotspots" de biodiversité s’illustrent par leur action remarquable.
Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI
L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
