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Institutions et services publics - Page 2210
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...
Les postiers vendéens, nouveaux acteurs de la transition énergétique
Le conseil général de la Vendée et La Poste ont signé un partenariat incluant la réalisation de « pré-diagnostics énergétiques gratuits », par des facteurs. L’objectif affiché est de sensibiliser la population aux économies d’énergie. Mais l’initiative provoque la colère des architectes.
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.
Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»
Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...
Inventer une péréquation des fonctionnaires
Plutôt que le nombre de fonctionnaires, le sujet n’est-il pas leur localisation ? La répartition de l’influence de leurs compétences sur le territoire est en effet inappropriée aux besoins réels. La question devient alors : bénéficient-elles de manière équitable à tout le territoire ? Si les régions et les départements remplissent ...
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeLe CAUE du Nord licencie un quart de ses effectifs
Confronté à des difficultés financières le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord licencie 9 personnes sur 26. Le 16 février, la commission permanente du département examinera un projet de convention triennale qui lui fixe maintenant des objectifs chiffrés. Syndicalistes et professionnels s’inquiètent ...
Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
