[BILLET] NORMES

Le monde idéal de la transition énergétique

Par • Club : Club Techni.Cités

JiSIGN - Fotolia

C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est avec l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a inauguré la mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales qui lui a été confiée en novembre 2014. « Une occasion parfaite », expliquent Rémy Pointereau et Philippe Mouiller, auteurs de ce premier rapport, car le projet de loi traduit « la banalité de la complexité ». Le constat est sévère : le texte présente toutes les tares de la complexification à la française, en conjuguant déclarations d’objectifs dénuées de portée immédiatement identifiable et « semis de petites dispositions modificatrices » dont les impacts techniques et financiers sont difficiles à appréhender.

Schizophrénie – « Ne bouleversant rien mais compliquant tout », créant ou complétant des procédures sans tenir compte des moyens techniques, juridiques ou financiers, le projet de loi, indifférent à l’analyse coûts-avantages des normes qu’il crée, serait emblématique de ce « comportement tendanciellement schizophrénique d’un Etat qui impose de nouvelles contraintes coûteuses tout en appelant à la baisse de la dépense locale et en diminuant ses propres concours ». Techniquement, les sénateurs identifient deux travers principaux : l’uniformité centralisatrice de la norme étatique et le manque d’appréciation correcte des limites de l’Etat normatif face à la libre administration des collectivités. Un exemple ? Les obligations d’isolation imposées identiquement sur le territoire, sans prise en compte de la diversité des climats.

Absurdités – En pleine réforme territoriale, les auteurs abordent aussi la question des compétences et relèvent, là encore, des absurdités dans la loi « Maptam » brouillant la compréhension des compétences des collectivités ainsi que l’articulation des schémas et des documents de planification. Cette loi remet notamment en cause le principe de chef de filat en consacrant la région chef de file pour les compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie, tout en donnant des compétences au département en matière de précarité énergétique et au bloc communal en matière de mobilité durable et d’aménagement de l’espace. Et les auteurs de constater, in fine, que le projet de loi confond l’action et l’incantation, « dessinant le monde idéal de la transition énergétique sans parvenir à dégager clairement son chemin d’accès juridique ».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réseaux de chaleur : l’heure de la revanche

    Bien que boudés par le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, les réseaux de chauffage confirment, avec la crise, le caractère résilient de leur modèle de développement. Les trois enjeux ont été rappelés lors du dernier congrès de la ...

  • L’Autorité de régulation des transports passe en revue les données de mobilité

    Trois ans après l’obligation d’ouverture des données de mobilité, l’Autorité de régulation des transports débute sa première campagne de contrôle. Les inspections visent les données des transports en commun et se dérouleront jusqu’à la fin de ...

  • L’Île-de-France soutient des campus plus durables

    La région Île-de-France publie son nouveau guide sur l’aménagement et la construction durable des campus qui écoconditionne ses aides. Les cibles environnementales et leur suivi sont élargis ainsi que l’intégration territoriale des projets. ...

  • La construction bois s’impose dans le paysage

    Longtemps cantonné à quelques bâtiments témoins, le bois s’est imposé dans le paysage. Il a besoin de politiques volontaristes pour franchir un nouveau cap. Si la construction de bâtiments publics en bois peut créer des émules localement, la collectivité ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment accompagner les ménages vers la rénovation énergétique de leur logement sur votre territoire ?

de SOLIHA

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP