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Institutions et services publics - Page 2124
Vers un recul de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes
Après un repli de 15 % entre 2014 et 2017, l'autofinancement des petites villes devrait diminuer en moyenne de 5,5 % par an d'ici à 2017, selon la dernière étude de la Banque postale. Cette tendance lourde pèsera inévitablement sur les dépenses d'investissement, déjà en recul de 16,4 % l'an dernier.
Les DG des communautés de France marquent leur territoire
Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.
Prévention des RPS : une approche pragmatique
Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...
M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette. Explications du consultant Michel Klopfer.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités
Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.
Charles Pasqua, une certaine idée du département
Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.
Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités
Lors de sa conférence nationale, à Vichy les 27 et 28 juin, le SNDGCT a fait le point sur la réforme territoriale et le projet de loi Notre, qu’il juge décevant.
Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?L’Observatoire de la laïcité a publié son rapport annuel
L'Observatoire de la laïcité a publié, mardi 30 juin 2015, son rapport 2014-2015, qui fait état d'une "crispation très forte autour de la visibilité religieuse dans l'Hexagone", même si les remontées de terrain "font état de peu de problèmes ayant directement trait à la laïcité".
