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Institutions et services publics - Page 2124
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les métropoles réduisent la voilure
Le premier exercice budgétaire des métropoles, qui ont vu le jour officiellement au 1er janvier, a été d’autant plus complexe qu’il s’est déroulé dans un contexte jamais atteint de contraintes financières.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Conditions de travail dans la FPT : comment se situer ?
Une étude publiée en décembre 2014 compare les conditions de travail des employés dans les trois fonctions publiques et dans les différents domaines d’activité du secteur privé.
Création d’un comité des DRH public-privé
Marylise Lebranchu a installé mardi 31 mars 2015 un comité des directeurs des ressources humaines public-privé qui a réuni une vingtaine de personnalités, DRH d’entreprises publiques et privées, de ministères et de collectivités territoriales. Une instance qui a vocation à se réunir trois fois par ans.
L’IAU-IDF appelle à « repenser » l’articulation entre rénovation urbaine et prévention de la délinquance
Dans une étude parue en février, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s'intéresse au lien entre la rénovation urbaine et la prévention de la délinquance. Menant une politique de « prévention situationnelle » tant dans les démolitions/reconstructions que les opérations de résidentialisation, l'ANRU ...
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
La laïcité, une valeur à (re)définir pour la traduire en actes
Près de trois mois après l’attentat contre la rédaction de « Charlie Hebdo » et les attaques qui ont suivi, « La Gazette » poursuit le débat : cette crise nationale sera-t-elle soluble dans la laïcité, telle qu’elle est définie par la loi de 1905 ? Nos invités, Mathieu Cahn, maire adjoint de la ville et vice-président de ...
Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»
À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
