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Institutions et services publics - Page 2112
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement (1) : la procédure
En application des dispositions cumulées des articles L.172-4 alinéa 1 et L.172-12 du Code de l'environnement, le garde champêtre dispose de pouvoirs de saisie pour toutes les infractions de sa compétence au Code de l'environnement. Les étapes de la procédure pour mettre en œuvre cette prérogative de police judiciaire sont analysées dans ...
Les maires ruraux à l’assaut de la capitale
À l’initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), des édiles venus de tout le pays se sont rassemblés à Paris, ce samedi 18 avril pour défendre le statut de la « commune » et protester contre les dispositifs de la loi NOTRe renforçant le pouvoir des intercommunalités.
Dans la fonction publique territoriale, le burn-out menace surtout les cadres
Repérer et prévenir le burn-out, qui touche surtout les cadres dans la fonction publique territoriale, est difficile mais pas impossible.
Concours d’administrateur et d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal
Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet « d'épreuve collective ...
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Rassurer les fonctionnaires territoriaux, mission impossible ?
Marylise Lebranchu continue de tisser la toile de la réforme territoriale alors que, ici et là, la colère gronde et les inquiétudes s'expriment. Lors de chacun de ses déplacements, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique tente de rassurer les agents. Elle est toutefois souvent rattrapée par les mouvements de ...
Les autorisations de stationnement des taxis
Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.
Débat avec l’In situ lab : comment co-créer des services publics ?
Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, né dans le cadre de Re-Acteur Public, a lancé une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la ...
