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Institutions et services publics - Page 2112
Elus et fonctionnaires, présumés coupables
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant ...
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles
Le think tank proche du PS veut doper le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Un mouvement qui doit s’accompagner, selon Terra Nova, de la dévitalisation des départements. Un dessein loin d'être accompli, tant la genèse de ces deux métropoles se révèle ardue.
Le centre de gestion du Loir-et-Cher menacé par le départ de la communauté d’agglo de Blois
Agglopolys a décidé de quitter le centre de gestion du Loir-et-Cher pour mutualiser la gestion des carrières de ses 500 agents avec la ville de Blois. Une décision qui risque de fragiliser cette structure et de pénaliser les petites communes.
Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte
Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.
Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département
Quelle démographie médicale, et quels risques de déserts médicaux dans les 5 à 10 prochaines années ? La Gazette des communes poursuit l’analyse des risques de pénurie de médecins dans un proche avenir, grâce aux données de la Drees. Focus sur les risques, spécialité par spécialité, département par département, à travers notre ...
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision
Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.
Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens
Pour les collectivités bailleresses, le bail d'habitation constitue l'un des moyens contractuels dont elles disposent pour gérer et valoriser les biens immeubles appartenant à leur domaine privé. Il est soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989 modifié récemment.
Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013
La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.
