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Institutions et services publics - Page 2111
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie
Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de rémunération, lors d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », mardi 21 avril 2015. Les premiers éléments sont insuffisants, selon les syndicats.
Le sommet des élus locaux de Lyon, « étape clé » vers la Cop 21
Ouverte par le président de la République et clôturée par le ministre des Affaires étrangères, la réunion des « acteurs non étatiques », qu’accueillera Lyon début juillet, entend influer sur la conférence officielle sur le climat, qui se jouera entre les Etats, en décembre à Paris-Le Bourget.
Ce qu’il faut savoir sur le nombre de fonctionnaires territoriaux
La fonction publique territoriale enregistre une hausse des effectifs de 2 % entre fin 2012 et fin 2013, selon une étude de l’Insee d’avril 2015. En cause notamment : les contrats aidés, et surtout les emplois d’avenir, qui ont augmenté de 36 % sur la période.
Métropole du Grand Paris : le plaidoyer du préfigurateur
Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le préfet François Lucas est un personnage-clé de la région capitale. Spécialiste de l'intercommunalité, il a été l'un des architectes de la loi Chevènement de 1999. François Lucas juge que « la métropole sera forte si elle s'appuie sur des territoires fort ...
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
Présidence de l’ADF : Dominique Bussereau sur la voie royale
Le député et président de la Charente-Maritime a obtenu le soutien des ténors de l’UMP. Dominique Bussereau devrait être, le 13 mai, le seul candidat de la droite, du centre et des indépendants à la présidence de l’Assemblée des départements de France.
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
