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Parlement

Le projet de loi sur le numérique rendu public la troisième semaine de septembre

Publié le 28/08/2015 • Par avec l'AFP Sabine Blanc • dans : Actu expert santé social, France

Il faudra encore attendre une semaine de plus avant de voir la première version du projet phare de la secrétaire d'Etat au numérique. Axelle Lemaire avait d'abord avancé la "mi-septembre" dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l'Université d'été du Medef le 27 août. Le projet de loi Valter serait examiné avant.

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En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur Internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Axelle Lemaire. Le temps imparti pour les commentaires semble court, mais il est vrai que les questions abordées l’ont déjà été dans le cadre de la consultation du Conseil national du numérique préparatoire à cette loi.

L’arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est espérée « à l’automne, pour le mois de novembre », a-t-elle précisé à l’AFP. Le projet de loi doit en effet être transmis au préalable aux autorités administratives indépendantes comme la Commission nationale ...

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