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Institutions et services publics - Page 2106
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action
C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la ...
Les auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation
Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Gestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement
Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.
Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
Pourquoi et comment améliorer l’évaluation des politiques publiques en France
Alors que l’ONU a déclaré 2015 « année internationale de l’évaluation », le Conseil économique et social s'interroge sur la façon de promouvoir cette démarche au sein des politiques publiques.
Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes
Dans un rapport sur la masse salariale de l’Etat commandé par la commission des finances du Sénat et présenté mercredi 9 septembre 2015, la Cour des comptes soumet aux pouvoirs publics neuf leviers d’actions pour baisser le niveau de dépenses.
Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités
Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.
Baisse des dotations : l’AMF se prépare à la mobilisation
L’AMF prépare SA journée de mobilisation du 19 septembre, malgré l’inflexibilité affichée par le gouvernement sur la baisse des dotations. Et maintient aussi la pression sur le milliard promis pour l’investissement des collectivités locales.
Réfugiés : les clés d’une installation réussie
Alors que la France accueille, ce mercredi 9 septembre, son premier contingent de réfugiés irakiens et syriens, Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi, spécialisée dans l'accueil des réfugiés et interlocuteur des pouvoirs publics aux plans local comme international, détaille les conditions d'une installation de qualité ...
