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Institutions et services publics - Page 2105
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
Police municipale : devant la CCPM, Christian Estrosi souhaite un renforcement des moyens
Le président de la Commission consultative des polices municipales, le député-maire (Les Républicains) de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, souhaite que les agents disposent de moyens élargis et d'un meilleur statut social. C'est ce qu'il exprime dans un communiqué diffusé au lendemain de la tenue de la commission le 7 juillet ...
Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...
Strasbourg centralise la gestion de son patrimoine pour l’optimiser
La commune entend développer une gestion plus stratégique de son patrimoine et en réduire les coûts de fonctionnement. Un objectif qui passe par une réorganisation des services.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Police municipale : le discours de Bernard Cazeneuve devant la CCPM
A l'occasion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à la profession, saluant "une identité spécifique qu'il convient de défendre et de valoriser". Extraits.
Données publiques : l’échelle des priorités
Registres clés, données pivots, données d’intérêt général..., ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l'écosystème autour des données publiques.
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
