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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2105

Tente
Copyright : erico45 - Fotolia
3 Urbanisme 30/04/2015

Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur

Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...

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2 Club RH – Toulouse Métropole – 9 avril 2015 30/04/2015

« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? »

La loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui doit clarifier les compétences des différents échelons de collectivités, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions des agents ? Comment anticiper et gérer ...

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Copyright : Phovoir
Prévention des addictions 30/04/2015

Drogues : comment améliorer la prévention des risques ?

La mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MildeCa) a donné un coup de projecteur au dispositif de prévention des addictions porté par la municipalité de Valbonne (Alpes-Maritimes), mardi 28 avril à Paris. L’occasion d’inviter les professionnels à reproduire ce modèle au sein de leur territoire.

1 Dotations 30/04/2015

Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015

La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.

Prévention des risques 30/04/2015

Toxicomanie : le débat sur une « salle de consommation » est lancé à Strasbourg

Interpellé par l’opposition UMP au conseil municipal d’avril, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS) a réaffirmé sa volonté d’ouvrir une salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans l’enceinte de l’Hôpital Civil. Une délibération sera proposée aux élus strasbourgeois au conseil municipal du 18 mai.

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Copyright : Fotolia
Edito 30/04/2015

Fin de traitement pour les emprunts toxiques ?

Les collectivités avaient jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien. Le moment de tirer quelques leçons de cette affaire en voie de règlement, mais qui n’est pas encore close.

Voirie - réseaux 30/04/2015

Précisions sur les dossiers de canalisation de transport

Note sur les modalités d’instruction par les DREAL, les DEAL et la DRIEE des projets de modifications de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques.

Club RH – Toulouse Métropole – 9 avril 2015 30/04/2015

« Redonner du sens et développer de nouvelles manières de travailler » – Sébastien Bonnefoy (Toulouse)

Lors du Club RH de Toulouse Métropole du 9 avril, Sébastien Bonnefoy, directeur des ressources humaines de Toulouse et Toulouse Métropole, a démontré que, malgré les incertitudes et les inquiétudes des agents, il était possible d’agir dès aujourd’hui pour accompagner le changement et en tirer profit.

Club RH – Toulouse Métropole – 9 avril 2015 30/04/2015

« Repenser l’organisation du travail et réfléchir à l’évolution professionnelle des agents » – Hélène Ollier (CDG Haute-Garonne)

Hélène Ollier, directrice adjointe du centre de gestion de la Haute-Garonne, a expliqué, à l’occasion du Club RH de Toulouse Métropole du 9 avril, la manière dont le centre de gestion aborde la réforme territoriale et accompagne les collectivités dans sa mise en œuvre.

Club RH – Toulouse Métropole – 9 avril 2015 30/04/2015

« Les conséquences sur les agents viendront des organisations internes » – Me Aurélie Aveline

Au cours du Club RH du 9 avril à Toulouse Métropole, Me Aurélie Aveline, avocat-associé et responsable des pôles « agents publics » et « intercommunalité » au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, a souligné les nombreux points encore en suspens quant aux conséquences de la réforme territoriale sur les agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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