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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 1875

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Prévention de la radicalisation 04/07/2016

Fiches S : faut-il informer les maires ?

Alors que le président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, demande au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d'informer les chefs d’établissements de la présence de lycéens fichés S, un nombre croissant d'élus appelle l’État à en informer aussi les maires.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
Intercommunalité 04/07/2016

Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

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Copyright : D.R.
2 [Tribune] Statut 04/07/2016

Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?

Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
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Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 04/07/2016

Normalisation : l’ANPCEN dénonce des conflits d’intérêts

Dans un communiqué du 30 juin, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) déconseille l’utilisation des normes en matière d’éclairage public en commande publique. Elle critique la gouvernance du système de normalisation et demande son ouverture aux acteurs non économiques.

1 Intercommunalité 04/07/2016

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.

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Copyright : Flickr CC by Michael Smith
[OPINION] 04/07/2016

L’innovation, une opportunité pour le secteur public

Innover dans le secteur public, en mettant l'usager au coeur de l'action tout en s'inspirant d'initiatives réussies dans d'autres pays européens, c'est ce que propose Guy Kauffmann, DGS du conseil départemental du Val-d'Oise, pour qui « il ne s’agit rien de moins que d’un changement de culture, d’un changement de réflexes ».

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Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 01/07/2016

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s’invitent dans le débat

Réunies au sein de l’Entente territoriale, les six principales associations de cadres de collectivités prônent une « amélioration » du statut de la fonction publique. Contrairement aux Républicains, elles n’envisagent pas de soumettre les nouveaux agents locaux aux règles du droit privé.

Justice
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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

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1 Fonction publique territoriale 01/07/2016

Les territoriaux toujours tentés par le cumul d’activités, et de plus en plus en catégorie A

Le cumul d’activités constitue toujours un complément important pour les fonctionnaires territoriaux, selon les données issues du rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public le 29 juin 2016. Et le nombre de demandes est en hausse parmi les agents de catégorie A.

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 01/07/2016

Fusion des régions : toutes sont désormais baptisées pour le meilleur comme pour le pire !

Les treize nouvelles régions nées de la réforme territoriale de 2015 sont aujourd'hui toutes baptisées. Elles avaient en effet jusqu'au 1er juillet pour trancher, et éviter que ce ne soit l'Etat qui décide à leur place ! Si six d'entre elles conservent leur périmètre d'origine et donc leur patronyme, sept ont changé de nom. De nouvelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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