Statut de la fonction publique :
- Prorogation de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Vaccination et maladie imputable au service
- La liquidation de pension dans le cadre d’une validation des services
- La mutation comme sanction déguisée
- Un recrutement par contrat est-il nécessaire pour valider le concours d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ?
Vie locale et élections :
- Listes électorales : Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
- Droit à la formation des élus locaux
- Injonction au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière
- L’objectif d’intérêt général de l’accueil des gens du voyage
- Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations à un conseil municipal
- Comment appliquer l’obligation de parité à l’élection des adjoints au maire ?
- Que pense le gouvernement du rapport du CGEDD concernant les campagnes urbaines de France ?
- Simplification : un code du dialogue administratif
Finances et fiscalité :
- Etude d’impact des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d’investissement
- Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
- Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
- Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
- Les travaux de voirie réalisés en régie sont-ils éligibles au FCTVA ?
- Le gouvernement envisage-t-il la suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles ?
- Est-il envisageable de supprimer la taxe d’aménagement applicable aux abris de jardin ?
Environnement, nature et transition énergétique :
- Les sénateurs face aux risques naturels
- Délivrance des certificats qualité air
- Création de zones à circulation restreinte
- Les communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants
- Contenu des plans climat-air-énergie territoriaux
- Modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz
- Le refus de communes d’approuver le projet de charte d’un parc naturel régional
Logement, urbanisme et aménagement du territoire :
- Le Sénat lance son chantier de simplification
- Mise en œuvre du bail réel immobilier
- Conditions pour le dépassement des règles de constructibilité
- Commencement du délai de six mois prévus à l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme
- Permis de construire : exigences d’éloignement des bâtiments agricoles
Social et santé :
- Accueil et orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés de la protection de leur famille
- Accessibilité : que faire lorsque la copropriété refuse l’autorisation de réaliser des travaux dans les parties communes ?
- Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres
Et oui. On termine encore et toujours par tout ce qui concerne la sécurité, la prévention et le pouvoir de police. Mais Nietzsche n’a-t-il pas dit « Les derniers seront les premiers » ?
- Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès veut renforcer le rôle du maire
- Organisation des « rencontres de la sécurité »
- Un policier municipal qui constate une infraction en matière d’urbanisme doit-il être commissionné à cet effet ?
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