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Economie - Page 435
Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
Selon ce principe, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quand l’Etat se tournait vers le FCTVA pour soutenir les collectivités
Aujourd’hui, si toutes les mesures pour soutenir l’investissement local ne sont pas encore connues, des premières pistes donnent un air de déjà-vu. Pour la crise de 2008, le choix s’était porté sur une avance de FCTVA. Petit retour dans le temps.
De la station balnéaire à la « vraie » ville
Les six stations balnéaires construites par la mission "Racine" entre 1963 et 1983 ont besoin de s'adapter à une population croissante. Les logements conçus pour un usage estival sont désormais occupés par des habitants à l'année. Les élus doivent faire face à une population vieillissante et attirer des familles.Le but est de renouveler ...
La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités
Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Quiz – Les procédures d’exécution du budget
Ce questionnaire à choix multiple (QCM) est là pour vous aider à réviser. Il porte sur des notions fondamentales des finances publiques, s'agissant des procédures d'exécution du budget. A vous de jouer... après avoir consulté la fiche de révision correspondante, ou non. Chacun sa méthode !
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
