PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Publié le 02/10/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus. — ©GAYSORN - Adobe Stock

De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 58 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19

Art. 3 : Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

L’article acte la suppression de la CVAE régionale pour 7,25 milliards d’euros et son remplacement par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’échelon régional ne sera donc pas exposé à la baisse prévisible des recettes de CVAE du fait de la crise sanitaire. « Les règles d’affectation de la CVAE sont adaptées afin de maintenir à l’identique les ressources perçues par le bloc communal et les départements », estime le texte.

En parallèle, la Contribution économique des entreprises (CET), qui réunit la CVAE et la CFE, voit ...

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