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Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la ...
Une étude réalisée par Colombus consulting pour le Syndicat des énergies renouvelables chiffre le montant des recettes fiscales qu'ont perçues les ...
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique ...
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était ...
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d’euros. Malgré leur importance, leur suivi s’avère souvent complexe et plein d’embûches. Le législateur a prévu différentes commissions, obligatoires, afin d’aider les collectivités à les contrôler et les piloter. Cet article présente leur rôle et leur utilité, fournit les références juridiques nécessaires et recense certains pièges à éviter.
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
Sous la surveillance de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, le département déficitaire a décidé de « recentrer » le versement de la PCH, reconnaît son ...
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait ...
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors que les premières expérimentations se sont inspirées du modèle de l’I4CE, la métropole de Lyon a élaboré sa propre méthodologie.
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales ...
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