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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 3 au 9 juin
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
Présentant des systèmes administratifs locaux différents, Espagne et Portugal se rejoignent dans certaines modalités de financement des collectivités locales, notamment sur les particularismes réservés à quelques-unes de leur collectivité autonome.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Une loi de financement pour les collectivités, et après ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences d’une possible loi de finances dédiée aux collectivités que préparerait le gouvernement, peut-être dès septembre. Du miel pour les élus locaux qui la réclament depuis longtemps. Mais est-elle vraiment utile ?
Quand les swaps sont aux mains des juristes
Avec un recours massif aux instruments dérivés, les swaps, qui s’accompagnent d’une contractualisation systématique, ont acté la place centrale des juristes dans les marchés financiers. Reste à savoir si cela est une bonne chose pour les clients.
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
Valeurs locatives cadastrales : comment améliorer la coopération entre communes et services fiscaux ?
Réponse de Bercy : La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a fait l'objet d'une expérimentation en 2015 dans cinq départements (Charente-maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne), en application de l'article 74 de la loi de finances rectificative pour 2013. Cette expérimentation a donné lieu à la remise d'un rapport au ...
Pression fiscale
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales qui explique combien une analyse fiscale basée sur les seuls taux peut être trompeuse.
Comment faciliter le financement du matériel numérique dans les collectivités locales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La location longue durée de matériel informatique et numérique n'est pas, par nature, une dépense éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La location longue durée n'est pas une dépense d'investissement, mais une dépense de fonctionnement. La ...
Les recours relatifs à une subvention relevant du juge de l’excès de pouvoir
Indépendamment des actions indemnitaires qui peuvent être engagées contre la personne publique, les recours relatifs à une subvention, qu'ils aient en particulier pour objet la décision même de l'octroyer, quelle qu'en soit la forme, les conditions mises à son octroi par cette décision ou par la convention conclue en application de ...
Les compétences du règlement départemental d’aide sociale
Selon le Conseil d'Etat, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.Lorsque les conditions d'attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le règlement ...
