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Crise sanitaire 13/05/2020

Ajustements et prolongation en mai du fonds de solidarité aux entreprises

Un décret du 12 mai modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Il précise l'application ...

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Copyright : AFL
AGENCE FRANCE LOCALE 13/05/2020

Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié ce mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.

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Coronavirus 12/05/2020

Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein

La pandémie pourrait coûter des milliards d'euros aux communes, départements et régions. Du gouvernement aux associations d'élus en passant par les experts, la bataille de chiffres fait rage pour évaluer les pertes à venir avant les arbitrages du gouvernement. La Gazette tente d'y voir plus clair.

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Copyright : B.Holsnyder
Crise sanitaire 12/05/2020

Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement

Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.

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[DOSSIER ET APRÈS] FINANCES LOCALES (2/4) 12/05/2020

Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie

Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.

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[Fiche finance] Crise sanitaire 11/05/2020

Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités

Pour tenter d’enrayer la transmission du coronavirus, le gouvernement français a imposé un confinement obligatoire à partir du 17 mars dernier. La grande majorité des pays a également pris cette décision dans le courant du mois de mars. Ce confinement quasi-généralisé à l’échelle mondiale a ainsi entraîné l’arrêt d’activité ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Application du taux réduit de la TVA aux masques de protection

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre ...

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt
Copyright : Capture d'écran BFM TV
[Exclu] Finances locales 11/05/2020

Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités

Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.

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Copyright : Phovoir
Agenda 10/05/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 mai

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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