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Travaux immobilier
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Budgets 2019 29/03/2019

Timide retour de l’investissement dans le bloc communal

Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.

1 Fiscalité éolienne 29/03/2019

Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...

Régies municipales 29/03/2019

La dotation initiale versée par une commune à une régie peut-elle faire l’objet d’une restitution ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l'exploitation directe d'un service public ...

Finances locales 29/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI

Une instruction du 23 janvier a pour objet d'inviter dès à présent les préfets à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).Une seconde instruction du même jour a pour objet ...

Démocratie locale 29/03/2019

Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux

Un note d’information du 9 janvier 2019 a pour objet d'apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à ...

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1 Billet 29/03/2019

Le Club Finances lance le grand débat fiscal !

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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ressources humaines 28/03/2019

La région Auvergne-Rhône-Alpes concentre sa fonction financière

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en juin 2017 une réorganisation complète de sa fonction financière, juridique et de la commande publique. Alors que les deux anciennes régions s'appuyaient jusqu'ici sur deux cultures très différentes, c'est sur une concentration de la fonction financière que le choix s'est porté ...

Cet article fait partie du dossier :

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
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Tribune 28/03/2019

Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos

Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...

Finances locales 28/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités

Vient d'être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane pour l'exercice 2019. L'objectif ...

Commande publique 28/03/2019

Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les instructions budgétaires et comptables prévoient qu'une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps, en raison de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) ou juridiques ...

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