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Espaces verts 19/11/2019

De quelle manière sont attribuées les subventions d’investissement du fonds stratégique de la forêt et du bois ?

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) a été créé par l'article 47 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.Il est abondé essentiellement par des crédits de l'État provenant du programme 149 « Compétitivité et durabilité de ...

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
1 Congrès des maires 2019 18/11/2019

La réforme fiscale en un coup d’oeil

En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Finances locales 18/11/2019

Ne serait-il pas pertinent d’exclure les augmentations des contributions aux SDIS du « dispositif de Cahors » ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les contrats de maîtrise de la dépense publique, prévus à l'article 29 de la loi de n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, traduisent les nouvelles modalités ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

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Copyright : Phovoir
Agenda 15/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité 15/11/2019

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Budget de la Sécurité sociale 15/11/2019

Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Que faire de cette cagnotte?
Copyright : Unclesam / Adobestock
Finances locales 15/11/2019

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
1 Budget 2020 14/11/2019

Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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