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Copyright : OFGL
finances locales 22/01/2019

Investissement : pourquoi tant de disparités entre les communes ?

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a examiné les dépenses d'équipement du bloc communal depuis le début du mandat municipal. Résultat, un volume d'investissements inférieur de 15% à celui du mandat précédent, et des disparités territoriales importantes, que l'OFGL a cherché à expliquer.

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Copyright : AG
3 Transition écologique 22/01/2019

Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...

Fiscalité 22/01/2019

Taxe locale d’équipement : détermination du redevable lorsqu’il y a transfert d’un permis de construire

Lorsque l'administration autorise le transfert d'un permis de construire à une personne autre que le titulaire initial, celle-ci devient le bénéficiaire, au nom duquel les titres de perception de la taxe locale d'équipement doivent être émis, de l'autorisation de construire.Dans le cas où un titre de recette avait été émis avant le ...

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Copyright : Stocksnap
fiscalité locale 21/01/2019

Taxe de séjour : Airbnb va reverser 24 M€ aux collectivités

Près du double de l’an passé ! Airbnb s’apprête à reverser 24 millions d’euros à 23 000 collectivités pour lesquelles elle a collecté la taxe de séjour en 2018.

Fiscalité 21/01/2019

Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?

Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de ...

fiscalité locale 21/01/2019

Cotisation foncière des entreprises : critère tiré du droit pour le concédant de participer à l’exploitation du concessionnaire

L'exercice d'une activité professionnelle non salariée, au sens de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), n'est caractérisé que si l'activité est régulière et repose sur la mise en oeuvre de moyens matériels et humains. Les revenus tirés de la concession d'une marque sont le fruit d'une activité professionnelle, au sens de ...

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Copyright : Phovoir
agenda 18/01/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 14 au 20 janvier

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Impactés par les difficultés financières des départements, les Sdis mutualisent les équipes ou réorganisent les gardes, comme celui du Maine-et-Loire.
Copyright : SDIS 49
Services départementaux d’incendie et de secours 18/01/2019

Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs

Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...

Sécurité 18/01/2019

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

Tourisme 18/01/2019

Cyclotourisme : comment financer les voies vertes ?

Réponse de Bercy : Le tourisme à vélo est l'une des filières les plus dynamiques du tourisme français. Il répond à une évolution profonde des pratiques touristiques vers plus de bien-être, d'attention portée à l'environnement et au patrimoine. En quelques années, le tourisme à vélo est devenu la première pratique d'itinérance des ...

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