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Panoramic view of the city of Lyon, France.
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Organisation territoriale 16/12/2020

La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes

Cinq après leur création, la Cour des comptes fait un premier bilan sévère sur les métropoles de taille et de puissance très hétérogène qui ont souvent répliqué leurs modèles d’antan avec quelques transferts de compétences limités, des mutualisations inabouties ou des poids excessifs de maires trop tournés vers le seul territoire ...

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Commande publique 15/12/2020

Comment évaluer l’impact financier du Covid dans les DSP ?

Pour la directrice associée du cabinet Adexel, Elodie Parier, qui s'exprimait dans un webinaire du CNFPT le 10 décembre dernier, l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les contrats de concession passe par une analyse exhaustive et rigoureuse des comptes du délégataire. Il n'est pas question de s'en tenir aux éléments fournis par ...

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Décentralisation 15/12/2020

Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France

Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...

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Finances 15/12/2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée

La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.

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SUPPLEMENT CRC (11) 15/12/2020

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3)

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...

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Bilan 15/12/2020

Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce 15 décembre, la Cour des comptes estime que le choc de la crise sanitaire sera important sur l’épargne brute locale, mais affectera peu les dépenses de fonctionnement et dégradera de façon limitée les équilibres budgétaires et financiers locaux. L’investissement pourrait être sauvé, sous conditions ...

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PLF 2021 14/12/2020

Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021

Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...

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Bâtiment 14/12/2020

Rénovation thermique des bâtiments publics : les critères de financement sont connus

Comment utiliser les 950 millions du plan de relance ? Une instruction vient de préciser les critères à privilégier pour bénéficier en priorité de cette enveloppe : projet structurant, bâtiments scolaires, quartiers en difficultés ou communes rurales et des délais très courts … Décryptage.

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veille finances 12/12/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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1 Développement économique 11/12/2020

Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »

Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?

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