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Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Bercy 26/12/2019

La contractualisation État-collectivités : premier bilan

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...

La taxe sur la valeur ajoutée
Copyright : ©Richard Villalon -Adobe Stock
Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Capture
Copyright : D.R.
Financements 23/12/2019

Comment emprunter fin 2019 ?

L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 20/12/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 décembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLFSS 2020 20/12/2019

Les Sages émettent des réserves sur le PLFSS 2020

Le 20 décembre, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qu'il ne valide que partiellement.Les Sages ont notamment censuré l'article 73 qui prévoyait la création d'un site internet regroupant les places en crèches disponibles ainsi que les disponibilités d'accueil des ...

Black flashlight with wide beam in male's hand isolated from left side of the frame on black background
Copyright : ©haoka - stock.adobe.com
Billet 20/12/2019

PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière

Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !

Finances locales 19/12/2019

Le paiement des démarches d’immatriculation des collectivités va-t-il évoluer ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Afin de permettre aux collectivités de régler les taxes à l'immatriculation de leurs véhicules par des moyens autres que la carte bancaire, il est prévu de faire évoluer, au printemps 2020, le système d'immatriculation des véhicules (SIV).Cette évolution permettra aussi aux collectivités de ...

IMG_4171
Copyright : D.R.
Finances locales 19/12/2019

Aider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler

Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.

AdobeStock_112575436
Copyright : AdobeStock
Fiscalité locale 18/12/2019

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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