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Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Gestion 23/09/2019

Un réseau pour porter le contrôle interne (4/4)

Engagés dans l'expérimentation de la certification des comptes, la Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire ont déployé en 2018 un réseau de contrôleurs internes pour irriguer l'ensemble de leurs services de la démarche de contrôle interne comptable et financier (CICF).

Cet article fait partie du dossier :

Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Fiscalité verte 23/09/2019

Quelle part des recettes de la fiscalité écologique revient aux collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La fiscalité environnementale constitue un outil essentiel au financement de la transition écologique. Cette fiscalité repose principalement sur la fiscalité énergétique et notamment la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) qui en constitue ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/09/2019

Avez-vous diminué vos dépenses de fonctionnement ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous diminué vos dépenses de fonctionnement ?

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
AGENDA 20/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Budget Growth
Copyright : Fotolia
Finances locales 20/09/2019

[DATA] Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2018 ?

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.

AdobeStock_178816120_JeanLuc
Copyright : JenLuc / Adobe Stock
1 Logement social 20/09/2019

Logement social : il faut sauver le modèle français

A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.

Savvapanf Photo-AdobeStock-Europe-UNE
Copyright : Savvapanf Photo via Adobe Stock
Finances locales 20/09/2019

Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal

Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.

Urbanisme 20/09/2019

Peut-on financer des opérations d’aménagement avec une carte communale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des équipements publics qui vise à accompagner les projets de la collectivité qui a, au préalable, mené une réflexion sur l'aménagement et l'urbanisation future de son ...

Inondation 20/09/2019

Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ...

Fotolia_52454146_XS
Copyright : Fotolia
3 Billet 20/09/2019

Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait

Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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