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Club finances - Page 6
Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer
Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.
Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP
Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
La CVAE maintenant supprimée en 2027
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.
Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement
A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.
Finances locales : le grand rattrapage de l’été
La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Baisse de subventions annoncée pour les nouveaux Territoires zéro chômeur de longue durée
Fin juillet, un arrêté venait diminuer la contribution financière de l’Etat à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, entraînant des répercussions néfastes, notamment dans les territoires récemment habilités.
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
