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Club finances - Page 6

Mairie_de_Petit-Quevilly_02
Copyright : Giogo / Wikimedia
Assurances 30/08/2023

Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer

Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
1 Fiscalité 29/08/2023

Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP

Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.

Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, fait partie des 2 263 communes qui intègrent le champ d'application de la TLV, dont un certain nombre sont des communes littorales ou de montagne.
Copyright : Altitude Drone / Adobe Stock
1 Fiscalité locale 28/08/2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité 25/08/2023

La CVAE maintenant supprimée en 2027

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 25/08/2023

Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement

A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.

Business financial recap concept. Word on loupe desk, top view
Copyright : SUPRV@YANDEX.RU / Adobe Stock
Finances 25/08/2023

Finances locales : le grand rattrapage de l’été

La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
Budget 2024 25/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Copyright : ©Pixel-Shot - stock.adobe.com
1 Insertion 24/08/2023

Baisse de subventions annoncée pour les nouveaux Territoires zéro chômeur de longue durée

Fin juillet, un arrêté venait diminuer la contribution financière de l’Etat à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, entraînant des répercussions néfastes, notamment dans les territoires récemment habilités.

New year 2024 with coin glass jar
Copyright : xy - Adobe Stock
Budget 2024 24/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Hand holding wooden block with text - Budget 2024 with blurred nature background. Yearly budget concept
Copyright : JeromeMaurice - Adobe Stock
2 Budget 2024 23/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
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