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Club finances
Le juge contrôle les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Deux sociétés ont sollicité la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui leur a été réclamée.Le juge rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour ...
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Lors de son interview le 14 juillet, le Président de la Répulique s’est prononcé sur plusieurs dossiers qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
Santé : les dotations régionales pour 2020 évoluent
Un arrêté du 9 juillet fixe pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi ...
Baromètre des pratiques managériales : participez à l’enquête en ligne !
La lettre du cadre Territorial et le cabinet Cap Nova, en partenariat avec le SNDGCT et l’AATF lancent la 3e édition du baromètre des pratiques managériales des cadres territoriaux. Participez !
Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront pas de faire débat au Sénat, notamment le montant des aides, le choix des outils et les objectifs poursuivis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Troisième volet sur la construction budgétaire et comptable.
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Les premiers actes financiers du mandat
Le gouvernement limite son aide financière à une vingtaine de réseaux de transport
Le gouvernement ne volera pas au secours de tous les réseaux de transports urbains qui ont subi un total de quatre milliards de pertes pendant la crise sanitaire. Seuls ceux gérés par un syndicat mixte pourraient toucher une compensation financière. Une mesure « injustifiable », fustigent les associations d’élus qui menacent de mettre ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 juillet au 12 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les quatre raisons pour lesquelles les bons comptes des collectivités vont se dégrader
Le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre que les comptes locaux ont retrouvé leur assise. Mais ce retour aux bons comptes est exceptionnel. Ils devraient vite se dégrader pour au moins quatre raisons.
Le juge valide la subvention municipale accordée à une association LGBT
Un conseil municipal a approuvé les termes d'une convention conclue avec une association LGBT qui prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 22 000 euros et autorisé le maire à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire pour son exécution. Le tribunal administratif a annulé cette délibération et a enjoint à la ...
