Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
4 Finances locales 22/02/2018

Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL

Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Finances locales 22/02/2018

Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation

Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.

Fiscalité 22/02/2018

La liste des communes classées en bassin urbain à dynamiser

Un arrêté du 14 février constate le classement de communes en bassin urbain à dynamiser. A noter que toutes ces communes se situent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.Les entreprises qui seront créées dans ces communes entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui exerceront une activité industrielle ...

AdobeStock_124125548
Copyright : complize-m.martins / AdobeStock
Finances locales 21/02/2018

Les achats, un vivier d’économies de 2 milliards d’euros

La fonction « achat » offre de belles marges pour réduire les dépenses, qui présentent en plus l’avantage de pouvoir se renouveler.

Fotolia_72656894_XS
Copyright : Fotolia
[Analyse] Crowdfunding 21/02/2018

Le financement participatif au service des collectivités territoriales

Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...

Impôts d'Etat 21/02/2018

Sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d’exploitation d’une SEM attributaire d’une concession d’aménagement

Selon le Conseil d'Etat, les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de « rémunérations » par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction ...

ILLUSTRATION EXPERT COMPTABLE
Copyright : J. Clair PhotoPQR / Le Courrier de l
2 Comptabilité 20/02/2018

L’indemnité de conseil des comptables publics en question

Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une ...

Fiscalité locale 20/02/2018

CFE : l’assiette de la contribution d’une entreprise sous-louant des appartements

Pour l'application du 2° de l'article 1467 du code général des impôts (CGI), les parties communes d'un immeuble doivent s'entendre, conformément aux dispositions de loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, comme visant les parties des bâtiments et des terrains qui, n'étant pas la propriété ...

Fotolia_88515208_XS
Copyright : Fotolia beeboys
1 Finances locales 20/02/2018

La maîtrise de l’endettement, plus que jamais une priorité

Améliorer la capacité d’autofinancement des collectivités et cadrer leur contribution à la réduction des dépenses publiques constituent les deux piliers de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.

AdobeStock_112575436
Copyright : AdobeStock
3 Finances locales 19/02/2018

Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement