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Finances 04/06/2018

Des précisions sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Un décret du 1er juin précise, en application de la loi de finances pour 2018, les règles relatives à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.Ce texte précise notamment que "lorsque la dotation de soutien à l'investissement local contribue au financement de projets d'investissement, les dispositions des ...

Action sociale 04/06/2018

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018

Une instruction du 23 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et ...

JO 2024 04/06/2018

Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs en 2018

Une instruction du 23 mars présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.Ce texte revient sur les objectifs de ces ...

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Copyright : Ville du Mans
Disparition 01/06/2018

Disparition : Jean-Claude Boulard, ennemi numéro 1 des normes

Décédé le 31 mai 2018, le maire (LREM) du Mans était un élu érudit et fort en gueule, qui faisait les délices des débats sur la fiscalité locale et les normes. Formé dans la haute-administration, l'architecte de l'ANPE, du RMI et de la CMU avait très tôt rallié Emmanuel Macron.

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Copyright : Phovoir
agenda 01/06/2018

L’essentiel de la semaine du 28 mai au 3 juin

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : kelly marken / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 01/06/2018

Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers

A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...

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Copyright : Fotolia Robert Kneschke
Billet 01/06/2018

L’évaluation des politiques publiques : une façon de décentrer la question financière

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les Entretiens de l’innovation territoriale organisés le 30 mai par la chaire Optima, qui ont permis de recadrer le rôle de la fonction finance dans la stratégie des exécutifs locaux. La problématique de la sobriété financière est autant une ...

Finances 01/06/2018

Quelle population est prise en compte par l’Etat pour le versement des dotations aux communes ?

Réponse du ministère de l'Economie et des finances : La France compte près de 3 millions de résidences secondaires représentant potentiellement 15 millions de lits. L'utilisation des résidences secondaires à des fins touristiques se développe de plus en plus en lien avec l'essor de l'économie collaborative. Selon la définition de ...

Economie 01/06/2018

Des principes à respecter lorsqu’un acte de cautionnement est conclu entre une personne et une collectivité

Si les collectivités territoriales n'ont pas vocation à être régies par les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code du commerce, un acte de cautionnement conclu entre une personne physique et une collectivité territoriale se trouve néanmoins soumis aux principes dont s'inspirent ces articles, dont il résulte que toute ...

Finances 01/06/2018

Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2018

Un arrêté du 31 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux dans ...

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