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Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Eau 20/12/2017

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Hémicycle du Sénat
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Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

Finances 19/12/2017

Quel est le montant des indemnités perçues par les élus régionaux conformément à l’article L. 4132-23 du CGCT ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour l'année 2016 :Code régionNom de la régionEffectifIndemnités perçues (c6531)Frais de mission et de déplacement (c6532)Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c6586)84Auvergne-Rhône-Alpes2045 948 901,88 ...

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1 Comptabilité 19/12/2017

Le compte financier unique fait consensus

La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.

Bayeux
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Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Elections 18/12/2017

Election au scrutin de liste : comment comptabiliser un versement au compte de campagne d’un colistier ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme cela est précisé dans le guide du candidat édité par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), § 3.1.1.1, les contributions du candidat et des colistiers ne sont pas des dons, mais constituent l'apport personnel du candidat ou du candidat tête de ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 15/12/2017

L’essentiel de la semaine du 11 au 17 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Edouard Philippe CNT
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Conférence nationale des territoires 15/12/2017

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...

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Conférence nationale des territoires 14/12/2017

Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...

Comedec 14/12/2017

Une compensation financière est-elle prévue pour les communes chargées de numériser les données d’état civil ?

Réponse du ministère de la Justice : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice consacre à l'article 101-1 du code civil les règles de publicité des actes de l'état civil assurée par la délivrance des copies intégrales ou d'extraits faites par les officiers de l'état civil et par la mise en œuvre de la procédure de ...

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