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Environnement 25/09/2017

Fixation pour 2017 du barème des redevances instituées pour financer www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Un arrêté du 1er août dernier fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux ...

Finances locales 25/09/2017

Liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2017

Un arrêté du 21 août dernier pose qu'en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des ...

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Copyright : La Gazette
Evènément 25/09/2017

Boostez votre carrière dans la fonction publique : Inscrivez-vous au Salon Top recrutement

Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, Le grand rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 17 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense de 9h30 à 17h30. Inscrivez-vous !

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Copyright : Phovoir
Finances locales 22/09/2017

L’essentiel de la semaine du 18 au 24 septembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Budget 2018 - Inscription on Vintage Watch. 3D Illustration.
Copyright : AdobeStock
Finances locales 22/09/2017

Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid

Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.

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Copyright : Fotolia Sashkin
Assises des petites villes 22/09/2017

Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?

Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
1 Logement social 22/09/2017

Baisse des APL : l’Union sociale pour l’habitat rompt les discussions

Après l'annonce de la stratégie pour le logement du Gouvernement le 20 septembre, qui a confirmé une baisse des APL de l'ordre de 60 euros exclusivement pour les locataires du parc social, compensée par les bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat refuse de discuter plus longtemps de cette option.

Finances 22/09/2017

Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime :RégionProgramme de développement ruralCoefficient ...

Domaine public 22/09/2017

L’entretien d’un mur qui sépare une propriété privée d’une voie publique

La cour administrative a rappelé qu'en l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique doit être regardé comme un accessoire de la voie publique.En l'espèce, un mur sépare une propriété privée d'une route ...

Fiscalité locale 22/09/2017

La nature de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’elle est perçue par l’Etat

La cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'il résulte des articles 1447-0, 1447, 1379 et 1640 B du code général des impôts que la cotisation foncière des entreprises, composante de la contribution économique territoriale, constitue une imposition directe perçue au profit des collectivités locales visée par les dispositions du ...

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