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29/08/2011

Le logement victime collatérale de la crise

La montée en puissance des politiques locales de l’habitat risque d’être freinée par la crise. L’occasion d’une réforme ambitieuse ?

urbanisme commercial 26/08/2011

Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...

Développement durable 25/08/2011

Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable

Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.

Services publics 24/08/2011

Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport

La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...

transport 23/08/2011

Comptes des transports en 2010 – Rapport

Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...

22/08/2011

Outre-mer : une réelle stratégie s’impose

Un récent rapport de la Cour des comptes donne le sentiment que l’Etat ne joue pas toujours pleinement sa partition en outre-mer.

2089-depenses-reelles-des-agglomerations-par-fonctions-en-2009-300x187_Une
Copyright : La Gazette
22/08/2011

2009, le bon temps pour les communautés d’agglo

En 2009, les communautés d’agglomération (CA) sont intervenues en priorité sur des compétences d’organisation et d’équipement de leur territoire (déchets, transport eau et assainissement), comme le montre une étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec Dexia et le cabinet Sémaphores. Les ...

08/08/2011

Angoulême appelle Fillon en renfort

Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.

Source : Alain Guengant
Copyright : La Gazette
08/08/2011

Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France

«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...

Union européenne 08/08/2011

Rigueur généralisée pour les finances publiques

Selon une étude de Dexia Crédit local, les finances territoriales en Europe sont à un tournant.Maîtrise relative des charges de fonctionnement et baisse de l’investissement ont marqué l’année 2010, à l’heure où les responsables budgétaires veulent stabiliser la dette.

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