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Club finances

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLFR 2012 29/11/2012

Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE

La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cours de bourse
Copyright : Fotolia
1 [Club finances] Financement 29/11/2012

Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012

2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...

Emission obligataire 28/11/2012

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros

D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
phbusi-bur-108-114_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 28/11/2012

Les enjeux des budgets 2013

Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.

Dotations 28/11/2012

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques – Circulaire

Une circulaire du 7 novembre 2012 est relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. L’article 142 de la loi de finances pour 2012 a modifié l’article L. 1 614-10 du CGCT de manière à élargir ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

Contrôle 27/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)

Finances locales 27/11/2012

Une commune sur le territoire de laquelle se situe une entreprise d’embouteillage d’eau peut-elle percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?

Non. L'article 1582 du Code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes «sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales».La commune d'accueil d'une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ces ...

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Culture 27/11/2012

Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »

A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...

Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Copyright : HE
Finances locales 26/11/2012

Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »

Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...

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