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Club finances

Congrès des maires 2011 23/11/2011

Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits

« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...

PLF 2012 23/11/2011

Une guerre de pouvoir droite/gauche au Sénat provoque des sueurs froides à propos de la DGF

Les finances des collectivités ont connu des heures mouvementées mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011 au Sénat, au point qu’on a pu croire que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) avait tout bonnement été supprimée.

Congrès des maires 2011 23/11/2011

Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP

Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

Finances locales 23/11/2011

Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

1 Congrès des maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats

L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 22/11/2011

Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
[Club Finances] 22/11/2011

Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne

Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.

Intercommunalité 22/11/2011

Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.

PLF 2012 21/11/2011

Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !

Certaines communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) seraient contributrices au titre de la nouvelle péréquation horizontale.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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