Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 600

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Marchés publics 11/01/2012

Critère environnemental facultatif

Le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n’est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur.

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
Réseaux électriques 10/01/2012

Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire

Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...

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Copyright : Fotolia
Péréquation 10/01/2012

Répartition du FSRIF au titre de l’exercice 2012 – Circulaire

La circulaire intitulée "Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2012 - Recensement des dépenses réelles de fonctionnement" a été mise en ligne le 3 janvier 2021.Ce texte du ministre des Collectivités s'adresse aux préfet de la région Ile-de-France, de Paris, des ...

ClubFi-chiffre-Gaz2108-Une
Copyright : Assemblée nationale
Décryptage 10/01/2012

18 milliards d’euros d’encours structurés à risque

Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».

Finances locales 09/01/2012

Rapport de la CRC Nord-Pas-de-Calais sur la commune de Gravelines

La chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a communiqué fin décembre 2011 son rapport d'observations définitives sur la ville de Gravelines (Nord) dans lequel elle estime que si la situation de la commune est "satisfaisante", "les dépenses, principalement de personnel et de subventions aux associations, restent à un niveau ...

Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR
Copyright : EH
Fiscalité 09/01/2012

La nouvelle loi sur la TLPE permet de limiter les disparités d’application

Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR, cabinet de conseil spécialisé auprès des collectivités locales, explique les principaux changements induits par la LFR 2011 qui modifie le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Evaluation 09/01/2012

Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)

Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...

Budgets 2012 09/01/2012

Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne

L’élaboration des budgets départements 2012 est d’autant plus délicate que la marge de manœuvre des conseils généraux a pris un sérieux coup de rabot. Si la chasse aux économies devient la règle, elle atteint parfois ses limites.

Point de vue 08/01/2012

Une note, rien de plus, rien de moins

Accusées par certains d’être les complices d’une dictature des marchés jugée insupportable, les agences de notation interviennent aussi auprès des collectivités.

La commission Stiglitz au complet, en 2008, avec, au centre, Amartya Sen, Jean-Paul Fitoussi, et Joseph Stiglitz
Copyright : Lionel Bonaventure / AFP
3 Indicateurs de richesse 06/01/2012

Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée

Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy proposait la création d’une Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui aboutira à la création de la Commission Stiglitz. Objectif : « engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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