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Club finances
Précisions sur les échanges d’informations pour la mise en place de la taxe de balayage
Un décret détaille les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. L'article 97 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a codifié à l'article 1528 du Code général des impôts les dispositions relatives à la taxe de balayage et abrogé corrélativement l'article 317 de l'annexe II au code ...
Polémique autour du taux de l’enveloppe exceptionnelle de prêts de 2 milliards
La Caisse des dépôts a débloqué début avril les 2 premiers milliards de l’enveloppe de 5 milliards de prêts sur fonds d’épargne prévue pour pallier les problèmes de financement des collectivités en 2012. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) dénonce le 24 avril 2012 « le prix excessif » de ces emprunts.
« L’assèchement du crédit bancaire va faire émerger des situations financières dégradées »
Une analyse de Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, sur la raréfaction du crédit dans le secteur public local, et les leçons que doivent en tirer les collectivités.
Comment doit s’appliquer l’article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit une participation financière minimale des maîtres d’ouvrages aux opérations d’investissement et au fonctionnement des parcs naturels régionaux ?
L'article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L. 1111-10 dont les dispositions stipulent que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération ...
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
TVA : régime applicable aux livraisons de gaz naturel ou d’électricité – Circulaire
La circulaire du 11 avril 2012 relative au régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France a été mise ne ligne. Elle commente les dispositions de l’article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, laquelle insère un second alinéa ...
Conséquences d’une cotraitance solidaire
L'Etat a confié à la Communauté urbaine de Lyon la maîtrise d'ouvrage afférente aux travaux de construction de l'Ecole normale supérieure. Aux termes de l'article 2.31 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché, les entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est engagé pour la ...
Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014
L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les collectivités ayant des régies vont devoir prendre en charge la gestion des mandats et fournir des fichiers SEPA aux banques.
Nouvelles précisions sur la notion de candidat lésé
Un centre hospitalier a lancé un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'assurance. Une société dont l’offre n’a pas été retenue a saisi le juge des référés en vue de l’annulation de la procédure d’attribution.En vertu de l'article L.551-10 du Code de justice administrative, les personnes ...
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financière
