Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Code de la route 27/07/2011

Revalorisation des amendes pour les contraventions de 1ère classe

Un décret revalorise le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement.

Fiscalité 25/07/2011

Taxe professionnelle sur les parties communes d’un local loué

Une société est assujettie à la taxe professionnelle au titre du local commercial loué mais également au titre des parties communes dont elle a la jouissance effective.

25/07/2011

Des dégrèvements bientôt gelés ?

Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.

Emprunts toxiques 25/07/2011

Les collectivités en manque de solutions

Le nombre de collectivités concernées par les emprunts dits « toxiques » ne cesse de croître. Pourtant, pour sortir de cette spirale, peu d’options sont possibles.

Urbanisme 21/07/2011

Contentieux en matière d’urbanisme – Coût pour les collectivités

Les collectivités peuvent réclamer le remboursement des frais irrépétibles exposés pour les contentieux en matière d’urbanisme.

finances locales 20/07/2011

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...

Urbanisme 19/07/2011

Agrandissement non soumis à la taxe locale d’équipement

Un agrandissement de bâtiment sans création de surface hors œuvre nette n’est pas assujetti à la taxe locale d’équipement.

Fiscalité 19/07/2011

Assujettissement à la taxe professionnelle

L'article 49 du Traité instituant la Communauté européenne, devenu l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prohibe les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du ...

Calculette
Copyright : Phovoir
1 finances locales 13/07/2011

Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante

Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...

[Club Finances] 12/07/2011

Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »

Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement