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Edito 25/05/2012

Collectivités, enrichissez-vous !

Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
Comptes publics 25/05/2012

Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités

Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Financement 25/05/2012

Les enjeux financiers d’un PPP

A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
Péréquation 25/05/2012

FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test

Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 24/05/2012

Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts

Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Crise
Copyright : © HaywireMedia - Fotolia.com
Financement 23/05/2012

7 associations d’élus demandent à François Hollande de soutenir l’Agence de financement

A l’issue d’un colloque qui s’est tenu le 22 mai 2012 au siège de l’Association des maires de France, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM , l’ADCF et l’Acuf ont solennellement demandé au nouveau président de la République d’apporter son soutien à la création d’une agence de financement publique des investissements ...

Banque centrale européenne
Copyright : Liza_Chudnovsky_Flickr_cc
Europe 23/05/2012

Bouffée d’oxygène financière via les eurobonds et les project bonds

L’Europe veut innover en matière d’ingénierie financière avec ces deux nouveaux instruments totalement distincts l’un de l’autre. Les euro-obligations doivent permettre de mutualiser la dette des Etats membres et les project bonds de lever des fonds pour financer des grands projets.

Péréquation 23/05/2012

Répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2012 – Circulaire

la circulaire du 27 avril 2012 relative à la répartition au titre de l'exercice 2012 du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements vient d'être publiée. Elle en présente les modalités de financement et de répartition.Elle précise que : les droits de mutation à titre onéreux ...

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
Financement 23/05/2012

La France et la Belgique demandent à la Commission de prolonger les garanties à Dexia

Selon un article des Echos daté du 22 mai 2012, la France et la Belgique auraient demandé la veille à la Commission européenne une prolongation des garanties de refinancement accordées à Dexia temporairement jusqu'au 31 mai 2012.

Finances locales 23/05/2012

Répartition du FPIC – Circulaire

Une circulaire du 30 avril 2012 a pour objet de présenter les modalités de calcul de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2012.

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