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Club finances
Communes en difficulté financière faisant l’objet d’une subvention exceptionnelle – Circulaire
La circulaire du 2 février 2012 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012 vient d'être publiée. Elle rappelle les règles d'attribution de ces subventions, procède au recensement des communes concernées et ...
Trop de promesses non tenues…
La contribution des collectivités à la réduction des déficits publics serait moins controversée si les différents pactes de stabilité et de confiance dont on leur parle depuis plusieurs années avaient une réalité. A ce sujet, il faut rappeler : la non réactivation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en 2007 ...
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européensQuelles communes peuvent percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?
L’article 1582 du code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d’eaux minérales. La commune d’accueil d’une entreprise d’embouteillage d’eau de source ou d’eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ...
Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?
La proposition de loi d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy adoptée par le Sénat le 14 février dernier repose la question du financement des infrastructures afférentes au réseau très haut débit par les opérateurs privés.
FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
La mutualisation est elle financière ?
Depuis quelques années des travaux conduits sous la présidence d'Edouard Balladur ont légitimé l’idée que la mutualisation est l’avenir de la territoriale : idée géniale ou extraordinaire raccourci ?
Réorienter la dépense publique vers la croissance : l’urgence
Il ne suffit pas de réduire la dépense publique pour surmonter la crise en cours. Il faut également la réorienter massivement vers des investissements d’avenir.
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
