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Club finances
L’élaboration des budgets – Introduction
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée
A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.
CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Trop-perçu d’allocation de revenu minimum d’insertion
Suite à un trop-perçu d'allocation de revenu minimum d'insertion, la commission départementale d'aide sociale de Maine-et-Loire a confirmé la décision du président du conseil général refusant à l’allocataire la remise gracieuse de sa dette.En effet, l’allocataire avait uniquement présenté devant la commission centrale d'aide sociale ...
Le match nul de la langue de bois
D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.
Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?
Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
