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Budget 2011 08/04/2011

Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement

Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.

Fiscalité locale 07/04/2011

Fixation des taux d’imposition

Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fixe les taux d’imposition des 4 taxes directes locales en 2011 : cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.Cette circulaire commente les règles applicables au vote des ...

Budget 2011 06/04/2011

Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul

La DGCL met en ligne sur son site  une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.

Données publiques 06/04/2011

Rennes libère ses données budgétaires

En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.

Budget 2011 06/04/2011

La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements

Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.

Budget 2011 06/04/2011

Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables

Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.

Développement durable 06/04/2011

Financement de la croissance verte – Rapport

Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.

Développement économique 05/04/2011

Investissements étrangers en France – Bilan 2010

L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.

Finances locales 05/04/2011

[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation

La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.

1 04/04/2011

DMTO : les effets de la péréquation par département

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...

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