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Copyright : fabien calcavechia/la gazette
1 Finances publiques 17/09/2019

Gérald Darmanin : « il n’y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus »

Sous le feu des critiques depuis l'annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin explique la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des fermetures le temps des négociations, engagement sur le profil de la carte jusqu'en 2026 et surtout, abandon ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
Equipements sportifs 17/09/2019

Comment alléger la charge que représentent les piscines municipales vieillissantes ?

Réponse du ministère des sports : Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000 habitants. Toutefois, la moitié de cette offre a ...

Finances locales 17/09/2019

Les dotations relatives aux titres sécurisés aux collectivités territoriales pour 2019

L'arrêté du 27 août 2019 porte notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales.Pour rappel, au titre de ...

Finances 17/09/2019

Fixation de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour 2019

En application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2019, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux ...

Handicap 17/09/2019

Fixation des contributions spécifiques concernant la création de groupes d’entraide mutuelle « Autisme »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, la décision du 3 septembre 2019 fixe pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de ...

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Copyright : Shahinez Benabed
Mobilité 16/09/2019

« Touche pas au versement transport ! », le cri du coeur de Louis Nègre

Les collectivités sont très attachées au versement transport, qui est la principale source de financement de la mobilité sur leurs territoires. A l'occasion de la journée des transports publics, qui se tient le 24 septembre prochain, Louis Nègre, président du Gart, présente les enjeux de cette taxe et son importance pour maintenir le ...

Pompiers
Copyright : Adobe stock
16/09/2019

L’enjeu des dépenses de personnel des Sdis

La gestion des ressources humaines des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) a récemment fait l’objet d’un rapport public thématique de la Cour des comptes qui soulève un certain nombre de préoccupations.

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Copyright : Phovoir
Agenda 13/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Billet 13/09/2019

Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain

Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement, jugé catastrophique par certains élus. Mais l’actuel est-il plus efficace ?

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Copyright : B. Steimes / Chateauroux Metropole
Municipales 2020 13/09/2019

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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