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Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Billet 22/03/2019

Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !

Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.

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Copyright : Pascale Tessier
île-de-france 21/03/2019

109 projets financés par les départements franciliens solidaires

Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.

Déconcentration de proximité 21/03/2019

Quel avenir pour les trésoreries rurales ?

Réponse de Bercy : La démarche de « déconcentration de proximité » permettra le réexamen plus global des implantations de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. Les réorganisations envisagées ont pour objectif de tirer profit ...

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
2 Débat sur la fiscalité locale 21/03/2019

« Conserver un lien entre l’assiette d’un impôt et le territoire concerné »

François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales à l'Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria)François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des ...

Le Havre
Copyright : Flickr CC Pierre Laville
innovation 20/03/2019

Top départ pour les candidatures au Prix de l’innovation Afigese 2019

L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.

Finances locales 20/03/2019

Que faire pour éviter le dysfonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ?

Réponse de Bercy : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est alimenté par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant dépasse 90 % du PFIA moyen par habitant constaté au niveau national. La ...

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
Mots pour mot 20/03/2019

La dette

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président du cabinet Orfeor, qui ouvre le débat sur la dette et ses enjeux.

AdobeStock_205754691_lucadp
Copyright : lucadp / Adobe Stock
Ressources humaines 19/03/2019

Pôles financiers : trois modèles d’organisation coexistent

Dans une étude publiée en 2017 avec Régions de France, le cabinet de conseil EY insiste sur la tendance à la concentration de plus en plus forte de la fonction financière au sein du secteur public, et notamment des collectivités territoriales. Une réponse à la complexification des enjeux et à la dématérialisation de la chaîne ...

Cet article fait partie du dossier :

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Consignation 19/03/2019

Le comptable municipal peut-il être désigné comme séquestre pour consigner des fonds afférents à une vente de fonds de commerce ?

Réponse de Bercy : Il convient de distinguer deux notions juridiques différentes : le séquestre et la consignation. Le séquestre est un dépôt entre les mains d'un tiers neutre (lui aussi appelé « le séquestre » ou dépositaire) qui peut être conventionnel ou judiciaire (art. 1955 du code civil). Il peut faire l'objet d'une facturation ...

Finances 19/03/2019

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Un décret du 18 mars crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications d'information politique et générale et les éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale sont éligibles à ce fonds. Les aides sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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