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Marché de la dette 02/07/2020

La région Ile-de-France a lancé un emprunt obligataire record

Le 22 juin, la région Ile-de-France a lancé une émission d’obligations vertes et responsables de 800 millions d’euros pour financer une partie de son plan de relance d’urgence (1,3 milliard d’euros). Une réussite lui ouvrant une grande diversification d’investisseurs internationaux.

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[Opinion] Fiscalité 02/07/2020

Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021

L'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d'entreprises et donc fragiliser encore davantage les ...

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1 Déchets 01/07/2020

Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités

Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?

André Laignel, président du Comité des finances locales.
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Dotations 01/07/2020

23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Finances publiques 30/06/2020

La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics

Dans son dernier rapport sur les finances publiques, son nouveau premier président Pierre Moscovici n’attend pas que la relance et la croissance effacent l’ardoise inédite de la crise sanitaire. Il recommande à l’Etat d’accentuer ses efforts de maîtrise des dépenses.

The concept of financial crisis during an epidemic.
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[Fiche Finance] Fiscalité 30/06/2020

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel ...

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[INTERVIEW] Assurance 30/06/2020

« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »

Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.

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[Dossier] Les premiers actes du mandat (1/3) 29/06/2020

Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020

Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l'analyse des conséquences budgétaires de cette crise.

Cet article fait partie du dossier :

Les premiers actes financiers du mandat
Funéraire 29/06/2020

Quels fonds pour financer les frais d’obsèques des indigents ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : En application des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune a l'obligation de procéder directement ou, lorsqu'elle n'assure pas elle-même ce service, d'organiser et de prendre ...

Financement 29/06/2020

Quel accompagnement de l’Etat pour la revalorisation des indemnités des maires des petites communes ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Alors qu'ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, la revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolument nécessaire. C'est l'engagement pris par le Gouvernement lors de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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