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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

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Agenda 15/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Fiscalité 15/11/2019

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

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Budget de la Sécurité sociale 15/11/2019

Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...

Hausse de la TVA
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1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Que faire de cette cagnotte?
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Finances locales 15/11/2019

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
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1 Budget 2020 14/11/2019

Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.

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Finances locales 14/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...

Fiscalité locale 14/11/2019

Le champ de l’exonération de la taxe d’aménagement peut-il s’étendre aux cabanes pastorales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à ...

Les activitéŽs de la ville de Caen ont éŽté cartographiŽées par politique publique. Le sport a ŽtŽ dŽclinŽ en sport amateur, de haut niveau, animations, Žéquipements, etc.
Copyright : Solveig de La Hougue, ville de Caen
Prix de l’innovation Club finances - Afigèse (4/4) 14/11/2019

La ville de Caen s’appuie sur son budget pour moderniser son système de pilotage

La mise en place d'outils de pilotage transversaux et par politique publique aide les managers à définir leur projet de direction. Lancée par la ville de Caen, l’initiative est en partie élargie, avec le budget 2020, à ceux de la communauté urbaine et du centre communal d’action sociale. En s’appuyant sur le budget, les gestionnaires ...

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