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Club finances
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Contractualisation : attention au « name and shame » des collectivités hors-contrat
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur la divulgation par Jacqueline Gourault du bilan de la contractualisation. Seules 14 collectivités sur 322 sont susceptibles de subir des reprises financières. Mais méritent-elles pour autant d’être désignées mauvaises élèves ?
Chantal Cutajar : « Des associations sont utilisées pour financer le terrorisme »
L’adjointe à la ville de Strasbourg et directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac), décrypte les principales recommandations du dernier rapport annuel de Tracfin. Elle explique que les élus locaux pourrait faire l’objet d’une vigilance renforcée de la part des ...
Sous-location d’une salle mise à disposition par la mairie par une association
Sauf dans les cas où la loi autorise l'intervention d'un mandataire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes ou de leurs dépenses par un tiers autre que leur comptable public, lequel dispose d'une compétence exclusive pour procéder au ...
Simplification du fonctionnement du comité des finances locales et du conseil national d’évaluation des normes
Un décret du 3 juillet concerne le fonctionnement du CFL (avec la commission consultative sur l'évaluation des charges) et le CNEN.Pour le CFL, il prévoit en particulier les conditions dans lesquelles votent les membres titulaires, les membres suppléants et leurs remplaçants. Il précise les modalités de calcul de la dotation politique de la ...
Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous
Jacqueline Gourault a annoncé que seulement « 14 collectivités maximum étaient susceptibles de n’avoir pas respecté la maitrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement ». Un bilan provisoire qui médiatise des collectivités pas forcément mauvaises gestionnaires.
Taux effectif global (TEG) et taux d’usure
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Dominique Loinard, consultant-expert chez Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui présente ...
Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
Septième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Italie. Caractérisées par une faible autonomie fiscale, les collectivités locales italiennes sont en quête d'économies en pleine baisse de leurs ressources.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Le design de service (2)
Après avoir vu dans un premier article en quoi le design des politiques publiques peut apporter une nouvelle approche des services centrée sur l’utilisateur pour rénover l’action publique, il est proposé de détailler les trois principales phases de sa mise en œuvre que sont l’immersion, l’émergence des idées, l’expérimentation.
L’avenir est à la péréquation horizontale
Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.
