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Fiscalité 16/11/2018

Prestation de compensation du handicap : imposition des aidants familiaux

Pour le Conseil d'Etat, le législateur n'a pas entendu, avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, affranchir de l'impôt sur le revenu les tiers à raison des sommes qu'ils perçoivent lors de l'emploi, par le bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap, de cette prestation.Ces sommes sont donc ...

Copyright : flickr
1 Billet 16/11/2018

Faux départ pour la réforme fiscale ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?

Les agents de la collectivité ou de la direction régionale des finances sont polyvalents et mettent à profit la complémentarité de leurs compétences.
Copyright : Marc_VERHILLE
Prix de l’innovation Club finances – Afigese (6/6) 16/11/2018

Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable

Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...

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Copyright : herreneck / Adobe Stock
fiscalité locale 15/11/2018

Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !

Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...

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Copyright : La Gazette
3 Fiscalité locale - datavisualisation 15/11/2018

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
dépenses de fonctionnement 14/11/2018

Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers

Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.

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Copyright : La Banque Postale / APVF
conjoncture 13/11/2018

L’épargne brute des petites villes diminue

Malgré une bonne maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2017, la situation des petites villes reste "fragile", font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, une "très faible progression des recettes", qui conduit à une baisse de leur épargne brute et à une reprise de l'investissement "moins ra ...

Winding Road Through the Countryside in France
Copyright : creativenature nl Fotolia
Fonds européens 13/11/2018

Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »

Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.

Vue a̩rienne Paris
Copyright : ©ERVIN GOVS - stock.adobe.com
1 Réforme territoriale 12/11/2018

Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ?

Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de « la monstropole ». Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
finances locales 12/11/2018

Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019

Grâce à un environnement macro-économique meilleur, l'agence de notation Moody's qualifie de "positive" la perspective de qualité de crédit des collectivités territoriales pour 2019. La croissance, estimée à 1,6% l'an prochain, leur permettrait d'accroître leurs recettes, tandis que les dépenses d'investissement devraient poursuivre leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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