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Projet de loi de finances pour 2019 22/10/2018

Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018

Tard dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 octobre, les députés ont validé, lors de l'examen du PLF 2019, un amendement du rapporteur général, qui prévoit la non-minoration de la DCRTP des communes. Ils ont également supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait un mécanisme de neutralisation du montant de FCTVA versé aux régions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Prix de l’innovation Club finances - Afigese (2/6) 22/10/2018

Les subventions aux associations soumises à un stress test

Une association peut-elle supporter une baisse des financements qu’elle reçoit de la ville ? A l’aide de son outil de modélisation, récompensé cette année d'un prix de l’innovation Club finances - Afigese, Dijon tranche.

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1 Déchets 19/10/2018

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

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agenda 19/10/2018

L’essentiel de la semaine du 15 au 21 octobre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances pour 2019 19/10/2018

« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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1 Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale 19/10/2018

La masse salariale, un levier d’économies de court terme

Les transferts et partages de compétences ajoutés à la baisse des dotations, et, pour les plus grandes la contractualisation financière, mettent les intercommunalités face à de nombreux défis. L’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, lors de sa 17è journée d’étude le 18 octobre 2018, a tenté de voir comment ces ...

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Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
Billet 19/10/2018

Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il s’envole chaque année un peu plus et la réforme des rythmes scolaires y a bien participé. Mais il reste trop d’inconnues dans les déterminants de ce qui fait ...

Sports 19/10/2018

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour un vrai financement territorial du sport ?

Réponse du ministère des Sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités ...

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Déchets 18/10/2018

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

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2 Innovation 18/10/2018

Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !

Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.

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