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1 [Opinion] Finances 20/05/2014

Quelle réforme pour les finances locales ?

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...

Financement 20/05/2014

Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe

La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.

20/05/2014

Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction

Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...

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Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
Rencontre d'actualité du Club Finances 19/05/2014

Les inquiétants effets systémiques des réformes en cours

Forte dégradation de l’épargne et donc de l’autofinancement, baisse drastique des investissements… Banquiers et économistes en sont convaincus, les bouleversements inhérents à la réforme territoriale en cours seront beaucoup plus importants que ceux initialement pressentis.

Contrôle 19/05/2014

CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...

Gestion 19/05/2014

Dématérialisation : une évolution à la portée des petites communes ?

Eliminer les photocopies en multiples exemplaires, à tamponner avec le cachet de la mairie avant envoi à la direction générale des finances publiques a autant de sens pour les petites collectivités que pour les grandes. La preuve par l’exemple.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 17/05/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 12 mai 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Finances locales 16/05/2014

La BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours

La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.

Emprunts toxiques 16/05/2014

Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités

Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...

Finances locales 15/05/2014

La contraction de l’épargne brute se confirme

La direction générale des collectivités (DGCL) vient de mettre en ligne l’édition 2014 de l’ouvrage « les collectivités locales en chiffres » qui dresse la situation budgétaire des collectivités en 2012.

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