Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Energie 30/09/2014

Service public de l’électricité : les charges de service d’EDF compensées

Conformément aux dispositions de la loi  de finances rectificative pour 2013 (art. 59-III) , la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant de 627 millions d'euros correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des ...

Afigese
Copyright : La Gazette
1 19e assises de l’Afigèse 29/09/2014

Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?

Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.

Réforme territoriale 29/09/2014

Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.

Budget 29/09/2014

Reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement

Un décret du 26 septembre 2014 vise à mettre en conformité les articles du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime avec l'article L.211-2 du code des juridictions financières.Ce dernier prévoit l'apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque leurs ressources de ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
26/09/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 22 septembre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

4203873799_4f245de101_z
Copyright : Flickr cc by Philippe Put
EDITO 26/09/2014

Le provisionnement des emprunts toxiques enterré

Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?

Fiscalité 26/09/2014

Fiscalité des produits énergétiques

Une circulaire du 22 septembre 2014 présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques.Les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés à compter du 1er octobre 2014.Plusieurs documents en annexe précisent les tarifs de la taxe intérieure de consommation ...

5597863793_c5ee08acee_z
Copyright : Flickr cc by Pascal
Innovation financière 26/09/2014

Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie

Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.

Fiscalité locale 26/09/2014

Taxe d’habitation : propriétaire d’un local meublé

Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation.

9097093529_4b7e5c2652_z
Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
1 Dématérialisation 25/09/2014

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement