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Club finances

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Financement 12/06/2014

Les taux d’intérêt s’installent à des niveaux historiquement bas

La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de baisser son taux directeur à 0,15 % ne change pas fondamentalement les conditions d’emprunt des collectivités locales mais confirme la tendance à la baisse des taux d’intérêt sur le long terme.

l'euro fort
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Gestion 11/06/2014

Angers Loire Métropole mesure les gains liés à la mutualisation

La mutualisation ? Une démarche dont il ne faut pas attendre d'économies immédiates, entend-on de plus en plus fréquemment. Mais sait-on toujours bien en mesurer les impacts financiers ? Angers et sa communauté d'agglomération ont mis au point une méthode d'évaluation qui se veut très pragmatique.

economie_innovation_une
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4 Finances locales 11/06/2014

Montélimar cherche à partager son logiciel de gestion de projet

Le directeur de finances de la ville de Montélimar a développé un outil permettant aux élus et aux territoriaux de partager les informations sur tous les projets gérés et d'afficher en temps réel leurs impacts sur les ratios financiers. Il souhaite diffuser cette application auprès d'autres collectivités, mais cherche encore les ...

Gestion 11/06/2014

Le tableau de bord de pilotage, un instrument d’aide à la décision

Le début de mandat est le moment propice pour lancer ou repenser la démarche de tableau de bord de la collectivité. La mise en place d’outils de pilotage permet d’asseoir la décision sur une base solide. Le tableau de bord de pilotage est ainsi un des éléments clés du pilotage politique ou administratif de la collectivité.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Budget 11/06/2014

Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises

Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte ...

Réforme territoriale 11/06/2014

La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite

A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...

Péréquation 11/06/2014

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales d’outre-mer – Note d’information

Publication d'une note d'information du 21 mai 2014 relative à la répartition au titre de 2014 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et EPCI de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de ...

Assainissement 11/06/2014

Est-il possible de prévoir que la totalité de la redevance d’assainissement repose sur une part fixe ?

Comme cela est précisé dans les articles R. 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales, tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement, instituées par l'autorité organisatrice du service. Comme cela est précisé dans l'article ...

energie sparschweine
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Financement 10/06/2014

L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement

51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.

MGP-CFE-une
Copyright : IAU
Métropole 10/06/2014

Grand Paris : 3,7 milliards de recettes estimées par l’IAU

Dans une "Note rapide" de juin 2014, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France s'intéresse aux aspects financiers et fiscaux de la future métropole du Grand Paris (MGP), estimant à 3,7 milliards d'euros ses futures recettes "fiscales". De nombreux aspects sont encore toutefois entre les mains de la mission de ...

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