Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 400

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Carte d'Europe crayonnée
Copyright : Fotolia
Finances locales 12/03/2014

Où en sont nos voisins européens ?

La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.

A qui profite la péréquation ? 12/03/2014

Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Budget 11/03/2014

Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !

Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...

Statut de l’élu 11/03/2014

Un élu exerçant un mandat spécial peut-il obtenir un remboursement des frais engagés pour la garde de ses enfants ?

Oui. Les dispositions des articles L.2123-18 et L.5211-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent aux élus municipaux exerçant un mandat spécial par décision de l'organe délibérant d'obtenir le remboursement des frais engagés pour assumer ces fonctions qui ont un caractère exceptionnel et provisoire. Les ...

Mutualisation 10/03/2014

Comment La Roche-sur-Yon a réduit sa masse salariale

Depuis la création de la communauté d’agglomération, la ville a réduit sa masse salariale et l’interco a contenu son évolution. Les deux entités maintiennent un plan d’économies draconien. Résultat : une épargne en forte hausse et des dépenses d’équipements soutenues.

Education 10/03/2014

En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?

Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/03/2014

Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Lourde note
Copyright : Fotolia
Edito 07/03/2014

L’Etat piégé par le système des dégrèvements

Ce dispositif d’allègement d’impôts pour les plus démunis voulu par l’Etat coûte cher à Bercy. Les élus locaux défendent le principe de solidarité nationale.

Social 07/03/2014

Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?

Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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