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Club finances

Contrôle 09/12/2013

CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 06/12/2013

PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités

CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 05/12/2013

Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse

L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...

SERVICE PUBLIC 05/12/2013

La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »

Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
4 Réforme fiscale 05/12/2013

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

Indices dans le rouge
Copyright : Fotolia
Fiscalité 04/12/2013

L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014

La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Contrat de concession 03/12/2013

Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?

La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...

02/12/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL

Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 02/12/2013

La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement

Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
Dématérialisation 02/12/2013

Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités

Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires.

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