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Club finances

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Finances locales 25/08/2014

Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension

Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
22/08/2014

Retour sur l’essentiel du mois d’août

Le Club finances vous propose cette semaine un condensé de l'actualité des trois dernières semaines pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Deux élèves de retour de l'école
Copyright : Phovoir
1 Edito 22/08/2014

Lourd cartable de rentrée

Une commune engage un recours contre l’Etat sur la baisse des dotations. Un dossier de rentrée de plus à porter pour les associations et le gouvernement.

Cotisation foncière des entreprises 21/08/2014

Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités

Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Copyright : Flickr by Panoramas
Territoires ruraux 21/08/2014

Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?

Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.

Simplification des normes 20/08/2014

Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

clock
Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Délégation de service public 19/08/2014

Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015

Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...

UneGAZ2233p35
Copyright : La Gazette
Péréquation 18/08/2014

La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Carte
Copyright : La Gazette
Fiscalité 14/08/2014

Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre

Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.

illustration
Copyright : La Gazette
Fiscalité 13/08/2014

Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.

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