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Club finances - Page 400

Impression
Copyright : La Gazette
Finances locales 12/11/2015

Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte

Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.

Finances locales 10/11/2015

L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales

Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2016 10/11/2015

Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
TVA
Copyright : Fotolia
Délégations de service public 09/11/2015

Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).

Louis Bahougne a mené ses recherches sur le financement des services publics.
Copyright : Conseil d'Etat
Service public 05/11/2015

« Il n’existait pas d’étude globale sur le financement du service public »

Louis Bahougne est maître de conférences à l’Université Paris X – Nanterre La Défense et chargé d’étude auprès du conseil de normalisation des comptes publics. Sa thèse portant sur « le financement du service public » a remporté la mention « spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État. Rencontre.

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 04/11/2015

Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités

En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Finances locales 04/11/2015

Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux

Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.

Manuel Valls
Copyright : Flickr
2 PLF 2016 03/11/2015

La réforme de la DGF reportée à 2017

Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 Réforme territoriale 03/11/2015

Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »

Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…

isoloir_election_img_dossier
Copyright : Fotolia
2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

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