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Copyright : Phovoir
Virements et prélèvements automatiques 10/01/2014

6 mois de plus pour déployer SEPA

La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de paiements en euros). Bonne surprise pour toutes les collectivités utilisant les prélèvements automatiques, car les délais pour tester l'outil de Bercy étaient ...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/01/2014

Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !

Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...

Philippe de Fontaine Vive
Copyright : BEI
Financement 10/01/2014

Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013

Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.

Budget 10/01/2014

Compensations financières des transferts de compétences aux départements – Instruction

Vient d'être publiée une instruction n°INT/B/14/00581/N du 6 janvier 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014 au titre notamment de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi n° 2008-1249 ...

Bercy moderne
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Edito 10/01/2014

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.

Gestion des services publics 10/01/2014

Le versement d’une subvention par la collectivité est-il compatible avec la qualification de concession d’un contrat d’exploitation d’un complexe aquatique?

En droit interne, les concessions sont soumises, en fonction de leur objet principal, aux dispositions applicables aux délégations de service public ou aux dispositions applicables aux concessions de travaux publics.Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service ...

Voirie 10/01/2014

Est-il possible de prévoir une tarification au quart d’heure dans les parkings automobiles payants?

L’exploitation de la plupart des parkings automobiles payants est réalisée dans le cadre de contrats de délégation de service public, dans le cadre desquels, aux termes de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, la rémunération du délégataire qui se voit confier par une personne morale de droit public la gestion d’un ...

Cédric Mignon , directeur du développement Caisses d’Epargne
Copyright : Roland Bourguet
Financement 09/01/2014

Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »

"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...

Fiscalité 09/01/2014

Les musées sont-ils assujettis à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises?

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux est fixé au niveau national selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires, composent la contribution économique territoriale (CET).Conformément aux dispositions de ...

Cedric de linage
Copyright : CDL
08/01/2014

Cédric de Linage : « Trop de péréquation déresponsabilise les élus »

Cédric de Linage, adjoint aux finances de La Chaize-le-Vicomte (3 400 habitants, Vendée) et conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération (90 000 habitants), considère que multiplier les dispositifs de péréquation sera inefficace sans fixer au préalable des objectifs de redistribution et une vision politique claire ...

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