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Club finances - Page 500

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/04/2013

DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Investissement 02/04/2013

L’impact du choix du contrat sur le financement de projet

Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.

Contrôle 02/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...

Finances locales 29/03/2013

Budget bloqué en pays Granvillais

Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.

dfspor-equ-110-105_Web
Copyright : Phovoir
Edito 29/03/2013

La bataille des 3 milliards a commencé

Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
Finances locales 29/03/2013

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...

[Opinion] Finances publiques 29/03/2013

Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage

Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...

Finances locales 28/03/2013

Rennes et Nantes partagent leur prospective financière

Dans le cadre de la coopération initiée en 2009 entre les deux métropoles de l’Ouest, leurs responsables financiers se sont réunis à Rennes le 27 mars 2013 pour échanger sur leurs pratiques et faire le point sur leurs marges de manœuvres respectives.

Finances locales 28/03/2013

Indigné contre un reportage de Capital sur M6, le président du conseil régional d’Auvergne saisit le CSA

Un des reportages du magazine de M6 , diffusé le 17 mars 2013 et consacré au « gaspillage » dans les collectivités territoriales provoque la colère des élus qui dénoncent un parti-pris.

27/03/2013

Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Une expérimentation est prévue dans le projet de loi de décentralisation qui doit être examiné en 2013 au Parlement.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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