Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

GraphFpic-une
Copyright : ADCF
Péréquation 10/07/2012

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

Fiscalité 10/07/2012

Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat

Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.

Dotations 10/07/2012

Compensation liée au risque contentieux des autorisations d’utilisation du sol – Circulaire

La circulaire du 27 juin 2012 sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations ...

Domaine public 09/07/2012

Précisions sur la fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public

En principe, il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public, en l'absence de dispositions contraires, de fixer les conditions de délivrance des permissions d'occupation et, à ce titre, de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de ...

Contrôle 09/07/2012

Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges

La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.

Achats dans un supermarché
Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/07/2012

Obtenir de meilleurs prix en achetant davantage

En mutualisant leurs achats, les collectivités réalisent de substantielles économies et gagnent en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s’en trouvent réduits, puisque la centrale d’achat public les endosse. De plus, celle-ci suit les prestataires de façon plus efficace.

Gazette 28_finances_1
Copyright : La Gazette
Finances publiques 09/07/2012

Cure d’austérité sur la durée

En promettant aux collectivités « un effort semblable à celui de l’Etat », à l’issue du séminaire gouvernemental du 25 juin, Jean-Marc Ayrault a donné raison à ceux qui pressentaient que l’austérité survivrait à l’alternance. On peut même dire que, si le gouvernement tient parole, elle s’aggravera tant l’Etat s’est ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts 06/07/2012

Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités

Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.

P Jarlier1
Copyright : PJ
Finances locales 06/07/2012

Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »

Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement