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Tracteur
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Finances des départements 11/09/2013

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »

Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.

Commande publique 11/09/2013

Les candidats à un marché public doivent-ils être indemnisés pour les échantillons, maquettes…, qui leur sont réclamés par le pouvoir adjudicateur ?

Aux termes de l’article 49 du Code des marchés publics, «Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d’un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant ...

2 Marchés publics 11/09/2013

Les critères d’attribution d’un marché doivent-ils figurer dans l’avis de publicité ?

La notice d’utilisation de l’avis de marché, disponible sur le site du ministère aux pages «marchés publics», indique que l’acheteur peut annoncer les critères de sélection à la rubrique IV-2-1 de l’avis de marché ou renvoyer au règlement de la consultation. Cette recommandation semble à l’auteur de la question contraire à ...

DGF 11/09/2013

Le CD-Rom de la DGCL sur la DGF 2013 est sorti

La gratuité du CD-Rom de la DGCL sur la DGF 2013 est disponible, mais hélas, toujours pas gratuit, puisqu'il faut débourser la modique somme de 1524,49 euros pour obtenir un fichier... en PDF ! Qui a dit que l'open data demeurait souvent un slogan ?    

Carrez
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TRIBUNE 10/09/2013

Gilles Carrez : « Les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013 »

Gilles Carrez persiste et signe. Selon le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les impôts sur les ménages vont croitre de 12 milliards d'euros en 2014 contre 10 en 2013.

foot
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2 Sport 10/09/2013

Les collectivités sarthoises vent debout contre la Fédération française de football

La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a confirmé en appel le 4 septembre 2013 le maintien du club du Mans FC en Championnat de France amateur. Cette décision est motivée par les incertitudes sur la situation financière du club et sur ses recettes potentielles dont des subventions ...

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
Copyright : SP
Interview 09/09/2013

Sébastien Pietrasanta : « L’annulation du fonds d’aide créé par la LFR de 2012 serait scandaleuse ! »

Le maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, ne décolère pas contre la perspective de voir le fonds d'aide de 50 millions d'euros supprimé par l'exécutif. Il s'inquiète des conditions fixées par l'Etat pour bénéficier de son aide, en matière judiciaire notamment.

euro_a_la_traine
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EXCLUSIF 06/09/2013

Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !

Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?

06/09/2013

Le gouvernement envisagerait de réduire le taux d’impôt sur les sociétés

Le gouvernement envisage de réduire le taux d'impôts sur les sociétés, dont le taux pourrait être abaissé à 30% même si l'ampleur de cette réduction n'a pas été arbitrée, affirment Les Echos dans leur édition de vendredi. Cette baisse s'accompagnerait d'une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises et qui doit ...

financeverredeau
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Pacte financier et fiscal 06/09/2013

Un succès en demi-teinte pour la Communauté d’agglomération du Pays voironnais

Voté en 2010, ce pacte financier et fiscal a enregistré quelques succès sans avancer sur tous ses chantiers. Il pourrait être approfondi à l’issue des prochaines élections municipales.

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