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Club finances
Diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013 – Circulaire
Une circulaire de la Datar du 16 juillet 2012 est relative à l'accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013.Dans le cadre de la préparation des futurs programmes européens, il revient aux préfets de région, avec le président du conseil régional, et en s'appuyant sur un ...
Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
Les petites communes regrettent l’ancienne taxe
Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.
CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac
Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Bordeaux intègre l’évaluation des politiques publiques à son pilotage
Les résultats des évaluations sont utilisés lors des dialogues de gestion pour mettre en adéquation objectifs et moyens. La mise en application des préconisations est suivie sur plusieurs années.
Les agglos investissent, malgré des recettes limitées
Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.
Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
