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Europe 17/08/2012

Diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013 – Circulaire

Une circulaire de la Datar du 16 juillet 2012 est relative à l'accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013.Dans le cadre de la préparation des futurs programmes européens, il revient aux préfets de région, avec le président du conseil régional, et en s'appuyant sur un ...

Marchés publics 17/08/2012

Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Electricité 16/08/2012

Les petites communes regrettent l’ancienne taxe

Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.

Contrôle 16/08/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac

Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)

Transports 14/08/2012

Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

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Copyright : Phovoir
Evaluation 13/08/2012

Bordeaux intègre l’évaluation des politiques publiques à son pilotage

Les résultats des évaluations sont utilisés lors des dialogues de gestion pour mettre en adéquation objectifs et moyens. La mise en application des préconisations est suivie sur plusieurs années.

Gazette 40_finances_3
Copyright : La Gazette
Finances 13/08/2012

Les agglos investissent, malgré des recettes limitées

Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.

09/08/2012

L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !

Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.

Dosssier des dépenses et des recettes
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Gestion 09/08/2012

Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !

Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...

Contre sens
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Finances 08/08/2012

Les nouvelles règles relatives aux financements croisés

Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...

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