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Club finances

PLF 2013 14/11/2012

La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%

Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.

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Copyright : La Gazette
Dotations 13/11/2012

Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013

Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).

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Endettement 12/11/2012

Emprunts toxiques : le plan d’aide aux collectivités de Bercy ne convainc pas

Pour inciter les collectivités à se dégager des emprunts à risques, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a proposé le 8 novembre une série de mesures. Permettront-elles de régler la situation une bonne fois pour toute ou s’agit-il d’un coup de bluff ? Trop tôt pour le dire. Mais personne n’est dupe.

Logement 12/11/2012

Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens

Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.

INTERVIEW EXCLUSIVE 10/11/2012

Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation

Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...

BUDGET 09/11/2012

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

Délinquance 09/11/2012

Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLF 2013 09/11/2012

Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation

Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.

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Copyright : fotolia
PLF 2013 09/11/2012

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

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Copyright : bercy
FINANCEMENT 09/11/2012

Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales

"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.

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