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Finances locales 21/11/2012

Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation

Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.

Comptabilité 21/11/2012

Inéluctable certification ?

"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
Fiscalité 21/11/2012

CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 20/11/2012

Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre

La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.

Financement 20/11/2012

François Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement

"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...

20/11/2012

Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013

Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Financement 20/11/2012

La démocratisation de l’emprunt obligataire

2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Finances locales 20/11/2012

L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour

L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...

Fiscalité 20/11/2012

Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien

L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...

Fiscalité 19/11/2012

Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière

Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

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