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Achats dans un supermarché
Copyright : Fotolia
Gestion 13/02/2013

Optimiser sa politique achat

La plupart des collectivités locales, du fait de l’histoire, ont une culture plutôt juridique de l’achat. A la recherche de nouvelles marges de manœuvres financières, les collectivités commencent à développer une culture économique de l’achat en mettant en place de vrais politiques achats à l’instar du secteur privé. C’est le ...

Logement social 12/02/2013

150 000 logements sociaux en 2013 : l’impossible équation financière

Alors que le gouvernement a fixé l’objectif de produire 150 000 logements sociaux dès 2013, les organismes HLM font leurs comptes. Il manque 1,4 milliard d’euros pour boucler les plans de financement et passer d’une production annuelle de 80 000 logements à 120 000 logements (les 30 000 autres logements sociaux sont à charge des SEM) ...

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Baisse des dotations 12/02/2013

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...

Fiscalité des transports 12/02/2013

Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?

Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...

Finances locales 12/02/2013

Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)

Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...

Nicolas AutetOK
Copyright : DR
EMPRUNTS TOXIQUES 12/02/2013

Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »

Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il souligne que le tribunal reconnaît que ...

Finances locales 12/02/2013

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...

Fiscalité 12/02/2013

Taxe sur le tabac

La fixation des droits de consommation sur les tabacs par les départements d’outre-mer (DOM) est conforme à la Constitution

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 12/02/2013

Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »

Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.

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