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indices bourisiers
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Données financières 08/10/2012

Des informations transmises au compte-goutte

Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.

Gaz38_decryptageFinance 1
Copyright : La Gazette
Fiscalité 08/10/2012

Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu

L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...

Interco
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PLF 2013 08/10/2012

Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI

Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

Social 05/10/2012

Trop-perçu d’allocation de revenu minimum d’insertion

Suite à un trop-perçu d'allocation de revenu minimum d'insertion, la commission départementale d'aide sociale de Maine-et-Loire a confirmé la décision du président du conseil général refusant à l’allocataire la remise gracieuse de sa dette.En effet, l’allocataire avait uniquement présenté devant la commission centrale d'aide sociale ...

récréation dans une cours d'école
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Edito 05/10/2012

Le match nul de la langue de bois

D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.

Carte d'Europe crayonnée
Copyright : Fotolia
Europe 05/10/2012

Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?

Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.

FHollande-26-01-12
Copyright : La Gazette
Etats généraux de la démocratie territoriale 05/10/2012

François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités

Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
PLF 2013 04/10/2012

L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.

04/10/2012

De quels moyens de sanctions disposent les collectivités qui ont distribué des subventions à des entreprises coupables de travail illégal ?

Le dernier rapport sur l'analyse de la verbalisation du travail illégal en 2010, rédigé par la Direction générale du travail et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), souligne la progression constante du nombre d'infractions relevées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) par les services de ...

Finances publiques 04/10/2012

Le Conseil constitutionnel autorise la France à ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Saisi par le Président de la République, en application de l’article 54 de la Constitution, le juge constitutionnel a répondu par l’affirmative à la question de savoir si l’autorisation de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), signé à Bruxelles le ...

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