Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 500

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Législation 16/01/2013

2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !

La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.

Commande publique 15/01/2013

Candidature d’un GIE à un marché

Les groupements d’intérêt économique (GIE), constitués entre plusieurs personnes titulaires d’offices d’huissier de justice, peuvent se porter candidat à l’obtention d’une commande publique pour le compte de leurs membres, dans le cadre de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2004, dès lors que seuls ces derniers exécutent ...

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Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance active-La Gazette des communes - janvier 2012 15/01/2013

Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?

Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.

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Crédits européens 14/01/2013

Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce

Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2013 – PLFR 2012 14/01/2013

Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »

A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...

Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué Finances de la Gazette des communes
Copyright : P. Marais
[Club Finances] 14/01/2013

Bonne année, malgré tout !

Le Club finances, son équipe, et l’ensemble de ses contributeurs vous souhaitent une excellente année 2013. Malgré tout !

Contrôle 14/01/2013

CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)

Gaz02_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Financement 14/01/2013

Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !

La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.

Marchés publics 11/01/2013

Réfaction sur le prix des travaux

Aux termes du 7 de l'article 41 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés litigieux, si la personne responsable du marché peut proposer à l'entreprise dont les travaux ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché une réfaction sur le prix de ces travaux et la dispenser en conséquence de ...

Habitat indigne 11/01/2013

Comment le maire peut-il récupérer les frais engagés pour réaliser des travaux d’office sur un bâtiment quand ce bâtiment est en indivision ?

Lorsque le maire s’est substitué aux propriétaires défaillants pour réaliser d’office les travaux prescrits par un arrêté de péril ordinaire ou un arrêté de péril imminent pris en application des articles L.511-2 ou L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), il recouvre les frais de toute nature avancés auprès ...

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