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Club finances - Page 70
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 en commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du Budget commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mobilisation de l'exécutif en faveur des collectivités.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Malgré la crise, des services publics locaux satisfaisants et une sous-traitance stable
« La Gazette » et Webhelp publient leur deuxième baromètre sur le périmètre des services publics. Depuis la première édition, réalisée tout juste avant la crise sanitaire, la circonspection à l’égard de la sous-traitance reste de mise.
Oubliés du Ségur : l’appel aux départements des secteurs exclus
Dix fédérations et organisations du secteur des solidarités alertent les présidents des conseils départementaux sur les conséquences du Ségur de la Santé, notamment la non-revalorisation des salaires des professionnels du soin et de l’accompagnement sous leur responsabilité.
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements
Le gouvernement a présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Le volet autonomie y est très développé, et pas du goût des conseils départmentaux.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
Transports urbains : les villes contraintes de retarder leurs investissements
Le Covid a bouleversé les habitudes de déplacements urbains : la voiture a repris ses droits et la fréquentation des transports collectifs n’est pas revenue à la normale. Touchées financièrement, les autorités organisatrices diffèrent leurs grands projets.
