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Club finances
Prestation de compensation du handicap : imposition des aidants familiaux
Pour le Conseil d'Etat, le législateur n'a pas entendu, avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, affranchir de l'impôt sur le revenu les tiers à raison des sommes qu'ils perçoivent lors de l'emploi, par le bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap, de cette prestation.Ces sommes sont donc ...
Faux départ pour la réforme fiscale ?
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers
Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.
L’épargne brute des petites villes diminue
Malgré une bonne maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2017, la situation des petites villes reste "fragile", font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, une "très faible progression des recettes", qui conduit à une baisse de leur épargne brute et à une reprise de l'investissement "moins ra ...
Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ?
Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de « la monstropole ». Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline ...
Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019
Grâce à un environnement macro-économique meilleur, l'agence de notation Moody's qualifie de "positive" la perspective de qualité de crédit des collectivités territoriales pour 2019. La croissance, estimée à 1,6% l'an prochain, leur permettrait d'accroître leurs recettes, tandis que les dépenses d'investissement devraient poursuivre leur ...
