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Club finances
Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence
La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...
Les départements misent sur le numérique pour baisser les coûts du maintien à domicile
Déjà aujourd’hui avec la téléassistance, et demain avec les objets connectés, l’utilisation du numérique peut diminuer les coûts du maintien à domicile des personnes âgées. Une aubaine pour les départements.
Publicité foncière : création d’un traitement de données personnelles pour la DGFiP
Un arrêté du 2 mai crée un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF, mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services de publicité foncière, les services de publicité foncière et d'enregistrement et les centres des impôts fonciers.Ce traitement a pour finalité l'archivage, la ...
Comment s’assurer que les trésoreries effectuent leurs missions au profit des collectivités ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le taux de recouvrement brut des collectivités territoriales, incluant les admissions en non-valeur, demeure stable sur les exercices 2015, 2016 et 2017 avec une variation de -0,08 % sur trois ans passant ainsi de 88,19 % en 2015 à 88,11 % en 2017. De plus, la définition du schéma ...
Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...
Budget annulé : un camouflet pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Un sérieux camouflet judiciaire. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez. En cause, une délibération portant sur plusieurs millions d’euros pour l’ouverture d’un Center Parcs.
« Faire connaître la réalité d’un coût en fonction d’un niveau de service public choisi »
Frédéric Fièvet, directeur général des services de la ville de Tours et vice-président de l’Afigese, explique les limites de la comptabilité publique et pourquoi il faut la rénover.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceComment compenser les frais engendrés par l’instruction des autorisations d’urbanisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : L'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de partage des coûts entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres pour le financement de certaines compétences mises en commun au niveau de ...
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
La recherche de la performance passe par l’identification des charges
L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
