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Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

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Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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1 Fiscalité locale 25/01/2018

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

Politique de la ville 25/01/2018

Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP

Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...

Logement 25/01/2018

Le contrôle du juge sur le refus de l’ANAH d’accorder une subvention

L'attribution de l'éco-prime prévue par la délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'agence national d'amélioration de l'habitat (ANAH) ne constitue pas un droit pour les personnes qui remplissent les conditions définies par cette délibération. Lorsque ces conditions sont remplies, il appartient à l'ANAH ...

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Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018

(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.

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Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

La programmation des finances publiques 2018-2022

(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...

Finances 23/01/2018

Publication de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle fixe une trajectoire des finances publiques traduisant, selon ses auteurs, "l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en ...

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