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Agenda 28/09/2018

L’essentiel de la semaine du 24 au 30 septembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances pour 2019 28/09/2018

PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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finances locales 28/09/2018

Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers

Le département de la Gironde a choisi d’ouvrir ses données financières en faisant œuvre de pédagogie. Pas si simple.

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Billet 28/09/2018

PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...

Grenoble
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contrôle 27/09/2018

Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
2 dotations 26/09/2018

62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018

Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
Projet de loi de finances pour 2019 26/09/2018

Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »

Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Fiscalité 26/09/2018

La liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2018

Un arrêté du 7 septembre fait la liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions qui voient diminuer, pour 2018, le produit de leur fiscalité directe locale.Ceci, en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 e ...

Commande publique 26/09/2018

Faut-il une procédure unique de révision des prix dans les marchés publics ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le régime de la révision de prix instituée dans un marché public pour en garantir l'équilibre économique initial voulu par l'acheteur public et le titulaire du marché est précisé, d'une part, par les dispositions de la nouvelle réglementation de la commande publique entrée en ...

Fiscalité 25/09/2018

Constitutionnalité de la perception de la TCCFE par certains syndicats intercommunaux

Une commune souhaitait qu'une question sur la constitutionnalité de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales soit renvoyée devant le Conseil constitutionnel. La cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de la transmettre, car "la question soulevée ne présente pas un caractère sérieux".Le juge convient ...

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