Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 70

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Club finances

Dépenses de fonctionnement 25/07/2018

Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé

L'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un dispositif contractuel permettant aux collectivités de s'engager sur un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que sur un objectif d'amélioration du besoin de financement. Celles ...

Fiscalité locale 24/07/2018

Taxes foncières : des précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail

Le Conseil d'Etat précise que la valeur minimale applicable, à compter de 2009, à l'acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d'un crédit-bailleur, au sens et pour l'application de l'article 1499-0-A du code général des impôts, est la valeur locative qui devait être effectivement retenue l'année de l'acquisition pour ...

Finances 24/07/2018

Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE perçue par les départements pour 2018

Une note du 19 juillet présente les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l'exercice 2018.Les deux mécanismes de prélèvement sont assis sur les montants de CVAE perçus par chaque département de métropole et d'outre-mer. Les ...

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innovation 24/07/2018

Une SPL propose des services de dématérialisation

Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Copyright : D.R.
23/07/2018

Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant

Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...

TRANSPORTS 23/07/2018

Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à ...

Action sociale 23/07/2018

Action sociale : l’encadrement du régime financier et de la tarification des personnes de droit privé

L'article 34 de la Constitution établit qu'il n'appartient qu'à la loi de fixer tant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, au nombre desquelles : le libre exercice d'une activité professionnelle, les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de la ...

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Agenda 20/07/2018

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 juillet

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Fiscalité 20/07/2018

Des précisions sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 11 juillet que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires. Cette taxe "a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer ...

Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Copyright : Patricia Marais
Bercy 20/07/2018

Agences comptables : l’expérimentation sur les rails

Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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