- Accueil
- Club finances
Club finances
PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
Des Assises de l’Afigese en forme de bilan et de prospective
Les 24e Assises de l'Afigese, les 26 et 27 septembre au Havre ont été l'occasion de dresser un état des lieux de presque 40 ans de décentralisation, et d'esquisser le devenir des fonctions finances, contrôle de gestion et évaluation des collectivités territoriales.
Quelles sont les aides disponibles pour l’équipement des communes rurales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En 2019, le Gouvernement maintient le soutien de l'État à l'investissement local à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR ...
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2020 : premières passes d’armes entre le gouvernement et le CFL
Le gouvernement a présenté, ce jeudi devant le comité des finances locales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux finances des collectivités. Un soutien massif aux collectivités, selon le gouvernement, contre une loi de finance de régression pour André Laignel. La bataille de communication et de ...
Finances locales : quel bilan pour le mandat écoulé ?
Quel est le bilan du mandat écoulé en matière de finances locales et quelles sont les perspectives pour le prochain mandat ? André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France et président du Comité des finances locales, et François Lainée, spécialiste des finances locales à l’association Contribuables associés ...
Le PLF sera vert… en 2021 !
S'appuyant sur une évaluation menée par l'IGF, le ministre des Comptes publics s'est montré partant pour une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.
