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Club finances
L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales
À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour de meilleurs services publics
Globalement, la satisfaction des Français en tant qu’usagers des services publics progresse, et les attentes se font très fortes en matière de santé publique, devenue la priorité numéro 1 devant l’emploi, selon l’édition 2019 du baromètre des services publics de l’Institut Paul Delouvrier, paru la semaine dernière.
Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatiqueLa perte de ressources du centre national de la propriété forestière sera-t-elle compensée ?
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public de l'État à caractère administratif.Outre ses onze délégations régionales, les centres régionaux de la propriété forestière, le CNPF est doté d'un service de recherche, développement et ...
Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques
La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation : la facture électronique pour tous
Au 1er janvier 2020, l'ensemble des entreprises fournisseurs des collectivités territoriales, y compris les plus petites, devront passer à la facturation électronique. Une échéance envisagée avec sérénité dans les administrations d'État, mais qui suppose un accompagnement.
La communication financière : une arme à double tranchant
La réalité financière doit-elle rester dans l’ombre ou révélée aux contribuables-électeurs ? Ceux qui utilisent la finance comme un outil de communication savent combien il est délicat à manier et peut facilement laisser des traces. Edouard Philippe vient de l’apprendre à ses dépens. Les élus locaux devront s’en souvenir dans ...
« Autoriser 100 % de subventions, c’est reconnaître que le patrimoine appartient à tous »
Le projet de loi Engagement et proximité rend possible pour les communes rurales d’obtenir 100 % de subventions publiques pour leurs travaux sur le patrimoine non classé. Cécile Gallien, maire de Vorey (1 434 hab., Haute-Loire) et membre du groupe de travail sur l’Agenda rural apprécie. Mais les 100 % s’annoncent théoriques…
AESH : le financement par l’Etat même pour le temps périscolaire
Un maire a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) a refusé la prise en charge financière d'une assistante de vie scolaire (AVS) dans le cadre de l'accompagnement d'une enfant handicapée pendant le temps périscolaire, alors que cet ...
