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Club finances

Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l'Hermitage, et Pierre Moscovici, commissaire européen
Copyright : fabien calcavechia
1 Congrès des maires 20/11/2018

Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?

Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.

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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 20/11/2018

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : everythingpossible / AdobeStock
PLF 2019 20/11/2018

Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
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Copyright : kelly marken / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 20/11/2018

Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard

La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.

Emmanuel Macron  100e Congrès des maires 2017
Copyright : F Calcavechia / La Gazette
Congrès des maires 2018 19/11/2018

L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires

Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.

Budgets 19/11/2018

Les différents budgets d’une commune doivent-ils tous être votés le même jour ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le principe d'unité budgétaire dispose que l'ensemble des recettes et l'ensemble des dépenses d'une collectivité doivent figurer au sein d'un budget unique, le budget principal. Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales (notamment, les ...

Paiement par carte bancaire
Copyright : Phovoir
dématérialisation 19/11/2018

Les collectivités doivent passer au paiement en ligne

Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 16/11/2018

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...

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Copyright : Phovoir
agenda 16/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 novembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : AdobeStock svetlana67
fiscalité locale 16/11/2018

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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