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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
Finances locales 14/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...

Fiscalité locale 14/11/2019

Le champ de l’exonération de la taxe d’aménagement peut-il s’étendre aux cabanes pastorales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à ...

Les activitéŽs de la ville de Caen ont éŽté cartographiŽées par politique publique. Le sport a ŽtŽ dŽclinŽ en sport amateur, de haut niveau, animations, Žéquipements, etc.
Copyright : Solveig de La Hougue, ville de Caen
Prix de l’innovation Club finances - Afigèse (4/4) 14/11/2019

La ville de Caen s’appuie sur son budget pour moderniser son système de pilotage

La mise en place d'outils de pilotage transversaux et par politique publique aide les managers à définir leur projet de direction. Lancée par la ville de Caen, l’initiative est en partie élargie, avec le budget 2020, à ceux de la communauté urbaine et du centre communal d’action sociale. En s’appuyant sur le budget, les gestionnaires ...

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Copyright : D.R.
[Opinion] Contractualisation 13/11/2019

L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%

Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...

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Copyright : Vichaya Kiatying-Angsulee/adobestock
Commande publique 13/11/2019

DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper

Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Mission Relations avec les collectivités territoriales 2020 12/11/2019

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

Dématérialisation 12/11/2019

Pourquoi les collectivités sont-elles obligées d’utiliser des terminaux de paiement en ligne agréés ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les commerçants de la sphère publique (comme les régies du secteur public local) sont tenus d'utiliser des matériels d'encaissement par carte disposant d'un agrément du groupement des cartes bancaires (GIE CB).Pour bénéficier de cet agrément, les produits et services soumis ...

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Copyright : Dreaming Andy / Adobe Stock
Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

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Copyright : Phovoir
Agenda 08/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : ©Jim Barber - stock.adobe.com
Billet 08/11/2019

La fiscalité économique locale elle aussi sous pression

Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...

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