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Club finances
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)
La Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire sont les plus avancés dans l'élaboration de leur contrôle interne comptable et financier. Une démarche - menée dans l'optique d'une certification des comptes - que les deux collectivités ont choisi de conduire en interne.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Les grandes villes veulent avoir voix au chapitre
Du plan anti-stups à la réforme de la taxe d’habitation en passant par la transition écologique, les élus des métropoles entendent peser de tout leur poids. Ils se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement à l’occasion de la Conférence des villes, le 18 septembre 2019.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
Financer une école de musique intercommunale, mode d’emploi
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l’échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.
Quels sont les objectifs de la restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques (DGFiP)?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le maillage de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts pour ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, en 2019. Cette présence importante traduit la ...
Politique monétaire (2/4) : L’inflation
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, deuxième chapitre sur quatre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...
Gérald Darmanin : « il n’y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus »
Sous le feu des critiques depuis l'annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin explique la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des fermetures le temps des négociations, engagement sur le profil de la carte jusqu'en 2026 et surtout, abandon ...
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Quand les services publics s’en vontComment alléger la charge que représentent les piscines municipales vieillissantes ?
Réponse du ministère des sports : Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000 habitants. Toutefois, la moitié de cette offre a ...
Les dotations relatives aux titres sécurisés aux collectivités territoriales pour 2019
L'arrêté du 27 août 2019 porte notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales.Pour rappel, au titre de ...
