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Club finances
Comment la revalorisation des valeurs locatives par l’administration fiscale se met-elle en place ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux d'habitation ont augmenté de 3,4 % entre 2018 et 2019 (soit + 2,078 Md€). Cette hausse trouve son origine pour près des deux-tiers (64 %) dans la prise en compte de l'inflation (l'indice des prix à la ...
Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette !
Clément Bousquet, consultant en finances locales, fondateur du cabinet CBG Territoires veut rassurer les nombreux acteurs qui s’inquiètent des effets de la réforme de la taxe d’habitation sur les dispositifs de péréquation, appelés à subir "un tsunami" selon le consultant en finances Michel Klopfer.
Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule
En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un travail de reconstruction des indicateurs s’impose.
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)
Les approches liées à des budgets présentés par politique publique sont loin d’être une nouveauté puisque les budgets de programme apparaissent dans les années soixante aux États-Unis. Ils sont à l’époque un des éléments majeurs de la démarche de rationalité des choix budgétaires. Plus récemment, l’approche LOLF menée au ...
Agences de l’eau : plafond annuel de taxes et redevances perçues en 2020
Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau Adour-Garonne289,7313,44 %Agence de ...
Les frais de représentation du maire, peu ou mal utilisés
Après les indemnités des élus, la Gazette des communes se penche, à la veille des élections municipales, sur les frais de représentation des maires et présidents d'intercos. Très peu de collectivités en font usage, et leur utilisation n'est pas forcément bien encadrée.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Elections : quel est le coût d’une campagne municipale ?
La campagne municipale entre dans la dernière ligne droite, Son coût est fonction notamment de la taille de la commune et de l’affiliation à un parti. Le Club finances est allé à la rencontre des candidats et a sorti la calculette.
Coup de chaud sur les dépenses, investissements et recettes des collectivités en 2019
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Selon des premières estimations autorisées, la hausse des dépenses des collectivités dépasserait les +1,2 % en 2019, sans pour autant dégrader l'autofinancement qui soutient une très forte hausse des investissements. Une photo finish financière du mandat plutôt bien ...
Taclée par la Chambre régionale des comptes, l’Ile de France dénonce un manque d’impartialité
Face à un rapport qu’elle dénonce à charge, Valérie Pécresse a décidé que la meilleure défense serait l’attaque, accusant les magistrats de la chambre régionale des comptes de partialité.
