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1 Billet 18/01/2019

Le Club Finances lance le grand débat fiscal !

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, c'est plutôt un appel que nous lançons à tous nos lecteurs. Parallèlement au grand débat national, le Club Finances a décidé d'initier lui aussi un grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Dès aujourd'hui, envoyez vos contributions, propositions et idées ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Comptabilité publique 18/01/2019

La validité du recouvrement de sommes indûment perçues par un administré

Le Tribunal administratif de Montreuil a annulé deux titres de recettes émis à l'encontre de la requérante aux fins de recouvrer les sommes de 29 643,80 euros et de 15 764,35 euros en remboursement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi et d'indemnités de licenciement indûment perçues.La cour administrative de Versailles ...

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finances locales 17/01/2019

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2019

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale publie un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique.

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Comptabilité 16/01/2019

Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement

"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
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1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

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Grand débat national 15/01/2019

Sous pression, les petites villes veulent un débat « exigeant et constructif »

Lors des vœux de l’association des petites villes de France, son président a présenté des préalables exigeants à une participation constructive au débat national. Parmi eux, la stabilité des dotations et une visibilité sur la réforme de la fiscalité locale figurent en tête de liste.

Police 15/01/2019

Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux immeubles menaçant ruine prévus à l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...

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dépenses de fonctionnement 14/01/2019

Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers

Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.

Comptabilité publique 14/01/2019

La responsabilité du comptable sur le contrôle de la validité de la créance

Pour apprécier la validité des créances, les comptables publics doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée.Pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de ...

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Copyright : Phovoir
agenda 11/01/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 janvier

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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