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Club finances
Audit (de début ou de fin) de mandat
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui évoque les enjeux stratégiques et politiques des audits de fin et début de mandat, qu'il faut savoir dépasser en ...
Ressources : quelles évolutions à venir pour les budgets des SDIS ?
Réponse de Bercy : Le programme de stabilité (PSTAB) 2019-2022 réaffirme la volonté du Gouvernement de redressement de nos comptes publics d'ici 2022. Ce redressement passe par la maîtrise de la dépense publique, qui seule permettra de financer la réduction des prélèvements obligatoires et d'équilibrer les comptes publics ...
Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
Huitième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Croatie. Dernier pays entré dans l'union européenne en juillet 2013, le pays a progressivement renforcé la décentralisation de ces institutions depuis son indépendance de l'ex-Yougoslavie en 1990 ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européenEst-il possible d’avoir une meilleure prévisibilité des ressources des collectivités ?
Réponse de Bercy : Le Gouvernement entend nouer avec les collectivités locales une relation nouvelle, fondée sur la confiance. Celle-ci s'est traduite par un arrêt de la minoration unilatérale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) telle qu'elle avait été pratiquée entre 2014 et 2017 et par la volonté d'une large association du ...
Cas d’une délibération illégale fixant le taux d’un impôt local
Selon le Conseil d'Etat, dans le cas où la délibération d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale ne peut plus servir de fondement légal à l'imposition, l'administration fiscale n'est autorisée qu'à demander "au juge de l'impôt la substitution que du seul taux fixé au titre de l'année ...
Les leviers achats (1)
Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement l’acheteur public de mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents et efficaces. Ces leviers sont nombreux et ne peuvent être mobilisés en même temps. Il ...
Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?
Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Contractualisation : attention au « name and shame » des collectivités hors-contrat
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur la divulgation par Jacqueline Gourault du bilan de la contractualisation. Seules 14 collectivités sur 322 sont susceptibles de subir des reprises financières. Mais méritent-elles pour autant d’être désignées mauvaises élèves ?
