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Club finances
Une note de la DGCL dissipe le flou autour de l’eau et assainissement
Les vacances de Noël n’ont pas été de tout repos pour nombre de Communautés de communes et d’Agglomération se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Régionalisation des pôles de compétitivité : aucune « logique économique »
Jean-Luc Beylat, président de l’association française des pôles de compétitivité (AFPC), défend le modèle actuel de gestion des pôles et son efficacité. Moteurs d’innovation ancrés dans un territoire, les pôles de compétitivité sont entrés dans leur phase 4. Mais à la surprise générale, le gouvernement a annoncé le transfert ...
Calcul de la taxe en 2020 pour la création de locaux en IDF
Un arrêté du 30 décembre 2019 procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme).Pour l'année 2020, la prévision de cet ...
Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités
Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe foncière : attention aux dérives !
L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...
Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »
Suite à l'interview de Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prônant davantage d'autonomie fiscale aux collectivités locales pour redonner un sens à l'impôt auprès des citoyens du XXIe siècle, le sénateur (LR) de la Haute-Marne, explique pourquoi le retour à une certaine autonomie fiscale ne répond pas à ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Politique monétaire (4/4) : Politiques accommodantes
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, dernier chapitre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le ...
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
