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Club finances
Covered bonds : savez-vous qui détient votre prêt bancaire ?
Sur le marché financier français, près de 10 milliards d’euros de covered-bonds « collectivités locales » sont émis par an. Ces obligations sécurisées par les prêts des collectivités, ont une très forte attractivité. Merci qui ?
Quelles sont les conditions d’accès des collectivités territoriales aux emprunts ?
Réponse de Bercy : Les collectivités disposaient depuis le début des années 80 d'une grande liberté dans la gestion de leur dette. Or, la crise financière de 2008, qui a affecté l'ensemble de l'économie mondiale, a eu pour effet de révéler la dangerosité de produits structurés à risque ayant été souscrits par des collectivités ...
Ratio financier
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, qui évalue l'intérêt et les limites de l'analyse par ratios financiers.
La possibilité pour le redevable de la taxe d’aménagement d’en obtenir une décharge
Pour le Conseil d'Etat, dans une décision du 17 avril dernier : "Aux termes de l'article 1723 quinquies du code général des impôts, alors applicable à la taxe locale d'équipement et dont les dispositions sont désormais reprises, en substance, à l'article L. 331-30 du code de l'urbanisme applicable à la taxe d'aménagement, le redevable de ...
A quand une ouverture élargie du portail de la DGFIP dans les outre-mer ?
Réponse de Bercy : Le portail applicatif permettant aux élus locaux et aux cadres des collectivités territoriales d'avoir accès aux données financières des collectivités territoriales est effectivement ouvert de 8 heures à 18 heures 30. Les fermetures quotidiennes, chaque nuit, sont rendues nécessaires par le déroulement de travaux de ...
« Notre objectif est de basculer toute la dette sur l’obligataire »
Le directeur des finances de la communauté urbaine Caen la mer (50 communes, 265 500 hab.) et de la ville de Caen, Cédric Rouzée, explique pourquoi, fin 2018, l’agglomération a lancé un programme d’émission de titres de 400 millions d’euros.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Regard de la Cour des comptes sur la dette publique
Saisie d’une demande d’enquête, la Cour des comptes a publié le 20 février 2019 un rapport sur "le périmètre et les risques de la dette publique". Pour limiter la progression de la dette publique, la Cour fait des recommandations, qui restent parfois un peu timides aux regards des enjeux.
Le contrat à impact social est « un outil à manier avec une grande délicatesse »
Alors que Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a enjoint les collectivités « au premier rang desquelles les départements », à se mobiliser pour relancer les contrats à impact social (CIS), le conseil départemental de Gironde met en place avec les Apprentis d’Auteuil, un projet de 2,7 millions d’euros ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
