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Club finances

Paiement par carte bancaire
Copyright : Phovoir
dématérialisation 19/11/2018

Les collectivités doivent passer au paiement en ligne

Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...

CaptureLecornu
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 16/11/2018

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...

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Copyright : Phovoir
agenda 16/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 novembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : AdobeStock svetlana67
fiscalité locale 16/11/2018

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

Fiscalité 16/11/2018

Prestation de compensation du handicap : imposition des aidants familiaux

Pour le Conseil d'Etat, le législateur n'a pas entendu, avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, affranchir de l'impôt sur le revenu les tiers à raison des sommes qu'ils perçoivent lors de l'emploi, par le bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap, de cette prestation.Ces sommes sont donc ...

Copyright : flickr
1 Billet 16/11/2018

Faux départ pour la réforme fiscale ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?

Les agents de la collectivité ou de la direction régionale des finances sont polyvalents et mettent à profit la complémentarité de leurs compétences.
Copyright : Marc_VERHILLE
Prix de l’innovation Club finances – Afigese (6/6) 16/11/2018

Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable

Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...

AdobeStock_193338876_herreneck
Copyright : herreneck / Adobe Stock
fiscalité locale 15/11/2018

Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !

Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...

CaptureTH
Copyright : La Gazette
3 Fiscalité locale - datavisualisation 15/11/2018

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
dépenses de fonctionnement 14/11/2018

Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers

Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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