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Club finances - Page 20
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les finances publiques locales sous le prisme des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un événement sportif de forte magnitude, propice au rayonnement de l'ensemble du territoire national. Dès 2017, date à laquelle la candidature française a été agréée par le CIO, deux principes structurants ont été réaffirmés par les pouvoirs publics : d'une part, ces Jeux ...
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023
Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...
Réseau ferroviaire : un patron limogé, des questions en suspens
Le projet de loi de finances 2023 acte un effort pour les transports ferroviaires et du quotidien. Quel montant sera attribué pour le réseau ferré dont le dirigeant vient d’être limogé ? Réponse fin octobre, après l’avis du Conseil d'orientation des infrastructures. L’hypothèse d’une loi de programmation ferroviaire pluriannuelle ...
Transitions : les EPL misent sur leur agilité pour aller vite
Les entreprises publiques locales se posent en « couteau suisse » des transitions à venir : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, aménagement foncier ou soutien à la culture. Pour aller vite, Elles misent sur l'hybridation entre sens du service public et ressources privées (financières et humaines).
Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances locales (CFL). Les conditions d'attribution n'ont pas reçu l'adhésion des élus locaux. Ils critiquent une "usine à gaz" et des montants trop faibles par rapport aux conséquences de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Alerte sur le renouvellement des installations d’eau et d’assainissement
Quatre ans après les Assises de l’eau, l’Union des Industries et Entreprises de l’Eau (UIE) pointe le déficit d’investissement chronique qui se creuse sur le renouvellement du patrimoine des collectivités. Sa nouvelle étude l’estime à 4,6 milliards d’euros par an.
