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Fiscalité 28/04/2020

Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent

Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Véronique Louwagie
Copyright : Twitter Véronique Louwagie
Opinion 28/04/2020

Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation

Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l'Orne, demande à l’Etat de "faire confiance aux élus locaux" et de "se concentrer sur ses missions essentielles". Elle réclame une vraie décentralisation après le refus à l'Assemblée nationale de laisser aux collectivités le soin de décider d’exonérations totales ou partielles ...

Crise sanitaire 28/04/2020

Une circulaire sur la sécurisation financière des établissements de santé

Le ministère de la Santé a publié le 27 avril une circulaire relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et ...

Présentation KPMG PLF 2020
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1 Crise sanitaire 27/04/2020

Les collectivités préparent une relance sous contrainte

Après l’urgence sanitaire, les collectivités s’attellent à préparer la relance. Au moment où l’exécutif prépare un troisième projet de loi de finances rectificative spécifique sur cette question, les collectivités ont bien l’intention de faire entendre leur voix dans un contexte d’incertitude sur leurs ressources.

Elysée
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1 [Opinion] Etat - Collectivités 27/04/2020

Pour réussir la reprise, que l’Etat nous donne enfin les moyens !

Alors que les collectivités font face, pendant la crise, Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne), Vice-président de la CA Paris-Saclay en charge du développement économique, et président du groupe UDI et apparentés au conseil régional d’Ile-de-France, dénonce l'absence de l'Etat et appelle à un "profond mouvement de ...

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1 Coronavirus 27/04/2020

Prime des soignants en Ehpad et à domicile : qui va payer ?

La question de la prime promise par le Premier ministre aux personnels des Ehpad et de l’aide à domicile ne fait que cristalliser des inquiétudes plus générales sur la sécurisation financière des établissements.

Fiscalité locale 27/04/2020

Comment appliquer le dégrèvement de la taxe d’habitation à de nouveaux habitants ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : En application des dispositions de l'article 1408-I du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est établie au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ...

CORONAVIRUS 27/04/2020

La loi de finances rectificative pour 2020 est publiée

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est publiée au Journal officiel du 26 avril, après une adoption par  une commission mixte paritaire conclusive. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adoptéL'objectif est de permettre la mise en oeuvre d’un plan de relance de 110 milliards ...

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Agenda 25/04/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 au 26 avril

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Le Sénat
Copyright : Sénat
CORONAVIRUS 24/04/2020

Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté

Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté, jeudi 23 avril 2020 après une commission mixte paritaire conclusive. Grâce à l'apport du Sénat quelques mesures concernant les collectivités ont été ajoutées. Passage en revue.

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