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Finances locales 01/09/2020

Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire

Avec la crise sanitaire et le confinement, les collectivités d'outre-mer font partie des territoires les plus impactés financièrement à cause de recettes fiscales fortement liées à l'activité économique. Et malgré les premières compensations de l'Etat, l'inquiétude demeure. Tour d'horizon de la situation dans plusieurs territoires ...

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Dotation 31/08/2020

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

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RATTRAPAGE 28/08/2020

Finances locales 2020 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Copyright : Patricia Marais
1 Coronavirus 28/08/2020

Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...

Dossier
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Comptabilité 28/08/2020

La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée

Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d'évaluer les surcoûts. La ...

Jean Castex
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8 [Exclu] Fiscalité économique 27/08/2020

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Françoise Fleurant-Angba
Copyright : Afigese
Evenement 27/08/2020

Rentrée hyperactive pour l’Afigese

Trophées de l'Innovation maintenus et ouverts à candidatures jusqu'au 30 septembre, journée de rencontres et anniversaire de ses 20 ans le 26 novembre, travail tout azimut de ses groupes de travail en appui à la crise de la Covid, l'Afigese, association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et des managers des collectivités fait feu de ...

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Enquête en ligne 27/08/2020

Bien-être au travail : participez à notre enquête 2020 !

La Gazette des communes réalise comme chaque année depuis 11 ans son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2020 !

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
QPC 26/08/2020

La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...

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Fiscalité 25/08/2020

Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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