Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 20

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DETR2019
Copyright : D.R.
dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
finances locales 01/04/2019

Comment allier contraintes financières et projets politiques ?

Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.

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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 01/04/2019

Finances : le Grand débat est aussi local

Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 29/03/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 au 31 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Travaux immobilier
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Budgets 2019 29/03/2019

Timide retour de l’investissement dans le bloc communal

Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.

1 Fiscalité éolienne 29/03/2019

Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...

Régies municipales 29/03/2019

La dotation initiale versée par une commune à une régie peut-elle faire l’objet d’une restitution ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l'exploitation directe d'un service public ...

Finances locales 29/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI

Une instruction du 23 janvier a pour objet d'inviter dès à présent les préfets à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).Une seconde instruction du même jour a pour objet ...

Démocratie locale 29/03/2019

Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux

Un note d’information du 9 janvier 2019 a pour objet d'apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à ...

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1 Billet 29/03/2019

Le Club Finances lance le grand débat fiscal !

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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