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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Mutualisation 29/05/2017

Les sapeurs-pompiers de l’Isère et les agents du centre d’entretien routier réunis sous un seul et même toit

Le département et le service départemental d'incendie et de secours ont mutualisé leurs locaux. Désormais, la caserne et le centre d’entretien routier ne font plus qu’un.

[QPC] Finances 29/05/2017

Constitutionnalité du droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, dans une décision du 24 mai dernier, sur la constitutionnalité de l'article L. 321-11 du code de l'environnement. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) porte sur les quatrième et huitième alinéas de cet article.Concernant l'éventuelle méconnaissance du principe d'égalité devant ...

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Finances locales 29/05/2017

Patrimoine : vers une extension des obligations d’amortissement ?

L'amortissement des investissements permet d'étaler dans le temps la charge du renouvellement des biens immobiliers. Cependant, il est peu utilisé par les collectivités car il pèse sur le fonctionnement. Sa généralisation obligerait à dégager encore de nouvelles marges de manœuvre...

Finances 29/05/2017

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

Une note d'information du 5 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017. Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes: une dotation de compensation ; une dotation forfaitaire ; une dotation de ...

Les investissements locaux en question à la seconde journée de l'Agence France Locale
Copyright : C Néau
Marché bancaire 26/05/2017

Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local »

En marge de l’assemblée générale des actionnaires de l’Agence France locale, Thomas Rougier, nouveau secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, a indiqué qu’il s’attendait pour 2016 à une année blanche pour l’investissement local en France.

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Copyright : Fotolia Sashkin
1 Bloc communal 24/05/2017

FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions

Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

Finances locales 23/05/2017

Qu’a fait le gouvernement concernant les dépenses de personnel des régions ?

Dans son rapport d'octobre 2014 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes préconise de stabiliser les dépenses de personnel des régions. En vertu du principe de libre administration, le choix de rechercher des économies dans la gestion de leurs ressources humaines, tant s'agissant des recrutements que de la gestion des ...

Handicap 23/05/2017

Que peuvent faire les départements pour aider financièrement les personnes handicapées admises en foyer d’accueil spécialisé ?

La question des frais de transports des personnes handicapées accueillies en établissement médico-social est importante pour le maintien des liens avec les familles. Les premiers textes de 2010 prévoient la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées adultes en accueil de jour. Pour les autres trajets, la loi du ...

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