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5 [Exclusif] 28/02/2017

Taxe d’habitation : après la colère de l’AMF, la riposte du lieutenant d’Emmanuel Macron

Richard Ferrand, secrétaire général d'En Marche défend, dans un texte publié par la Gazette des communes, l'exonération de 80 % des Français de la taxe d'habitation. Il en profite pour dénoncer le communiqué hostile de l'Association des maires de France "restée bien silencieuse lorsque François Fillon a dévoilé un projet pour les ...

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2 Election présidentielle 27/02/2017

« Pas touche à la taxe d’habitation » disent les élus à Emmanuel Macron

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation, les associations d’élus locaux dénoncent cette mesure qui priverait les communes et les intercommunalités d'une de leur plus importantes ressources. Retour sur cette proposition et les réactions en chaîne qu’elle provoque.

Logement 27/02/2017

Les finances de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat vont-elles être renforcées ?

Le programme « Habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'octroi de subventions du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) complémentaires aux aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah). La revalorisation des plafonds de ...

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Tourisme 27/02/2017

Le tourisme, une compétence chère à transférer

Qu’il concerne les stations de montagne, balnéaires ou riches d’un patrimoine historique, le transfert à l’intercommunalité de la compétence tourisme a provoqué un tel tollé que la loi a toléré des exceptions. Car derrière la défense de spécificités touristiques se dessine aussi l’opportunité de conserver les précieuses ...

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8 Election présidentielle 24/02/2017

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

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4 élections présidentielles 24/02/2017

Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP

A l'invitation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les candidats à l'élection présidentielle étaient venus parler d'infrastructures. Mais ils ont finalement beaucoup plus débattu du budget des collectivités, de leurs investissements et des efforts à réaliser sur leurs budgets de fonctionnement.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 24/02/2017

L’essentiel de la semaine du 20 au 26 février 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
[Exclusif] Fiscalité locale 24/02/2017

La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP

Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et faisable techniquement tout en garantissant les ressources des collectivités. Il reste toutefois des ajustements à apporter avant une éventuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
1 Fiscalité 24/02/2017

Les aires d’accueil des gens du voyage peuvent-elles être soumises à la taxe de séjour ?

Le fait générateur de la taxe de séjour est le séjour effectif - taxe de séjour au réel - ou théorique - taxe forfaitaire - dans une des catégories d'hébergements touristiques ou assimilables citées aux articles L.2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales.  Or, les aires et terrains d'accueil des gens du ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Finances locales 23/02/2017

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

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