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didier lesueur
Copyright : fabien calcavechia
1 [ENTRETIEN] Social 09/03/2016

« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »

Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

Finances locales 09/03/2016

La minoration de la dotation forfaitaire des communes n’est pas contraire au principe d’égalité devant l’impôt

L'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales établit qu'à compter de 2014, le montant de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des communes des départements d'outre-mer, à l'exception de celles du département de Mayotte, est minoré d'un montant de 588 millions d'euros. Cette minoration est ...

Dépenses sociales 09/03/2016

Quels sont les mécanismes envisagés en vue d’une recentralisation du RSA ?

Réponse de Manuel Valls, Premier ministre.Le 22 juillet dernier, un groupe de travail a été mis en place avec l'Assemblée des départements de France sur le financement des allocations de solidarité. Ce groupe de travail a, depuis, établi un diagnostic partagé de la situation financière des départements, et étudié, parmi les pistes de ...

Finances locales 09/03/2016

Comment adapter les modalités pratiques de recouvrement de la taxe de séjour aux nouveaux modes de consommation touristique ?

L'article L. 2333-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : "la taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé". Le paiement de la taxe peut donc intervenir au moment de la ...

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
Finances locales 09/03/2016

RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre

Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...

UNESP
Copyright : Standard & Poor's, 2016
Conjoncture 08/03/2016

L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017

Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
Finances locales 08/03/2016

Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

Finances locales 07/03/2016

Des politiques vont-elles être mises en place pour développer la mutualisation des services intercommunaux ?

Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2014 sur les finances publiques locales, la mutualisation des services, notamment des fonctions support, au sein des structures intercommunales, présente l'avantage de rationaliser les outils et les moyens des collectivités territoriales. Cette mutualisation doit permettre ...

Stratégies immobilières 07/03/2016

Une enquête pour évaluer la gestion du patrimoine des collectivités

Les collectivités territoriales ont jusqu'au 16 mars 2016 pour répondre à une enquête en ligne visant à mieux connaître et à évaluer leurs pratiques en matière de gestion de patrimoine.

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