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Copyright : Fotolia shocky
Finances locales 19/04/2017

Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus

Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

Sécurité civile 18/04/2017

Qui contribue aux budgets des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ?

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) introduit au code général des collectivités territoriales (CGCT), dans son article 97, issu d'un amendement parlementaire, des modifications de nature à résoudre les difficultés apparues, d'une part, dans le cas de fusion de deux ...

Guillaume Desmoulins, fondateur de Co-city
Copyright : Marthe Lemelle
[INTERVIEW] Finances locales 18/04/2017

Civic crowdfunding : quels enjeux pour les collectivités ?

Claire Charbit et Guillaume Desmoulins ont rédigé pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un rapport sur le "civic crowdfunfing" - le financement participatif citoyen dédié à des projets d'intérêt général - appliqué au secteur public local. Fondateur de sa propre plate-forme de civic crowdfunfing ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 18/04/2017

Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il à nouveau diminuer les dotations ?

Fiscalité 14/04/2017

Le couplage d’une redevance spéciale et de la Teom

La Cour de cassation rappelle dans une décision du 8 février que la collectivité qui met en place une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets d'origine commerciale ou artisanale peut exonérer ses redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Mais ces deux financements sont, par principe, cumulables. La ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 14/04/2017

L’essentiel de la semaine du 10 au 16 avril 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Budgets primitifs 2017 14/04/2017

La gestion de crise s’installe dans les départements

Les dépenses sociales plombent toujours lourdement les budgets 2017 des départements, qui réagissent pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Mais, dans l'immédiat, les départements les plus fragiles n'auront d'autre choix que de limiter les investissements.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Finances locales 13/04/2017

Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?

Avec quatre dimanches mobilisés par les élections nationales en 2017, la facture pourrait être salée pour les communes, notamment les plus petites. D'autant que les remboursements forfaitaires de l'Etat sont loin de couvrir l'intégralité des frais engagés.

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Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité locale 12/04/2017

Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?

Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...

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