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Club finances - Page 200

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Occupation du domaine public 27/08/2018

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
Rattrapage 24/08/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Copyright : Jean Marie PERRAUX GrandVerdun
Finances 22/08/2018

Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?

Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...

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Copyright : Fotolia
finances locales 21/08/2018

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...

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Copyright : Creative Commons
finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
finances locales 16/08/2018

Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : peampath / Adobe Stock
régions 13/08/2018

L’aide sociale aux lycéens augmente… pour l’instant

Sous l’effet du volontarisme et d’harmonisations, l’aide sociale aux lycéens versée par les régions augmente, avec comme mesure phare, sur fond de numérisation engagée ou annoncée, la gratuité des manuels scolaires.

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Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

Viullage d'Amange (Jura)
Copyright : nemesis2207 / Adobe Stock
patrimoine 06/08/2018

Comment financer la restauration du patrimoine religieux ?

La restauration est encore la voie privilégiée pour l’avenir des églises françaises. Elle nécessite de larges tours de table financiers, et parfois un changement d’affectation.

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
dotations 03/08/2018

DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?

À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...

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