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Finances 25/08/2016

Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Un arrêté du 19 août fixe pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles :RÉGIONS/DOMENVELOPPE RÉGIONALEnotifiée (en euros)ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE44 394 ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Fiscalité locale 25/08/2016

Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016

La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

Finances 24/08/2016

Dotations régionales pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Un arrêté du 12 août fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles :RÉGIONSMONTANT DES DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES(en euros)ALSACE-CHAMPAGNE ...

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Copyright : Momius Fotolia
Finances locales 24/08/2016

Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats

En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.

Finances locales 23/08/2016

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont ajouté les comptes individuels des communes, de leurs groupements à fiscalité propre, des départements et des régions au portail en ligne qui compile toutes les données budgétaires, financières et ...

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique.
Copyright : B. Granier/Matignon
Fiscalité locale 22/08/2016

L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement

L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 19/08/2016

L’essentiel de la semaine du 15 août 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
1 Finances locales 19/08/2016

Baisse des dotations : une si longue histoire…

Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 18/08/2016

Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016

Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

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