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Copyright : DGFIP
1 Interview 23/12/2016

Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...

Protection de l'enfance 23/12/2016

Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016

La prise en charge financière du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est déterminée à raison de l'importance de leur population.Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier les montants de la participation de chaque ...

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Copyright : Fotolia gustavofrazao
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 22/12/2016

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Fiscalité locale 22/12/2016

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
Marchés de Noël 21/12/2016

Une animation incontournable et optimisable malgré tout

En dépit du contexte funeste des événements de Berlin, les marchés et autres animations de Noël restent incontournables dans le paysage de nos villes. Mais ils sont également soumis aux contraintes financières actuelles. Financés intégralement par les collectivités ou par les associations, la recherche d’optimisations est de rigueur.

Finances 21/12/2016

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans ce décret du 19 décembre, afin que ceux-ci puissent valablement ...

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Copyright : JiSIGN - Fotolia
Ingénièrie financière 21/12/2016

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement

Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.

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Copyright : Fotolia Alex_Po
Fiscalité verte 20/12/2016

La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau

La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...

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Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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