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Comptabilité 26/06/2019

La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport intermédiaire sur l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales il y a quelques jours. Il y apparaît que le chemin à parcourir pour atteindre les critères de certification, avec ou sans réserve, est long. Des alternatives seront proposées l'année prochaine à ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Démocratie locale 26/06/2019

Quelles sont les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux ?

Réponse de Bercy : La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a posé la question du traitement à réserver au régime spécifique des indemnités des élus locaux qui existait jusqu'en 2016. Celui-ci limitait fortement la progressivité de l'impôt sur le revenu en cas de pluralité de revenus au sein du foyer de ...

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
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26/06/2019

GPS&O : sortie de crise en vue après le protocole financier annulé ?

De deux maux, la communauté urbaine des Yvelines GPS&O entend choisir le moindre. Les élus des 73 communes sont appelés à choisir entre deux versions d’une solution dont l’impact financier sera déterminant. Au détriment des maires qui avaient obtenu l’annulation des attributions de compensation.

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Culture 25/06/2019

La Sacem mobilise 400 000 euros pour la musique en secteur rural

La Sacem ne se contente pas de percevoir des droits d’auteurs, elle soutient aussi financièrement festivals et salles de spectacles. Les communes rurales vont bénéficier d’un nouveau dispositif doté de 400000 euros.

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Finances locales en Europe 25/06/2019

Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)

Sixième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur le Royaume-Uni caractérisé par une forte centralisation de l'Etat. Fortement contrôlées par l’Etat, les autorités locales subissent une réduction drastique de leurs capacités d'intervention.

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[Interview] économie 25/06/2019

« L’Etat est le bras armé de l’augmentation des inégalités »

Figure médiatique du collectif « Les Economistes atterrés », Thomas Porcher estime que les politiques économiques d’austérité menées depuis quelques années en France et en Europe aggravent les inégalités et engendrent des discriminations territoriales.

Union européenne 25/06/2019

Comment rendre plus fluide la mobilisation des fonds Leader ?

Réponse du ministère de l'Agriculture : Le dispositif liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) co-financé par l'Union européenne constitue l'une des mesures du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) et un volet important de la mise en œuvre des politiques publiques locales et ...

Recensement 25/06/2019

Que faire contre le coût trop élevé pour les communes de la participation au recensement de la population ?

Réponse de Bercy : Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Ces données sont utiles aux acteurs publics et répondent à de nombreux besoins locaux. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à ...

Fiscalité de l'urbanisme 25/06/2019

La taxe d’aménagement dans le cas d’un permis de construire valant division

Lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales pour la construction de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux, les redevables de la taxe d'aménagement dont ce permis est le fait générateur sont les ...

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FINANCES LOCALES 25/06/2019

Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !

Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.

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