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investissement local bpce 2018 4
Copyright : BPCE
1 Etudes 28/03/2018

Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation »

Une étude inédite de BPCE montre que le niveau d’investissement local en France est revenu au niveau des années 70, à cause de facteurs financiers et structurels. Ceux-ci sont à l’origine de disparités territoriales qui risquent de s’aggraver avec les nouvelles contraintes financières décidées cette année. Sans surprise, les ...

Finances 28/03/2018

La dématérialisation du versement des aides pour les CCAS est-elle prévue ?

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le dispositif de cartes prépayées permet de mettre à disposition du bénéficiaire une somme d'argent sur un support physique carte (dont les caractéristiques peuvent être très variées) attaché à un compte préalablement ouvert auprès d'un établissement émetteur de cartes et ...

Fiscalité 28/03/2018

Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité

Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation, les dépenses - engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou par les sociétés d'économie mixte - doivent avoir été engagées ...

Elections 28/03/2018

Mise en place d’un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses attributions. Outre des précisions sur les moyens nécessaires à ses activités et les obligations auxquelles le médiateur est soumis, le décret prévoit les conditions de sa saisine et la procédure selon ...

Subventions d'équipement1
Copyright : OFGL
Finances locales 28/03/2018

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
3 Aménagement du territoire 27/03/2018

Les heureux bénéficiaires du plan « Cœur de ville » dévoilés

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a dévoilé le 27 mars, lors d'un déplacement à Châtellerault, la liste des 222 communes bénéficiaires du plan Action Coeur de ville, qui vise à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
AdobeStock_172986331_ronstik
Copyright : ronstik / AdobeStock
Comptabilité 27/03/2018

Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux

La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.

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Copyright : Fotolia fotodo
Associations 27/03/2018

Les mesures de simplification des subventions

Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies ...

Fiscalité locale 27/03/2018

Légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Selon le Conseil d'Etat, il appartient au juge de l'impôt, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, que la collectivité ait ou non institué la redevance spéciale prévue par l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et quel qu'en soit le ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Finances locales 26/03/2018

Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...

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