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GPE 2
Copyright : Société du Grand Paris
1 transport 07/09/2018

« Les 250 millions pour le Grand Paris Express, on les trouve, mais il faut faire vite »

Le super métro pourrait boucler son budget, ainsi l’assure le député Gilles Carrez. A condition que des mesures de financement, qu'il détaille dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre jeudi 6 septembre, soient mises en œuvre rapidement.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 07/09/2018

L’essentiel de la semaine du 3 au 9 septembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

carteTFPB
Copyright : La Gazette
1 [visualisation de données] fiscalité locale 07/09/2018

Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...

Banque-postale-cdc
Copyright : D.R.
Billet 07/09/2018

CDC-Banque Postale : vraiment l’émergence d’un grand pôle financier public ?

Retrouvez l'édito du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine, petit retour sur le rapprochement entre la Poste et la Caisse des dépôts réalisé sous le patronage de Bercy. Ce nouveau pôle pourrait entraîner une évolution notable du marché public de la dette locale à terme. Mais avant de devenir grand, ce pôle doit régler le sort ...

Voirie 07/09/2018

Chemins ruraux : pas d’obligation de dépenses d’entretien pour les communes

La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que "les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux."Elle précise que les voies communales sont les voies qui appartiennent à différentes catégories bien définies : les voies urbaines ...

Finances 07/09/2018

Gestion de compte : les modalités d’information du public pour un établissement de paiement

Un arrêté du 5 septembre porte application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un ...

Darmanin_LangresSfact
Copyright : Grand Langres
finances locales 06/09/2018

Un service facturier préfigurateur en zone rurale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...

Urbanisme 06/09/2018

Comment réduire le coût de l’instruction des actes d’urbanisme pour les petites communes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a réservé, depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes d'urbanisme aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de ...

Numérique 06/09/2018

Un service opendata des contrats de subventions publiques a-t-il été mis en place ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Depuis l'article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € doit rendre accessible, sur son site Internet ou sur un site dédié, les données essentielles de la convention ...

Urbanisme 06/09/2018

Droit de préemption : la détermination du prix d’acquisition

La Cour de cassation rappelle dans une décision du 5 juillet dernier que "si une personne peut être privée de sa propriété lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, c'est à la condition qu'elle reçoive une juste et préalable indemnité". Elle précise en suite que "lorsque le bien est appréhendé par ...

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