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Club finances

Fiscalité locale 24/04/2019

Cotisation foncière des entreprises : le cas de la société Printemps

Il résulte de l'article 1467 du code général des impôts (CGI) que les immobilisations dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations qu'il effectue.En ...

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Copyright : Nuthawut / Adobe Stock
budgets 2019 23/04/2019

Les régions redonnent des couleurs à l’investissement

Contenir les dépenses de fonctionnement n’empêchent pas les régions d’investir de nouveau, même si les recettes à court et moyen terme sont bordées de flou.

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Copyright : Phovoir
agenda 19/04/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 avril

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Adobe Stock
1 Finances 19/04/2019

La dette, ça peut (aussi) être chouette

L'emprunt se révèle être une ressource stable, peu chère et sûre. mais au-delà des contrats financiers, l'Etat pourrait imposer des règles de désendettement plus drastique aux collectivités...

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
Ruralité 19/04/2019

Quel bilan et quelles perspectives pour les pôles d’excellence rurale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La seconde génération de pôles d'excellence rurale (PER), initiée en novembre 2009 et pilotée alors par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a eu pour vocation de faire émerger des projets générateurs ...

Politique de la ville 19/04/2019

Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.A noter que cette même loi a consacré ...

Budgets 19/04/2019

Les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

Une note du 15 février vient d'être publiée ce 18 avril - alors que la date limite de vote du budget primitif des collectivités est fixée au 15 avril - avec pour objectif de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Billet 19/04/2019

Qui va payer le maintien des services publics ?

Tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les possibles décisions prises par le président de la République après le Grand débat. Si son souhait est de préserver le niveau actuel de certains services publics, il faudra qu’il définisse la relation financière, particulièrement via la réforme ...

Bougival Villa Viardot - Nicolas DUPREY CD 78 CC BY ND 2.0
Copyright : CD78-N.DUPREY CC BY ND 2.0
Patrimoine 18/04/2019

Donner pour Notre-Dame de Paris pénalise-t-il le patrimoine local ?

Opposer le financement de la reconstruction de la cathédrale de Paris à celui de l’entretien du patrimoine local est une hypothèse que les élus balaient d’un revers de main. Ils misent plutôt sur la prise de conscience.

Finance 18/04/2019

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d’investissement

Une circulaire du 8 avril a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement pour l'année 2019, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget du GPI pour l'année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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