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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
budget 13/06/2018

Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?

Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...

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associations 13/06/2018

Les mesures de simplification des subventions

(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...

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mutualisation 12/06/2018

Déchets : sept intercos du Sud-Isère vont cogérer leurs équipements

Sept intercommunalités du Sud-Isère, représentant 263 communes et 737 000 habitants, engagent une mutualisation des outils industriels de traitement et de valorisation des déchets. Les modalités de participation de chaque collectivité ne sont pas encore définies, mais toutes signeront un engagement.

Comptabilité 12/06/2018

Les mentions obligatoires sur un titre de recettes individuel

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 mai que l'ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif adressée au redevable doit mentionner les noms, prénoms et qualité de la personne qu'il l'a émis. De plus, il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation que le ...

Etat et collectivités 12/06/2018

Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes

Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...

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[opinion] réseau professionel 12/06/2018

Soutenons les initiatives des contrôleurs de gestion !

Le réseau des contrôleurs de gestion est né en 2006 à l’initiative de quelques-uns d'entre eux. Cette initiative est un parfait exemple de projet réussi, qui émerge des professionnels du terrain, sans aucune impulsion hiérarchique.

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Open data 11/06/2018

L’OFGL rend transparentes toutes les données sur l’investissement local

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a lancé une application agrégeant toutes les données sur l’investissement public local. L’outil permet avec quelques indicateurs spécifiques de faire une analyse fine de sa stratégie financière de l’investissement et de se comparer avec un groupe de référence librement ...

Intercommunalité 11/06/2018

Le Conseil constitutionnel se prononce sur des différences de traitement entre EPCI

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 juin sur une QPC posée par la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Celle-ci concernait le premier alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, l'article L. 5211-29 du même code, le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 5211-33 du même ...

Fonction publique 11/06/2018

Mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme. Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics ...

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agenda 08/06/2018

L’essentiel de la semaine du 4 au 10 juin

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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