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Club finances
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...
Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?
La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.
Subventions : comment en obtenir le maximum ?
Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !
Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes
L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...
Les collectivités à la rescousse des associations caritatives
Alors que la crise économique s’accentue, les collectivités augmentent globalement leurs subventions aux associations caritatives. Sans oublier des avantages en nature. Une nécessité quand les bénéficiaires de l’aide alimentaire notamment, ont plus que doublé depuis 2008.
Le Covid creuse les comptes territoriaux
Le second pic de l’épidémie et les décisions qui en ont découlé (couvre-feu, fermeture des bars et restaurants, reconfinement) poursuivent une dégradation des comptes des collectivités qui avaient déjà été bien secoués au printemps. La quasi-absence de soutien de la part de l’État implique un nouvel effort financier important des ...
Un contrôle de gestion et une évaluation mieux maîtrisés pour un pilotage plus fin
En cette période traversée par la crise sanitaire devenue crise économique et l’attente de la réforme de la fiscalité locale, le contrôle de gestion et l’évaluation des politiques publiques constituent plus que jamais des outils sur lesquels les collectivités territoriales doivent pouvoir compter.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir ...
« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.
