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Club finances
Les nouvelles collectivités peuvent-elles instituer la part incitative de la TEOM ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'article 1522 bis du code général des impôts (CGI) prévoit qu'une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut instituer une part incitative s'ajoutant à la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin d'encourager la ...
Le rapprochement Banque postale – Caisse des dépôts autorisé par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a donné son feu vert, le 30 décembre 2019, à la création d'un grand pôle financier public imbriquant la Caisse des dépôts, CNP assurances et la Banque Postale.
Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa ...
La majoration indemnitaire des maires des anciens chefs lieu de canton sera-t-elle maintenue après les élections de 2020 ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge ...
ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Pour l'année 2019, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la mutualité sociale agricole.Pour l'année 2020, la contribution des ...
La certification des comptes des collectivités locales : conduire l’expérimentation (2)
La conduite de la certification induit une démarche en mode projet et nécessite des ressources à la fois humaines et financières pour la collectivité. Elle implique également de formaliser les processus comptables et financiers estimés prioritaires en adossant ce travail à une évaluation des risques qui associe l’ensemble des acteurs ...
Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées
Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)
Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
