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Copyright : Lamax / AdobeStock
[opinion] Montagne 26/11/2019

Plus d’autonomie et de financements pour les stations de montagne

Parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, les maires des stations de montagne doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités. Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter.

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Copyright : Fotolia ball141030
Gestion 25/11/2019

La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape

La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...

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Copyright : Montage P.Distel / La Gazette
Evénement 25/11/2019

3e journée de l’observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision

A quelques mois des élections municipales, les élus vont devoir défendre leur bilan et les candidats faire de nouvelles propositions. Mais compte tenu des contraintes accumulées depuis quelques années, il faudra en passer par l’évaluation des coûts des services produits ou à produire pour rendre leur programme cohérent et convainquant ...

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Copyright : Sylvie Luneau
Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

Financement 25/11/2019

Quelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représente une mesure majeure de lutte contre l'une des principales inégalités entre enfants ...

Réseaux 25/11/2019

Financement du référencement des réseaux de transports et de distribution pour 2019

Un arrêté du 5 novembre fixe pour l'année 2019 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.Plus ...

Financement 25/11/2019

Les pièces justificatives nécessaires à une demande de subvention pour les bâtiments d’archives

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe de cet arrêté du 12 novembre.Il s'agit ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 22/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Congrès des maires 2019 22/11/2019

Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires

Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 22/11/2019

Hausse des indemnités des maires : l’Etat va mettre la main à la poche

Le Premier ministre a indiqué, le 21 novembre 2019, une augmentation de la dotation particulière pour les premiers magistrats dans les communes de moins de 500 habitants. Pour le restant, il a surtout égrené des mesures déjà dans les tuyaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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