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Loisirs 30/11/2018

Comment assurer le financement des structures d’accueil de loisirs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les structures d'accueil de loisirs se caractérisent par leur forte diversité. Elles accueillent d'une dizaine à plusieurs centaines d'enfants, de 30 à 250 jours par an, avec des budgets qui peuvent s'échelonner de quelques dizaines de milliers d'euros jusqu'au million d'euros pour les plus ...

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finances locales 29/11/2018

Réforme du FCTVA, encore un an de patience !

La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.

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finances locales 29/11/2018

Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer

Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
29/11/2018

La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes

Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...

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finances locales 28/11/2018

Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes

De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.

Urbanisme 28/11/2018

Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les autorités administratives sont en droit d'exiger une participation financière de la part du demandeur lorsqu'elles effectuent à son intention la copie d'un document, sous forme papier comme sous forme numérique, conformément à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et ...

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Copyright : patricia marais
1 Décentralisation 28/11/2018

Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »

Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...

vias 1
Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

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Copyright : Fotolia
finances locales 28/11/2018

DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !

La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
finances locales 27/11/2018

Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent

La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.

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