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Club finances
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Plan de relance du tourisme : des trous dans la raquette
Si le plan de relance « massif » du tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai rassure plutôt les élus, il laisse aussi de côté certains acteurs de la filière.
Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
Les escrocs n’ont aucun scrupule. La DGFIP alerte sur la recrudescence actuellement des tentatives de fraude par certains escrocs, bien organisés, qui n’hésitent pas à profiter de l’urgence, du manque d’organisation et parfois de personnels de certaines structures victimes toutes désignées : Hôpitaux, EHPAD, pharmacies, et ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
De la crise sanitaire à la crise économique
Ce qui caractérise une crise mondiale, c’est qu’elle emporte tout sur son passage, et qu’elle laisse derrière elle un paysage sinistré socialement et économiquement. Alors qu’elle était sanitaire, cette crise devient, par sa longueur et son contenu, une crise économique qui va durablement impacter les collectivités locales.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierAttribution du FCTVA l’année même de la dépense pour certaines intempéries
Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée.Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...
Fixation des nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Un décret du 15 mai abroge le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 qui fixait le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Cette abrogation tire les conséquences de la rédaction des dispositions de l'article 1609 quatervicies A précité, issues de ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Il faut un Grenelle de la commande publique »
Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, plaide pour un redémarrage rapide de l'investissement local. Il en profite pour afficher des réserves sur le plan en faveur du secteur touristique.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
