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Club finances
Compte financier unique : une simplification à approfondir (3/4)
Le CFU a été conçu dans un esprit de transparence et de simplification des documents comptables. Un objectif, parfois perdu de vue, regrette notamment le réseau d’experts financiers des collectivités territoriales l’Afigese.
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a confirmé la baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.
Crise sanitaire : moins de transports publics à la rentrée ?
L'audition à l'Assemblée nationale du président de l'Union des transports publics, Thierry Mallet, a confirmé l'ampleur des dégâts de la crise sanitaire. Ce dernier appelle à un plan de soutien au secteur - opérateurs privés comme autorités organisatrices - sous peine de devoir réduire l'offre de transports publics et d'aller vers la ...
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.
Communes nouvelles : le « pacte de stabilité » est-il applicable en cas de nouvelles créations intervenant au 1er janvier 2019 ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Un « pacte de stabilité » sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles a été mis en place par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. Ce dispositif ...
« Nous attendons une reprise forte de l’investissement local »
Jérémy Estrader a pris la tête début juillet d'un pôle public augmenté de l'immobilier en remplacement de Jean-Sylvain Ruggiu, désormais directeur de la RSE du groupe BPCE. Il présente dans son premier interview donné à la presse ses ambitions et sa vision d'un secteur public local secoué par la crise sanitaire mais aux fondamentaux ...
Quand le budget est aussi mis au service du climat
Le budget aide les élus locaux dans leurs choix en analysant les dépenses à la lumière des exigences environnementales.
Financement du réseau très haut débit par les EPCI : quelle participation des communes ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Aux termes du V de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accord des assemblées délibérantes ...
Quelle est la part de la taxe sur les conventions d’assurance affectée aux départements et aux SDIS ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Depuis 2005, les départements sont affectataires d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) (pour un montant représentant 7,3 Md€ en 2018) en vertu : de l'article 52 de la loi n° 2004 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (correspondant à un ...
