Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 4

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Copyright : Phovoir
Agenda 14/06/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : fabien calcavechia
2 Fiscalité 14/06/2019

Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine

Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : DARPA
Numérique 14/06/2019

Ville intelligente : les enjeux du financement de la numérisation des collectivités

Le cloud et le SaaS, courants dans le privé et en développement dans les collectivités, pourraient être freinés par la progression limitée des dépenses de fonctionnement.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
La députée (LREM) Michèle Peyron a remis son rapport sur la PMI aux ministres Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer, et Adrien Taquet
Copyright : Twitter Michèle Peyron
Protection de l'enfance 14/06/2019

« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée

En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Billet 14/06/2019

Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...

Outre-mer 14/06/2019

Logement social : modalités d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer existants

L'article 30 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199 undecies C du CGI au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer à compter du 24 septembre 2018.Un décret du 13 juin vient tirer ...

Remy Rebeyrotte
Copyright : Assemblée nationale
Organisation territoriale 13/06/2019

Rémy Rébeyrotte : « Il faut rendre la conférence des maires obligatoire dans chaque interco »

Le député LREM de Saône-et-Loire, président-rapporteur d’une mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale dont le rapport final doit être publié début juillet, souhaite redonner à l’élu communal son rôle décisionnaire. Il explique ses principales propositions pour y parvenir.

Finances 13/06/2019

Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2019

Un arrêté du 21 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2019, en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux sont ...

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
1 Observatoire des finances et de la gestion publique locale 13/06/2019

Malgré des comptes sains, l’investissement des collectivités reste poussif

Les finances des collectivités locales sont saines au prix de gros efforts, mais l’investissement 2018 est inférieur aux prévisions. Même une année 2019 extraordinaire ne rattrapera pas les cinq années écoulées selon le pré-rapport de l’Observatoire de finances et de la gestion publique locale (OFGPL).

GAZ16_Smart-City
Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
Ville intelligente 13/06/2019

Smart city : bientôt une bataille de la donnée

Les collectivités territoriales doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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