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PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
Comment détermine-t-on la compensation d’un transfert de compétences vers un EPCI ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le mécanisme de l'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la ...
Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries
Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...
Nouvelles fonctions, échanges professionnels : quels sont vos besoins ?
Parce que votre carrière et vos pratiques professionnelles évoluent, notre site internet doit s'adapter. Pour mieux vous comprendre, nous souhaitons recueillir votre avis sur la rubrique Mobilité de la Gazette et vos besoins d'échanges professionnels.
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
Des Assises de l’Afigese en forme de bilan et de prospective
Les 24e Assises de l'Afigese, les 26 et 27 septembre au Havre ont été l'occasion de dresser un état des lieux de presque 40 ans de décentralisation, et d'esquisser le devenir des fonctions finances, contrôle de gestion et évaluation des collectivités territoriales.
