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Finances locales 22/11/2019

La maquette de présentation du compte financier unique

Un arrêté du 16 octobre s'adresse aux collectivités territoriales et groupements autorisés à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 de la loi de finances pour 2019.Pendant l'expérimentation prévue à cet article, le compte financier unique se substitue au compte ...

Financement 22/11/2019

Caisse des dépôts et consignations : gouvernance et maniement des fonds publics

Un premier décret du 20 novembre tire les conséquences de la suppression de la désignation par décret de sept directeurs assistant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en faisant de celui-ci l'autorité de nomination de plein exercice des personnels d'encadrement de son établissement (directeurs généraux ...

CONGRES-Macron-ouverture
Copyright : fabien calcavechia
2 Billet 22/11/2019

Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités

Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.

CONGRES-debat-finances-philippe-laurent
Copyright : fabien calcavechia
2 Congrès des maires 2019 21/11/2019

L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale

Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Statut de l'élu 21/11/2019

Quelle est la solution apportée au conflit des deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...

CONGRES-ambiance
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 21/11/2019

Après le discours d’Emmanuel Macron, les maires attendent « des actes »

Emmanuel Macron n’a que partiellement réussi à regagner la confiance des maires avec son discours d’ouverture du Congrès de l’AMF. Si certains notent une politique qui va dans le bon sens, d’autres fustigent le manque de moyens et tous attendent des actions concrètes.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : bannafarsai - Fotolia.com
1 Bilan 20/11/2019

2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement

L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2020 20/11/2019

L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.

CONGRES-Baroin-Macron
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 19/11/2019

Congrès des maires : Emmanuel Macron en manque de souffle

Le président de la République a ouvert le congrès des maires en répondant, dans un discours fleuve, mais pauvre en annonces, aux revendications de l'AMF sur l'autonomie fiscale et la décentralisation. "La décentralisation oui, mais avec les responsabilités", a t-il martelé.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : Flicr by CC ryan hurril
Financements 19/11/2019

Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte

Les sept départements franciliens et la ville de Paris viennent de claquer la porte de la Société du Grand Paris (SGP) après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement prévoyant de prélever une fraction de leurs recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), afin de financer le Grand Paris.

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