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2 Economies 25/01/2019

Fusion des régions : le compte n’y est pas encore

Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.

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Billet 25/01/2019

Les pièges de « la décentralisation par contrat »

Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...

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1 fiscalité locale 25/01/2019

Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation

Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.

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Comptabilité 24/01/2019

Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé !

Recommandée par la Cour des comptes, la mise en place du compte financier unique va devenir concrète puisque la DGFIP vient de lancer un appel à candidature. Elle appelle également les volontaires à tester le déploiement d’agences comptables au sein des collectivités locales.

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 24/01/2019

Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019

(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 24/01/2019

La péréquation horizontale en 2019

(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.

Elections professionnelles 24/01/2019

Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Fédération CGT des services publics : 7 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé ...

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

Finances 23/01/2019

Que faire contre le caractère léonin de certains contrats de prêt à long terme et à taux fixe ?

Il convient tout d'abord de rappeler qu'un établissement de crédit a le droit de refuser un crédit ou un rachat de crédit sans motiver sa décision. En effet, les établissements de crédit étant responsables des risques qu'ils acceptent, ils sont de ce fait maîtres de leurs décisions en matière d'octroi de prêts, en fonction de ...

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