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Copyright : par illustrez-vous
Gestion des déchets 27/11/2018

La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet

Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.

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Evénement finances 27/11/2018

Observatoire des coûts des services publics : une journée pour tout comprendre

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, engagement sur le désendettement… Les finances des collectivités locales sont toujours sous pression. La Gazette vous donne rendez-vous le 4 décembre pour une journée dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… et aux marges de manœuvre possibles pour ...

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1 Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Cour des comptes 26/11/2018

La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes

En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...

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Copyright : Emmanuel Therond
Infrastructures 23/11/2018

Les départements, meilleurs élèves que l’Etat pour l’entretien des routes

Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des ...

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agenda 23/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Billet 23/11/2018

Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le 101e congrès des maires, qui nourrissent des inquiétudes sur quelques sujets financiers, en premier lieu sur la compensation de la taxe d’habitation. Or, durant trois jours, chacun s’est présenté avec ses questions et ses réponses, sans jamais ni ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/11/2018

Transports : faut-il relancer l’écotaxe pour financer les infrastructures ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il relancer l’écotaxe pour financer les infrastructures ?

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1 Démocratie locale 23/11/2018

Les dessous des budgets participatifs

Dans la sphère publique locale, les budgets participatifs poussent comme des champignons. Outils de démocratie citoyenne, ils ne rencontrent pas toujours leur public et prêtent le flanc à des instrumentalisations.

Fiscalité locale 23/11/2018

Taxe sur les surfaces commerciales : le cas d’une société qui exerce une activité de dépôt-vente

En l'espèce, la société requérante exerce une activité de dépôt-vente, consistant à exposer dans son magasin de commerce de détail des marchandises dont elle n'acquiert pas la propriété, mais qui lui sont remises par des particuliers qui lui ont donné mandat de les vendre pour leur compte et de leur restituer le produit de cette vente ...

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