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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
1 Finances locales 18/07/2019

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national

Enrichi des données de la cour des comptes, l’observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l’amélioration de la situation nationale. Même si l’effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.

Services publics 18/07/2019

L’indemnité compensatrice de fonctionnement des agences postales communale va-t-elle être augmentée ?

Réponse de Bercy : Au 31 décembre 2018, La Poste était présente sur le territoire avec 17 238 points de contact, parmi lesquels 6 341 agences postales communales (APC) ou agences postales intercommunales (API). Ces agences sont très largement situées dans des communes rurales (5 451 dans les communes de moins de 2 000 habitants) et restent ...

Le Havre
Copyright : Flickr CC Pierre Laville
innovation 18/07/2019

Il est encore temps pour s’inscrire au prix de l’innovation Afigese 2019 !

L’Afigese ouvre les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes jusqu'au 19 août. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.

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Copyright : Régions de France
Compétitivité 17/07/2019

« Les régions doivent avoir les moyens d’accompagner les pôles de compétitivité »

L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.

Fiscalité locale 17/07/2019

Précision sur le principal établissement des redevables de la CFE

Le principal établissement, au sens et pour l'application des dispositions de l'article 1647 D du code général des impôts (CGI), correspond à celui des établissements dont le redevable dispose pour l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal.En l'espèce, pour juger que le siège ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 17/07/2019

Le swap

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui démine les à priori ...

Domaine public 16/07/2019

Le montant de l’indemnité pouvant être réclamée à l’occupant sans titre du domaine public

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant cette période. A cette fin, il doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été ...

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Copyright : ©Boris Stroujko - Adobe Stock
Finances locales en Europe 16/07/2019

Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)

Neuvième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En matière institutionnelle, ils ont lancé la décentralisation après leur sortie du giron de l'ex-URSS et leur collectivités territoriales ont peu à peu gagné en ...

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Copyright : La Gazette
Evénement 16/07/2019

Innova’ter 2019, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la 3e édition !

La troisième édition du rendez-vous des collectivités innovantes organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT se tiendra le 24 septembre prochain à Paris. Découvrez le programme et les intervenants !

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Copyright : Fotolia Sashkin
Gestion budgétaire 15/07/2019

Vers une nouvelle péréquation départementale

De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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