Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 5

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

EDOU2
Copyright : Gouvernement
1 Action publique 12/06/2019

La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023

Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.

AdobeStock_37787266
Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
1 Eau et assainissement 12/06/2019

Transfert de compétence de l’eau : attention aux déséquilibres financiers

Les communautés de communes à FPU ont jusqu'au 30 juin pour délibérer sur le transfert des compétences eau et assainissement. Mais quelque soit leur décision, elles devront veiller à préserver les équilibres financiers antérieurs et choisir, le cas échéant, d'avoir recours ou pas aux attributions de compensation. Explications.

Solidarité 12/06/2019

Quelles conditions d’indemnisation des biens non assurables des collectivités victimes d’une catastrophe naturelle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques a été créée en 2016 par la fusion du fonds de solidarité en faveur des collectivités et de leurs groupements touchés par des ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
12/06/2019

Liquidité

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local présente le principe du ...

Safe box with golden coins on the map of Poland, 3D rendering
Copyright : ©alexlmx - stock.adobe.com
Finances locales en Europe 11/06/2019

Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)

Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.

AdobeStock_95462512_ denisismagilov
Copyright : denisismagilov / AdobeStock
Evaluation 11/06/2019

Rendre la ville intelligente permet de faire des économies

Les projets numériques innovants contribuent à réduire les dépenses des collectivités, par exemple via un suivi efficace des consommations énergétiques. Pour ne pas laisser les acteurs privés capter les revenus qui pourraient émerger des services numériques aux usagers, les collectivités doivent garder la main sur la remontée et la ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
Dematerialisation
Copyright : Maksym Yemelyanov - Fotolia.com
Dette 11/06/2019

La Caisse d’Epargne fait sa transition « Numairic »

La Caisse d’Epargne a lancé aujourd’hui un outil de demande de crédit en ligne accessible 24h/24 et 7j/7, particulièrement ciblé pour les communes de moins de 5000 habitants, son cœur de cible. Une transition numérique particulièrement importante pour la banque.

Logement 11/06/2019

Logement social : modalités de calcul et de paiement de deux cotisations

Un arrêté du 29 mai fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...

Finances 11/06/2019

Trois circulaires sur la répartition des dotations pour les territoires

Une note d’information du 16 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2019. L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a fixé pour 2019 une évolution de la DSU s’élevant au ...

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Finances locales 07/06/2019

La Banque des territoires souffle sa première bougie avec de nouveaux prêts

La Banque des territoires a organisé le 6 juin à Paris le Printemps des Territoires, sorte de vitrine de son action pour fêter ses un an d'existence. L'occasion aussi de revenir sur les nouveaux prêts de "niche" proposés aux collectivités.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement