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Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 30/11/2018

Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne

Retour terrain du 101e congrès des maires. Le Club Finances donne la parole aux édiles : sans dépenser plus qu’il ne faut, les maires sont tout aussi dubitatifs sur une fiscalité écologique qui servirait à autre chose, qu’ils redoutent de ne pouvoir tenir leurs promesses de 2014. Témoignages

Afigese
Copyright : La Gazette
Billet 30/11/2018

Un livre blanc des finances locales indispensable !

Retrouvez le billet du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine, le Club a invité la présidente de l'Afigese, Françoise Fleurant-Angba, à présenter le livre blanc des finances locales, publié en partenariat avec la Gazette des communes, qui analyse les grands enjeux financiers, comptables, de gestion et managériaux auxquels doivent ...

Loisirs 30/11/2018

Comment assurer le financement des structures d’accueil de loisirs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les structures d'accueil de loisirs se caractérisent par leur forte diversité. Elles accueillent d'une dizaine à plusieurs centaines d'enfants, de 30 à 250 jours par an, avec des budgets qui peuvent s'échelonner de quelques dizaines de milliers d'euros jusqu'au million d'euros pour les plus ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
finances locales 29/11/2018

Réforme du FCTVA, encore un an de patience !

La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
finances locales 29/11/2018

Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer

Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
évaluation 29/11/2018

La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes

Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
finances locales 28/11/2018

Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes

De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.

Urbanisme 28/11/2018

Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les autorités administratives sont en droit d'exiger une participation financière de la part du demandeur lorsqu'elles effectuent à son intention la copie d'un document, sous forme papier comme sous forme numérique, conformément à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et ...

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Copyright : patricia marais
1 Décentralisation 28/11/2018

Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »

Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...

vias 1
Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

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