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Female Doctor with Stethoscope Holding Piggy Bank with Bandage on Face.
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La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 24/06/2020

La santé au cœur de la relance de l’investissement local

Un certain nombre de conseils municipaux valide actuellement leur plan de financement pour la construction de leur maison de santé. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre du contrat de ruralité rend ses projets éligibles au financement de l’Etat. La DSIL « relance de l’investissement » pourrait elle aussi ...

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Projet de loi de finances rectificative 3 24/06/2020

Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé

Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.

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1 Fiscalité 23/06/2020

Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...

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Modes de gestion 23/06/2020

Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes

Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?

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[Fiche finance] Coronavirus 23/06/2020

Mandatum horribilis

La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Relance 22/06/2020

20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance

Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.

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Copyright : Fotolia Alex_Po
Crise sanitaire 22/06/2020

Vers un ciblage territorial des aides aux entreprises du fonds de solidarité

Le gouvernement propose, dans un nouveau décret, aux départements et EPCI une territorialisation d'une partie du fonds de solidarité pour limiter les attributions d’aides directes aux entreprises de ces niveaux de collectivités au mépris de la loi NOTRe.

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VEILLE DOCUMENTAIRE DE LA SEMAINE 19/06/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Coronavirus 19/06/2020

Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées

Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances Locales, les grandes villes seront les plus impactées par la crise sanitaire. Mais contrairement à celles de petite taille, elles auront les capacités à encaisser le choc sans mettre les habitants à contribution. Panorama de la situation à mi-juin.

Hausse de la TVA
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Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

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