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Club finances
Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Hausse des indemnités des maires : l’Etat va mettre la main à la poche
Le Premier ministre a indiqué, le 21 novembre 2019, une augmentation de la dotation particulière pour les premiers magistrats dans les communes de moins de 500 habitants. Pour le restant, il a surtout égrené des mesures déjà dans les tuyaux.
La maquette de présentation du compte financier unique
Un arrêté du 16 octobre s'adresse aux collectivités territoriales et groupements autorisés à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 de la loi de finances pour 2019.Pendant l'expérimentation prévue à cet article, le compte financier unique se substitue au compte ...
Caisse des dépôts et consignations : gouvernance et maniement des fonds publics
Un premier décret du 20 novembre tire les conséquences de la suppression de la désignation par décret de sept directeurs assistant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en faisant de celui-ci l'autorité de nomination de plein exercice des personnels d'encadrement de son établissement (directeurs généraux ...
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale
Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusQuelle est la solution apportée au conflit des deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux ?
Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...
Après le discours d’Emmanuel Macron, les maires attendent « des actes »
Emmanuel Macron n’a que partiellement réussi à regagner la confiance des maires avec son discours d’ouverture du Congrès de l’AMF. Si certains notent une politique qui va dans le bon sens, d’autres fustigent le manque de moyens et tous attendent des actions concrètes.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement
L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.
