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ressources humaines 28/03/2019

La région Auvergne-Rhône-Alpes concentre sa fonction financière

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en juin 2017 une réorganisation complète de sa fonction financière, juridique et de la commande publique. Alors que les deux anciennes régions s'appuyaient jusqu'ici sur deux cultures très différentes, c'est sur une concentration de la fonction financière que le choix s'est porté ...

Cet article fait partie du dossier :

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
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Tribune 28/03/2019

Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos

Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...

Finances locales 28/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités

Vient d'être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane pour l'exercice 2019. L'objectif ...

Commande publique 28/03/2019

Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les instructions budgétaires et comptables prévoient qu'une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps, en raison de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) ou juridiques ...

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Sécurité civile 27/03/2019

La Cour des comptes égratigne la gestion des SDIS

Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes pointe la progression des dépenses salariales dans les services départementaux d’incendie et de secours et des insuffisances dans le temps de travail des sapeurs-pompiers. Une situation qui n’est pas « durablement soutenable » estiment les magistrats selon lesquels des gisements ...

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justice 27/03/2019

Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
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Mots pour mot 27/03/2019

Le compte financier unique

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est François Saint-Martin, directeur secteur public de KPMG qui explique les enjeux de l'expérimentation du compte financier unique, prélude à une réforme d'envergure.

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Ressources humaines 26/03/2019

Des agents comptables 2.0

Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation de la fonction financière, ainsi qu'à l'évolution des métiers comptables... qui ont gagné en épaisseur. Troisième épisode de notre dossier.

Cet article fait partie du dossier :

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
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Rencontre d'actualité 26/03/2019

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et son équilibre financier, le pacte financier et fiscal semble être le bon outil à utiliser. Découvrez, à Montauban le 2 avril, le mode d’emploi, les objectifs possibles, sa mise en ...

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finances locales 25/03/2019

Des réserves sur la certification des comptes

A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de certification sans réserves lors des audits qui seront réalisés sur leurs exercices 2020 à 2022.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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