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Club finances
Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
Retour terrain du 101e congrès des maires. Le Club Finances donne la parole aux édiles : sans dépenser plus qu’il ne faut, les maires sont tout aussi dubitatifs sur une fiscalité écologique qui servirait à autre chose, qu’ils redoutent de ne pouvoir tenir leurs promesses de 2014. Témoignages
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Un livre blanc des finances locales indispensable !
Retrouvez le billet du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine, le Club a invité la présidente de l'Afigese, Françoise Fleurant-Angba, à présenter le livre blanc des finances locales, publié en partenariat avec la Gazette des communes, qui analyse les grands enjeux financiers, comptables, de gestion et managériaux auxquels doivent ...
Comment assurer le financement des structures d’accueil de loisirs ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les structures d'accueil de loisirs se caractérisent par leur forte diversité. Elles accueillent d'une dizaine à plusieurs centaines d'enfants, de 30 à 250 jours par an, avec des budgets qui peuvent s'échelonner de quelques dizaines de milliers d'euros jusqu'au million d'euros pour les plus ...
Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.
Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer
Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes
De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.
Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les autorités administratives sont en droit d'exiger une participation financière de la part du demandeur lorsqu'elles effectuent à son intention la copie d'un document, sous forme papier comme sous forme numérique, conformément à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et ...
Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »
Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
