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Gestion budgétaire 15/07/2019

Vers une nouvelle péréquation départementale

De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.

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Transports 15/07/2019

Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement

Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.

Finances locales 15/07/2019

Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques pour 2019

Un arrêté du 8 juillet concerne la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales.Ainsi, en 2019, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale ...

Finances 15/07/2019

Quel est le coût pour les finances de l’État du grand débat national ?

Réponse de Matignon : Le coût total prévisionnel du grand débat national est estimé à environ 12 millions d'euros. Les principaux postes de dépense sont les suivants : Plate-forme numérique : 1,1 M€ Stands de proximité : 600 k€ Conférences nationales thématiques : 125 k€ Conférences citoyennes régionales en métropole (13 + 1 ...

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Agenda 12/07/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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12/07/2019

La taxe de séjour fait peau neuve en 2019

Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...

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Billet 12/07/2019

Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif

Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique mais également très constructive en vue d’une amélioration du système. Si toutes ces propositions étaient prises en compte, ce serait alors dommage de le supprimer…

Fiscalité 12/07/2019

Quelle application de la TVA aux participations des collectivités territoriales aux syndicats mixtes ?

Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de ...

Fiscalité locale 12/07/2019

Terrains à bâtir : les parcelles acquises par un aménageur dans le cadre d’une ZAC

Un terrain qui est destiné, par la volonté de son propriétaire, à supporter des constructions, doit être classé dans la catégorie des terrains à bâtir sauf si le propriétaire se trouvait, au 1er janvier de l'année d'imposition, pour des raisons tirées des règles relatives au droit de construire, dans l'impossibilité d'y édifier des ...

Marietta Karamanli et Benoît Simian
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Fonction publique 11/07/2019

Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous

Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, nous répondent.

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