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Club finances
Fiscalité commerciale : à quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
Réponse de Bercy : En application de l'article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats de communes, dénommés également « syndicats intercommunaux », sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt ...
Numérisation des collectivités : attention à l’imputation comptable !
Le développement de la ville intelligente - qui passe désormais par le Cloud et le SaaS - pourrait être freiné par les règles d'imputation comptable applicables aux collectivités. Explications.
La fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue
C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.
Communes nouvelle : les avantages du pacte de stabilité peuvent-ils aller au-delà de 3 ans ?
La commune de La Séguinière (49) conteste auprès du préfet le maintien des avantages de Dotation de solidarité rurale (DSR) aux communes nouvelles voisines au-delà du pacte de stabilité. Conflit d’interprétation.
Emploi : droit à compensation des compétences transférées aux régions
Le montant du droit à compensation définitif résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie ...
Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit
Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...
La courbe des taux
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui montre les incertitudes ...
Réaliser une stratégie achat (1)
La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...
Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace
La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésCampagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019
La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus ...
