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Copyright : Fotolia
Municipales 2020 16/03/2020

Les petites communes n’ont pas dit leur dernier mot !

Au lendemain du premier tour des élections municipales marqué par la prime aux maires sortants, le Club Finances s’intéresse aux marges de manœuvres financières des futurs édiles des petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants.

Funéraire 16/03/2020

Quel accompagnement financier des communes pour leurs « dépositoires » ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l'attente de la crémation ou de l'inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé par le défunt ou la ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 16/03/2020

Faut-il contraindre les collectivités à se désendetter ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il contraindre les collectivités à se désendetter ?

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Agenda 13/03/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Réforme des retraites 13/03/2020

Mesures d’âge et carrières longues en débat à la Conférence de financement

La Conférence de financement des retraites a travaillé, les 10 et 12 mars, sur le chiffrage de certaines mesures proposées. A commencer par l'instauration d'un âge d'équilibre et ses conséquences pour sédentaires et actifs, ou encore une restriction du dispositif des carrières longues.

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Opinion 13/03/2020

Fiscalité locale : pour un renversement de perspective

Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil rêve de renverser la table fiscale ! Il propose une architecture de la fiscalité locale disruptive où le foncier remonte à l'Etat qui cèderait l'impôt sur le revenu et sur les sociétés. Le débat est ouvert.

Handicap 13/03/2020

Montant des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2020

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 € pour l'année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l'arrêté du 25 juin 2019 modifié.Il est réparti entre chaque maison ...

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Marché de la dette 12/03/2020

Observatoire de la dette Orféor : comment les collectivités ont emprunté en 2019

L’étude des prêts sollicités par les clients du cabinet conseil dans la gestion de la dette locale indique que les collectivités se sont portées massivement vers six offreurs et très majoritairement sur un seul produit. Mais les comportements des acteurs de ce marché évoluent peu à peu. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
Commande publique 12/03/2020

Ouvrage public : bénéficier du FCTVA a-t-il une incidence sur les indemnités d’assurance ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 121-1 du code des assurances dispose que « l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » C'est ainsi « qu'un assuré assujetti au ...

Fiscalité 12/03/2020

Une commune s’oppose avec succès à la restitution de la taxe locale d’équipement

Un maire a délivré un permis de construire portant sur la construction, mais la société bénéficiaire du permis a récupéré le montant de la taxe locale d'équipement. Le directeur du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques a donc arrêté la créance que l'Etat détenait sur la commune, à la suite ...

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