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Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Aides sociales 11/10/2018

Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu

Pour le Conseil d'Etat, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie interrompt le délai de prescription de l'action en remboursement de l'indu, à compter de la date de sa notification régulière à l'intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la prescription de ...

troussel1
Copyright : Stéphane Troussel
dépenses de fonctionnement 11/10/2018

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
fiscalité locale 11/10/2018

Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement

Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
Gemapi
Copyright : D.R.
Finances locales 10/10/2018

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
AdobeStock_75493762_valoudu63
Copyright : valoudu63 / Adobe Stock
équipement 10/10/2018

Comment optimiser le coût de sa baignade naturelle ?

Les baignades naturelles se multiplient. Moins chères que les piscines classiques, à l’investissement et aussi semble-t-il en fonctionnement, leur entretien et leur conception initiale peuvent encore être optimisés.

Copyright : ©vege - stock.adobe.com
Ressources humaines territoriales 09/10/2018

Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective »

Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d’entre elles. L’optimisation du temps de travail, l’adaptation des périmètres ...

AdobeStock_66289653_ Guido Grochowski
Copyright : Guido Grochowski / Adobe Stock
finances locales 09/10/2018

Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés

Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
Logement 09/10/2018

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient sur les règles de présentation des dossiers de demande de subvention. Ainsi,pour une demande, il faut utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05 ...

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Copyright : Fotolia
budget 09/10/2018

La Cour des comptes pousse au compte financier unique

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...

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