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Club finances
Comment financer l’école maternelle obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend sur ce point l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) et L. 212-4 du code de l'éducation. Même si ...
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnité de fin d'activité, prime de diversification d'activité ...
Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
Une circulaire du 5 février présente les principes de la réglementation nationale en matière d'octroi d'aides d'Etat afin de sécuriser l'octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové. Un texte dans lequel la secrétaire générale des affaires ...
Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts
Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
Les collectivités font fleurir les emprunts verts
Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 février
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
