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Hébergement 10/09/2019

Le tarif journalier plafonné des centres d’hébergement contrevient-il au principe d’accueil inconditionnel ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : L'objectif de ne plus y avoir de femmes et d'hommes à la rue correspond à un engagement réel du Gouvernement, conformément au discours du Président de la République du 27 juillet 2017. C'est pourquoi la politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations ...

Ferroviaire 10/09/2019

Modification du cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré

Le décret du 9 septembre 2019 est pris pour l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat ...

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Budget 09/09/2019

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...

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3 Enquête en ligne 09/09/2019

Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » 2019 : participez !

La Gazette des communes réalise comme chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2019 !

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Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 06/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Finances locales 06/09/2019

Quelles sont les modalités du versement des subventions de l’Etat aux communes engagées dans des projets ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales a harmonisé certaines des modalités de gestion de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation ...

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
1 Billet 06/09/2019

Taxe foncière à la hausse : opération déminage

Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...

Education 05/09/2019

Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?

Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...

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Copyright : Picasa
Interview 05/09/2019

« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »

A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.

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