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Club finances

Aide sociale 04/06/2019

Les compétences du règlement départemental d’aide sociale

Selon le Conseil d'Etat, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.Lorsque les conditions d'attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le règlement ...

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Copyright : Flickr CC Steffen Voß
Finances locales en Europe 04/06/2019

En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)

Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.

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Copyright : © Christian Bellavia / Divergence
Budget 03/06/2019

Sécurité : pourquoi la facture est si salée

Conséquence de la menace terroriste, les financements alloués par les villes à la lutte contre l’insécurité ont beaucoup augmenté. Une dépense croissante qui illustre l’affirmation du rôle des maires dans un secteur habituellement régalien.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité : pourquoi la facture est si salée
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Copyright : Fotolia
intercommunalité 03/06/2019

Actualité de l’attribution de compensation

En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...

Finances locales 03/06/2019

Taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat

Un décret du 29 mai fixe à 0,2 % le taux de la cotisation annuelle obligatoire que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont le nombre d'habitants est supérieur à 1 000 habitants, doivent verser au fonds d'allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 31/05/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 mai au 2 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia
Fiscalité 29/05/2019

Orange joue à l’optimisation fiscale avec l’agglo Seine-Eure

Une entreprise peut qualifier son data center d'établissement industriel ou commercial, selon son choix. Une aubaine pour les sociétés en quête d’optimisation fiscale mais une perte de fiscalité en cascade pour les collectivités territoriales. Illustration avec la communauté d’agglomération Seine-Eure.

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 29/05/2019

Contrats de réciprocité

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Jeanne Leconte, Manager KPMG Secteur Public, qui présente les enjeux des nouveaux contrats de réciprocité.

Police 28/05/2019

Les demandes d’annulation d’amendes pour brûlage de fumier ou divagation de chiens se font au pénal

La requérante a été verbalisée par le maire de sa commune pour des faits de brûlage de fumier et de divagation de chiens. Le maire a alors établi un premier titre exécutoire pour un montant de 1 650 euros pour recouvrer des amendes dressées par des procès-verbaux, puis un second titre exécutoire pour un montant de 1 350 euros pour ...

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
1 Comptabilité 27/05/2019

Des attestations au côté de la certification des comptes

Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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