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Enquête en ligne 15/05/2018

Quelle image de marque des collectivités employeurs : participez à l’enquête !

La Gazette des Communes s’associe à EmploiPublic.fr pour lancer la première édition de son enquête autour de la notion de « marque employeur » au sein des collectivités locales. Tous les agents et candidats à la Fonction publique sont concernés. Participez à l'édition 2018 !

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Comptabilité 15/05/2018

Alternative à la certification : la réflexion se poursuit

La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.

1 Finances 15/05/2018

Des chiffres sur les indemnités de conseil perçues par les comptables publics sont-ils disponibles ?

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Les comptables publics peuvent fournir personnellement et, en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales qui les sollicitent dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du ...

Christophe Jerretie et Charles de Courson
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1 réforme constitutionnelle 14/05/2018

Des députés veulent consacrer l’autonomie fiscale des collectivités

La délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale a fait siennes, mercredi 9 mai, les propositions des rapporteurs de la "mission flash" sur l'autonomie financière des collectivités. Les députés recommandent notamment d'inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution.

Enseignement 14/05/2018

Ecoles privées : précisions sur la délibération annuelle fixant la participation d’une commune

Dans une décision du 2 mai, le Conseil d'Etat précise que les délibérations annuelles fixant la participation d'une commune au fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association présentent le caractère de décisions individuelles dont l'objet est purement pécuniaire et non de mesures réglementaires relatives à ...

ACTION SOCIALE 14/05/2018

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ...

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Agenda 11/05/2018

L’essentiel de la semaine du 7 mai au 13 mai

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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1 Billet 11/05/2018

Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...

Card Index with Budget 2018. 3D.
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péréquation 11/05/2018

Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus

Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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