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Club finances
Les compétences du règlement départemental d’aide sociale
Selon le Conseil d'Etat, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.Lorsque les conditions d'attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le règlement ...
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Conséquence de la menace terroriste, les financements alloués par les villes à la lutte contre l’insécurité ont beaucoup augmenté. Une dépense croissante qui illustre l’affirmation du rôle des maires dans un secteur habituellement régalien.
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Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
Taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat
Un décret du 29 mai fixe à 0,2 % le taux de la cotisation annuelle obligatoire que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont le nombre d'habitants est supérieur à 1 000 habitants, doivent verser au fonds d'allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 mai au 2 juin
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Orange joue à l’optimisation fiscale avec l’agglo Seine-Eure
Une entreprise peut qualifier son data center d'établissement industriel ou commercial, selon son choix. Une aubaine pour les sociétés en quête d’optimisation fiscale mais une perte de fiscalité en cascade pour les collectivités territoriales. Illustration avec la communauté d’agglomération Seine-Eure.
Contrats de réciprocité
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Jeanne Leconte, Manager KPMG Secteur Public, qui présente les enjeux des nouveaux contrats de réciprocité.
Les demandes d’annulation d’amendes pour brûlage de fumier ou divagation de chiens se font au pénal
La requérante a été verbalisée par le maire de sa commune pour des faits de brûlage de fumier et de divagation de chiens. Le maire a alors établi un premier titre exécutoire pour un montant de 1 650 euros pour recouvrer des amendes dressées par des procès-verbaux, puis un second titre exécutoire pour un montant de 1 350 euros pour ...
Des attestations au côté de la certification des comptes
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
