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Club finances - Page 40

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[Fiche finance] FINANCES 09/05/2022

La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques

La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Le grand Paris
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Financements 06/05/2022

Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement

La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
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[Analyse] Fiscalité 06/05/2022

Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales

Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
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2 Finances locales 04/05/2022

Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

Gemapi
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3 Loi 3DS 04/05/2022

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...

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1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

Empty money in wallet, concept money deficit, money is not enoug
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MARCHÉ DE LA DETTE 02/05/2022

Observatoire des financements Orféor : la fin des offres à taux bas

Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l’année 2022 annonce un scénario totalement différent selon l'Observatoire des financements du cabinet conseil spécialisé sur la gestion de la dette, Orféor. Les taux en forte hausse imposent aux ...

Economie 02/05/2022

Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d'importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.Ce plan s'articule autour de douze objectifs ciblés ...

La certification des comptes des collectivités territoriales
Copyright : D.R.
Livre Territorial Éditions 01/05/2022

La certification des comptes des collectivités territoriales

Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité | Lire la suite >>

Guide de l'élu délégué au budget
Copyright : D.R.
Livre Territorial Éditions 01/05/2022

Guide de l’élu délégué au budget

Ce guide constitue un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui sont ou ont vocation à devenir adjoints chargés des finances et du budget | Lire la suite >>

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