- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 40
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales
Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...
Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne
En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Observatoire des financements Orféor : la fin des offres à taux bas
Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l’année 2022 annonce un scénario totalement différent selon l'Observatoire des financements du cabinet conseil spécialisé sur la gestion de la dette, Orféor. Les taux en forte hausse imposent aux ...
Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d'importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.Ce plan s'articule autour de douze objectifs ciblés ...
La certification des comptes des collectivités territoriales
Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité | Lire la suite >>
Cet article fait partie du dossier :
Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidien
Guide de l’élu délégué au budget
Ce guide constitue un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui sont ou ont vocation à devenir adjoints chargés des finances et du budget | Lire la suite >>
Cet article fait partie du dossier :
Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidien
