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Club finances
L’aide sociale aux lycéens augmente… pour l’instant
Sous l’effet du volontarisme et d’harmonisations, l’aide sociale aux lycéens versée par les régions augmente, avec comme mesure phare, sur fond de numérisation engagée ou annoncée, la gratuité des manuels scolaires.
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...
Comment financer la restauration du patrimoine religieux ?
La restauration est encore la voie privilégiée pour l’avenir des églises françaises. Elle nécessite de larges tours de table financiers, et parfois un changement d’affectation.
DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...
Service de paiement en ligne : conditions, seuils et échéanciers applicables
Un décret est pris en application de l'article L. 1611-5-1 du code général des collectivités territoriales, inséré par l'article 75 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, qui prévoit la mise à disposition par les administrations publiques concernées, pour l'ensemble de leurs créances, d'un ...
Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier
En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !
Dotation globale d’équipement des départements : exercice 2018 et bilan de l’exercice 2017
Une instruction a pour objet de présenter les modalités de répartition et d'attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour 2018. Elle demande aux préfets de dresser le bilan de l'année 2017.Une fiche de notification de l'attribution individuelle de leur département est également jointe à l'instruction.
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?
Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 juillet
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La TEOM incitative prend doucement son envol
Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.
