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Budget 2012 02/12/2011

Régions : les emprunts obligataires à la rescousse

Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.

Dons et legs 02/12/2011

Procéder à la révision des charges et conditions

Une collectivité peut souhaiter donner une autre affectation à bien reçu par dons ou leg, le vendre ou encore considérer que la charge imposée a pris un caractère excessif. Ce qui nécessite l’autorisation de réviser les conditions et charges du legs ou de la donation. Même en cette période difficile où la valorisation du patrimoine ...

Péréquation 02/12/2011

Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements

Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières.

Budget 02/12/2011

Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales

Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.

2 Finances locales 01/12/2011

Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)

Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances locales 30/11/2011

Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal

La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...

finances locales 30/11/2011

Emprunts toxiques : les précisions de la Caisse des dépôts sur le futur cadre de financement des collectivités

A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances 30/11/2011

L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire

La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.

Emprunts toxiques 29/11/2011

Saint-Etienne gagne la première manche contre RBS

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre: le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007.

PLF 2012 29/11/2011

La péréquation horizontale corrigée par les députés

L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.

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