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Contrôle de gestion 01/11/2010

Plans d’économie : quelles mesures choisir ?

Sous l’effet de la crise, l’État et les collectivités engagent des plans d’économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n’ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est ...

Finances locales 22/10/2010

Débats d’orientations budgétaires : une note synthétique sur le PLF 2011

Alors que les députés examinent en séance publique depuis le début de la semaine du 18 octobre 2010, les articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la direction des études de Dexia Crédit Local vient de publier une note détaillée qui devrait être très utile aux collectivités pour conduire leur débat d’orientation ...

Finance Active La Gazette, octobre 2010
Copyright : La Gazette
L’Actualité des marchés 22/10/2010

Campagnes de fin d’année : emprunter variable

Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...

Finances locales 20/10/2010

L’impossible équation financière des départements

Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.

PLF 2011 15/10/2010

Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros

La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Copyright : S. Gautier
2 Réforme de la taxe professionnelle 15/10/2010

Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...

Fiscalité locale 15/10/2010

Fiscalité du logement – Note d’analyse

Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...

Juridictions financières 08/10/2010

« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview

Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

Finances 06/10/2010

Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités

Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.

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