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Finances 31/03/2008

Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...

Finances 27/03/2008

Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre

Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...

Finances 27/03/2008

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence

L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...

Finances 12/03/2008

Aquitaine. Malgré une baisse des recettes d’investissement, le Lot-et-Garonne dégage un autofinancement

Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne atteint 364,4 millions d'euros (+3,3% par rapport à 2007), avec des dépenses de fonctionnement d'environ 255,3 millions d'euros (+5,5%). Le budget de l'action sociale reste prédominant (59% des dépenses)et va augmenter de 4%. Les charges de personnel, (38,3 millions d'euros; 15% des ...

Finances 10/03/2008

Abandon du projet de livret A d’accessibilité bancaire

Le gouvernement abandonne l'idée de créer un livret A spécial, destiné à favoriser l'accès aux services bancaires aux personnes en difficulté d'insertion, a indiqué le 10 mars le ministère des Finances, confirmant une information du journal "Les Echos". A la suite de consultations avec des associations spécialisées dans l'insertion, le ...

Finances 28/02/2008

L’APVF réclame des règles claires

Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...

Finances 28/02/2008

Vote du budget en année électorale

L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...

Finances 28/02/2008

Amendes de police

Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).

Finances 25/02/2008

Basse-Normandie. Budget: la région maintient ses priorités

Le budget primitif (BP) de la Basse-Normandie progresse de 11% par rapport à celui de 2007, avec un montant de 599,38 millions d'euros. Les dépenses de la section de fonctionnement, en opérations réelles, passent de 326,55 millions d'euros en 2007 à 390, 91 millions d'euros en 2008 (+19,7% par rapport à 2007), dont 33 millions du fait du ...

Finances 25/02/2008

Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros

Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...

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