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Finances 29/07/2011

Finances locales en Europe – Etude

Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.

finances locales 28/07/2011

Dotation d’équipement des territoires ruraux – Versement

Pour la première année de versement, il été demandé aux préfets de notifier les subventions avant le 15 mai, soit un délai précoce par rapport aux pratiques habituelles antérieures pour la DGE des communes et surtout la DDR.

TRANSFERT DE COMPéTENCE 28/07/2011

Indemnisation des communes

Suite aux décrets du 25 novembre 1999 et du 26 février 2001, imposant aux communes les dépenses de gestion des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, de nombreuses municipalités avaient formé un recours pour être indemnisées par l’Etat, le pouvoir réglementaire étant incompétent pour déléguer cette compétence ...

Code de la route 27/07/2011

Revalorisation des amendes pour les contraventions de 1ère classe

Un décret revalorise le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement.

Fiscalité 25/07/2011

Taxe professionnelle sur les parties communes d’un local loué

Une société est assujettie à la taxe professionnelle au titre du local commercial loué mais également au titre des parties communes dont elle a la jouissance effective.

25/07/2011

Des dégrèvements bientôt gelés ?

Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.

Emprunts toxiques 25/07/2011

Les collectivités en manque de solutions

Le nombre de collectivités concernées par les emprunts dits « toxiques » ne cesse de croître. Pourtant, pour sortir de cette spirale, peu d’options sont possibles.

Urbanisme 21/07/2011

Contentieux en matière d’urbanisme – Coût pour les collectivités

Les collectivités peuvent réclamer le remboursement des frais irrépétibles exposés pour les contentieux en matière d’urbanisme.

finances locales 20/07/2011

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...

Urbanisme 19/07/2011

Agrandissement non soumis à la taxe locale d’équipement

Un agrandissement de bâtiment sans création de surface hors œuvre nette n’est pas assujetti à la taxe locale d’équipement.

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