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FiscaLab
Copyright : Afigese
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (5/6) 12/11/2018

Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux

Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...

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Organisation 12/11/2018

Les clés d’un contrôle de gestion constructif avec les RH

Conséquence directe des budgets contraints, le contrôle de gestion se développe dans les collectivités. Pour réussir, il est capital d’adapter les méthodes de travail.

Fiscalité 12/11/2018

Comment favoriser le retour à un versement rapide du produit de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Depuis la réforme de la taxe d'aménagement en 2012, le produit de la part départementale est divisé en deux affectations : l'une reversée à la politique des espaces naturels sensibles, l'autre destinée au financement du fonctionnement des conseils d'architecture ...

Finances 12/11/2018

Créances publiques : suppression des seuils d’engagement des oppositions à tiers détenteurs

Un décret du 8 novembre entérine la suppression des seuils réglementaires d'engagement des oppositions à tiers détenteurs (qui est de 130 euros) par l'abrogation de l'article R. 1617-22 du code général des collectivités territoriales. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2019.Cette mesure est prise en cohérence avec la création au ...

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

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Copyright : ssuaphoto
Transition écologique 09/11/2018

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

Jacqueline Gourault, au Congrès de l'ADF, à Rennes, le 9 novembre 2018.
Copyright : @KlinkertBrigitt
1 Réforme territoriale 09/11/2018

Le gouvernement brise la glace avec les départements

Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents sur le risque d'une fronde des élus comparable au mouvement anti-hausse du carburant des gilets jaunes. Un danger que Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ...

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agenda 09/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 novembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

L’Assemblée modifie les articles sur les dotations

Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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1 Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...

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