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Club finances
La suppression de la TH, une réforme qui n’en finit pas … ou encore un effort Monsieur le bourreau !
Le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené (LR) insiste sur le rafistolage en cours de la fiscalité locale et propose plutôt d'ouvrir une vraie réflexion sur une nouvelle répartition des ressources, accolée à une autre gouvernance systémique poussant à repenser le lien entre l'impôt et le territoire.
Quelles solutions seront apportées pour répondre à la crise de fontionnement des EHPAD ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Garantir à nos aînés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus. Les mesures annoncées sont mises en oeuvre pour améliorer ...
L’encaissement des ventes de bois par l’Office national des forêts s’impose-t-il à toutes les communes forestières ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP). Celui-ci a été signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières ...
Prêts à taux zéro : c’est pour bientôt ?
Avec la réunion de la Banque centrale européenne du 12 septembre, les taux négatifs des emprunts, devraient s’ancrer dans le paysage des marchés financiers. Les conditions permettant aux collectivités d’avoir accès à cette ressource de moins en moins chère sont-elles réunies ?
Quand est-ce que les collectivités territoriales sont soumises aux impôts commerciaux ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Pour des raisons tenant au secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures fiscales (LPF), il n'est pas possible de communiquer des informations relatives à la situation de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI).Les précisions suivantes ...
La réclamation par une commune d’une indemnité pour occupation sans titre de son domaine public
Dans cette affaire, une commune a mis gratuitement à la disposition d'une association des locaux appartenant à son domaine public. Cette association a confié l'exploitation d'un espace bar-restaurant à une société par convention. La commune a résilié la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association, et a voulu en ...
Rapport financier pour les communes nouvelles
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales, présente les enjeux du rapport financier dans les communes nouvelles, devenu obligatoire.
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle interne : des collectivités en pleine mutationLe tarif journalier plafonné des centres d’hébergement contrevient-il au principe d’accueil inconditionnel ?
Réponse du ministère de la ville et du logement : L'objectif de ne plus y avoir de femmes et d'hommes à la rue correspond à un engagement réel du Gouvernement, conformément au discours du Président de la République du 27 juillet 2017. C'est pourquoi la politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations ...
Modification du cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré
Le décret du 9 septembre 2019 est pris pour l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat ...
