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Club finances - Page 9

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Copyright : La Gazette
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay] 28/10/2021

Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?

La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.

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Copyright : © egor-adobestock
Politiques culturelles 27/10/2021

Plan de relance « culture » : quelles opportunités pour les collectivités ?

Dotée de deux milliards d'euros par le plan de relance, la culture est identifiée par le gouvernement comme un des leviers de la reprise économique post crise sanitaire. Après avoir identifié dans les dédales de ce plan les crédits qui les concernent, les collectivités peuvent y trouver des financements complémentaires pour accélérer ...

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 27/10/2021

Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC

En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
[OPINION] PLF 2022 27/10/2021

« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...

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Finances locales 26/10/2021

Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux

Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait les communes d'outre-mer de la possibilité de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus. Cette abrogation est reportée au 31 octobre 2022

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1 Finances locales 26/10/2021

Les collectivités coulées par le coût des piscines

Les comptes locaux boivent la tasse dès que sont abordées les dépenses de fonctionnement des piscines. L’étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales démontre que le coût moyen par mètre carré et par an dépasse les 1000€ pour les collectivités.

electricite finance
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[Fiche finance] Fiscalité 25/10/2021

Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation

Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.

Village de Sainte-Enimie en Lozère Une
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PLF 2022 25/10/2021

Une partie de la dotation de soutien à l’investissement départementale transformée en subvention

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en intégrant, dans la part projets, la part péréquatrice. Pour les départements bénéficiaires de cette seconde enveloppe, ce n’est pas une bonne nouvelle.

Budget 2022 word on white paper note and pen. Financial concept
Copyright : ©daily_creativity - Adobe Stock
Budget 2022 22/10/2021

PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie

Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 [BILLET] UN PAS DE CÔTÉ 22/10/2021

La République des propriétaires

Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?

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