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1 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 10/06/2020

Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.

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Finances locales 10/06/2020

Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros

En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.

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Coronavirus 09/06/2020

Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses

Les 190 casinos en France ont rouvert mardi. Il était temps. Déjà, les pertes connues sont conséquentes, voire pour certaines communes, dramatiques.

Social 09/06/2020

Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif

Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et ...

Protection de l'enfance 09/06/2020

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020

Le financement du groupement d'intérêt public GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 8 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.   Code ...

Annie Gennevard
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Montagne 08/06/2020

« Les pertes pour les communes de montagne sont considérables »

La présidente de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) et députée du Doubs, Annie Gennevard revient dans une interview à la Gazette sur les difficultés financières des communes de montagne et stations de ski.

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1 08/06/2020

Autonomie : des prestations de moins en moins compensées

Les chiffres-clés 2020 publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) confirment que les départements devront prendre leur part à la préparation d’un cinquième risque.

Finances locales 08/06/2020

Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Conformément à l'engagement du Président de la République, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des Français d'ici 2023, et dès ...

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[Fiche Finance] Coronavirus 08/06/2020

Les finances locales touchées par le Covid-19

La crise du Covid-19 est avant tout sanitaire mais a d’ores et déjà des répercussions considérables sur l’économique, le social, le familial, le personnel. C’est dans de tels moments que l’action publique prend tout son sens et retrouve ses lettres de noblesse. Les collectivités locales sont prioritairement concernées et devront ...

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Agenda 05/06/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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