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observatoire des coûts 2019
Copyright : Pascale Tessier
3e journée de l'observatoire des coûts du service public local 06/12/2019

Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !

Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...

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Copyright : Le Sénat
Budget 2020 06/12/2019

PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts

Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.

Logement social 06/12/2019

Comment contrer les atteintes au logement social causées par la baisse des APL ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi portant évolution du logement, l'aménagement et le numérique (ELAN), promulguée le 23 novembre 2018, prévoit de nombreuses dispositions afin d'améliorer l'efficience du secteur, de renforcer sa résilience, et de ...

argent finance disparition 1
Copyright : Adobe stock
Aménagement numérique 06/12/2019

Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique

Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...

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Copyright : La Gazette
Innovation 06/12/2019

Baromètre des coûts du service public : 2019 année blanche, 2020 année pleine

Après une décélération en 2019, le baromètre du coût du service public local lancé par la Gazette fin 2017 va être relancé en 2020 avec de nouveaux thèmes et de nouvelles ambitions. Précurseur, il doit aujourd’hui être l’outil incontournable pour la pratique de l’évaluation des coûts, qui émerge de toutes les collectivités ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Budget de la Sécurité sociale 05/12/2019

Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.

AdobeStock_104330101_zadorozhna
Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
Education 05/12/2019

Combien coûte réellement l’école ?

Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales décortique les dépenses de fonctionnement et d’investissement du bloc communal pour l’école et met en lumière de fortes disparités entre collectivités.

27-07-2016-Dijon et alentours eglise-notre-dame-saint-benigne-3
Copyright : D.R.
Evénement 05/12/2019

PLF 2020 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Dijon

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici

Service public 05/12/2019

La redevance d’assainissement non collectif évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) sont gérés comme des services à caractère industriel et commercial (SPIC) et doivent équilibrer leurs recettes et leurs dépenses au moyen de redevances perçues auprès de ...

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Copyright : Fotolia
1 Finances locales 04/12/2019

Les petites villes vont mieux malgré les incertitudes de la réforme fiscale

La situation financière des petites villes s'est améliorée en 2018, font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, la maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, qui conduit à une hausse de leur épargne brute et à un rebond de l'investissement. Une accalmie qui pourrait être temporaire en raison des ...

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