Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 9

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Smart cities 23/05/2019

Numérisation des collectivités : attention à l’imputation comptable !

Le développement de la ville intelligente - qui passe désormais par le Cloud et le SaaS - pourrait être freiné par les règles d'imputation comptable applicables aux collectivités. Explications.

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Contrôle 23/05/2019

La fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue

C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.

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1 Finances locales 22/05/2019

Communes nouvelle : les avantages du pacte de stabilité peuvent-ils aller au-delà de 3 ans ?

La commune de La Séguinière (49) conteste auprès du préfet le maintien des avantages de Dotation de solidarité rurale (DSR) aux communes nouvelles voisines au-delà du pacte de stabilité. Conflit d’interprétation.

Finances 22/05/2019

Emploi : droit à compensation des compétences transférées aux régions

Le montant du droit à compensation définitif résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie ...

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Aménagement numérique 22/05/2019

Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit

Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...

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Mots pour mot 22/05/2019

La courbe des taux

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui montre les incertitudes ...

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achats publics 21/05/2019

Réaliser une stratégie achat (1)

La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...

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Communes nouvelles 20/05/2019

Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace

La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable

Action sociale 20/05/2019

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus ...

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Action publique 17/05/2019

Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?

Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...

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