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Serge-Bayard-Betty-Marcerou
Copyright : patricia marais
Dette 03/03/2020

La Banque Postale dépasse les 5 milliards de prêts aux collectivités en 2019

La Banque Postale a présenté son bilan 2019, flatteur pour son activité dans le secteur public local. Le premier prêteur en flux des collectivités profite de l’embellie d’un marché de la dette locale poussé par les investissements des collectivités. Des incertitudes pèsent toutefois sur 2020.

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Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Finances locales 02/03/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)

Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...

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DATAS 02/03/2020

Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?

Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)

Elections 02/03/2020

Election des représentants au comité des finances locales

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.Les listes complètes de candidatures sont ...

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1 Municipales 2020 28/02/2020

Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant

A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.

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Copyright : Phovoir
Agenda 28/02/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 février au 1er mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Billet 28/02/2020

Etat et collectivités main dans la main, c’est possible !

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la publication par l’Insee de la ventilation sur 1000 euros de dépenses publiques de l’Etat et des administrations locales par fonction. On les oppose souvent, à raison ou à dessein, mais quand on ramène les rôles de l’Etat et des collectivités à ...

Finances locales 28/02/2020

Résidences « Airbnb » : quelle compensation de la perte de population pour les dotations ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2334-2 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que la population prise en compte pour le calcul des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçues par les communes e ...

Collecte robotisée_Veolia
Copyright : Veolia
Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

Régions de France
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Association d'élus 27/02/2020

Face à la chaise vide du gouvernement, les Régions prédisent des conséquences politiques

En boudant, mardi matin, l’invitation des Régions à échanger sur la politique commune agricole, le gouvernement a vexé l'association d'élus. Pour Renaud Muselier, cette chaise vide du dernier moment ne sera pas sans incidence.

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