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Lille patrimoine ALF photo via AdobeStock_69052675 - UNE
Copyright : ALF photo via Adobestock Lille
3 fiscalité locale 18/03/2019

Ordures ménagères : la mauvaise surprise à 35M€ de la Métropole de Lille

Les nouvelles dispositions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères font perdre 35 millions d'euros à la Métropole européenne de Lille en 2019. Son vice-président chargé des finances a vivement dénoncé cette mesure qui va à l'encontre selon lui de la bonne gestion des collectivités.

Finances 18/03/2019

Fonds européens : de quelle manière les collectivités territoriales sont accompagnées ?

Réponse du ministère des affaires européennes : Le cadre financier pluriannuel pour l'après 2020 devra permettre d'apporter une réponse européenne aux défis qui se posent à l'échelle européenne. Par conséquent, la France soutient les nouvelles priorités relatives à la sécurité, aux migrations, à la jeunesse ou bien encore au ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Démocratie locale 18/03/2019

Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?

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Copyright : Fotolia Robert Kneschke
achats publics 18/03/2019

Achats : l’évaluation des fournisseurs

L’évaluation des fournisseurs est une pratique indispensable en achat, encore trop négligée dans la sphère publique. Elle permet de vérifier si vos fournisseurs répondent bien aux exigences de votre collectivité et à ses besoins. Dans tous les cas, vous souhaitez savoir si vos fournisseurs ne représentent pas un risque pour vos missions ...

Dotations régionales limitatives 18/03/2019

Financement du fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé à la hauteur de ce qui est présenté dans ce tableau :RÉGIONSMONTANTSGrand Est36 726 300Nouvelle-Aquitaine32 135 ...

Agences de l'eau 18/03/2019

Détermination du plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour 2019

Un arrêté du 27 février détermine le plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019. Que voici :Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau Adour-Garonne279,213,263 6 %Agence de l'eau Artois-Picardie137,36,522 6 %Agence de l'eau Loire-Bretagne342,916,289 ...

Economie 18/03/2019

Gilets jaunes : plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales

Une circulaire du 7 mars précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes ». Ce plan comporte l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien,un ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 15/03/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

CNT_fiscalite
Copyright : Emilie Buono
finances locales 15/03/2019

Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités

Les corps intermédiaires étaient invités à Bercy, mercredi 13 mars, pour la conférence nationale thématique "Fiscalité et dépenses publiques", organisée dans le cadre du Grand débat. Parmi les sujets évoqués par les groupes de travail, les finances locales, avec un plaidoyer en faveur de "l'autonomie financière et fiscale des ...

Centres-villes 15/03/2019

Faut-il définir la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, effective depuis le 1er janvier 2017, a mis en place de nouvelles modalités de calcul de la valeur locative de ces locaux servant de bases aux impositions directes locales. La valeur locative d'un local professionnel est ...

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