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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 01/07/2019

Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?

Contrats de travail aidés 01/07/2019

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, EAV et CDDI) cofinancés par les départements entre les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités ...

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Copyright : Phovoir
AGENDA 28/06/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 au 30 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : ©alphaspirit - stock.adobe.com
1 FINANCES LOCALES 28/06/2019

Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque

Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.

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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
1 Billet 28/06/2019

Hausse de la fiscalité : pourquoi les collectivités doivent prendre leur part

Les élus locaux ont bien leur part de responsabilité dans la hausse de la fiscalité locale. C’est ce qu’a reconnu la Cour des comptes en marge de la présentation du rapport d’exécution budgétaire des collectivités locales pour 2018. Quand il faut davantage regarder le travail effectué sur les bases plutôt que la communication sur ...

Protection de l'enfance 28/06/2019

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019

Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département : Code départementDépartementPopulation ...

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Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
1 Opinion 27/06/2019

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation

Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.

Fiscalité 27/06/2019

Assujettissement à la taxe annuelle sur les locaux de stockage

La CAA de Paris rappelle que "le propriétaire d'un local de stockage, qui n'a pas fait l'objet, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un changement de destination, est assujetti à la taxe annuelle de l'article 231 ter du code général des impôts, que le local soit ou non effectivement utilisé à cette fin."

Finances 27/06/2019

Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France : l’indice de prélèvement déjà constitutionnel

La commune de Clairefontaine-en-Yvelines soutient que le b du 2° du II de l'article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales méconnaît le principe d'égalité devant la loi. Elle a donc demandé à la juridiction administrative de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel.Cependant, le Conseil d'Etat constate que ...

Grands ports 27/06/2019

Montant des dividendes dus à l’Etat par les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2017

Un arrêté du 14 juin 2019 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2017.Ainsi, le montant du dividende versé à l'Etat par le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le port autonome de Paris, le grand port maritime de ...

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