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Politiques publiques 14/04/2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales ...

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Copyright : La Gazette
Intercommunalités 14/04/2015

Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne

Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.

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Dotation globale de fonctionnement 13/04/2015

Les enjeux de la réforme de la DGF

Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : D.R.
Gestion immobilière 13/04/2015

Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier

Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.

Finances locales 13/04/2015

Est-il possible d’apporter une amélioration sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ?

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la ...

Mutualisation 10/04/2015

Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 10/04/2015

L’essentiel de la semaine du 6 avril 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : MLS
Tribune 10/04/2015

L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques

L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?

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Investissement public local 10/04/2015

Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai

Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...

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Copyright : Fotolia
Budgets 2015 09/04/2015

Communes et intercos se serrent les coudes

Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n’échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
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