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Finances 25/02/2016

Où en est la mise en oeuvre de l’augmentation du financement de la Caisse des dépôts et consignations ?

Réponse de Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.Le Président de la République a lancé le bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations avec un programme de travail exigeant : faire en sorte que cette institution dégage des marges de manœuvre afin de ...

FRANCOIS MOUTERDE, DIRECTEUR ASSOCIE, PLANETE PUBLIQUE
Copyright : Stéphane Gautier
Politiques publiques 25/02/2016

« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »

François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
unePATRIMOINE
Copyright : OpinionWay, Fondation du patrimoine & Caisse d
Gestion du patrimoine 25/02/2016

Le patrimoine de proximité : un enjeu pour les collectivités locales

Selon un sondage mené pour les 20 ans de la Fondation du patrimoine, les Français accordent beaucoup d'importance à la sauvegarde du patrimoine de proximité et identifient les collectivités territoriales comme un acteur clef dans ce domaine. Ces dernières se tournent vers les fonds privés et le financement participatif.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Financement 24/02/2016

Y aura-t-il une consolidation des financements de la SNSM par les collectivités territoriales ?

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur prépondérant de la sécurité maritime et participe au dispositif opérationnel de l'action de l'État en mer au côté des administrations publiques engagées dans des interventions maritimes, coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ...

Solidarité 24/02/2016

Quelle est la position du gouvernement par rapport à la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à du bénévolat ?

Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à la suite d'une délibération prise récemment par le conseil départemental du Haut-Rhin à propos des bénéficiaires du RSA, qui ...

Finances 24/02/2016

Les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article L. 102 AE du livre des procédures fiscales

L'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales (LPF), créé par l'article 93 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, prévoit que les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation transmettent chaque année à l'administration des ...

cantine
Copyright : P. Gisselbrecht / Ville de Metz
Finances locales 24/02/2016

Les collectivités repensent leur politique tarifaire

La période se prête à repenser la tarification pour faire face aux contraintes budgétaires ou pour réformer en profondeur des grilles souvent complexes. Les communes sont particulièrement concernées par la tarification des services rendus aux familles, pour l’accueil des enfants ou la cantine scolaire. Cette réflexion n'est pas purement ...

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 23/02/2016

Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.

Finances locales 23/02/2016

Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés

Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.

Finances 23/02/2016

Transmission à la DGCL des budgets primitifs

Une circulaire du ministère de l'intérieur invite dès à présent les régions, les départements, la collectivité territoriale de Corse et la métropole de Lyon à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2016, afin de permettre la publication de l'ouvrage "Les budgets primitifs des départements et des régions pour l'exercice 2016 ...

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