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Club finances
Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué
Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.
L’excédent du budget d’une régie chargée de la gestion d’un SPIC peut-il être transféré vers le budget de la commune ?
L’article L. 1412-1 du CGCT prévoit la création de régies dotées de l’autonomie financière pour la gestion des services publics industriels et commerciaux lorsqu’une collectivité assure leur exploitation en régie directe. Le transfert d’un excédent de ce budget annexe vers le budget principal d’une commune est possible sous ...
L’essentiel de la semaine du 19 octobre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté la première partie du texte et ont procédé à l'audition houleuse du directeur général des collectivités locales sur la nouvelle architecture de la DGF.
Chambres régionales des comptes : les mesures transitoires sont annoncées par ordonnance
L'ordonnance fixe les modalités à suivre pour les procédures ouvertes devant l'une des quatorze chambres concernées, qu'elles soient contentieuses ou administratives durant la période transitoire de la réforme.
La prospective financière, il faut s’y mettre !
Loin d’être une boule de cristal pour prédire l’avenir de la collectivité, la prospective financière est néanmoins une aide à la décision de premier ordre dans le contexte actuel.
La baisse des dotations des collectivités territoriales sera-t-elle conditionnée à leurs investissements ?
Dès mars 2015, le Premier ministre a mis en place un groupe de travail entre l'État et l'Association des maires de France (AMF) pour examiner l'impact de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, en particulier sur l'investissement public local. Les travaux de ce groupe ont permis de dégager un consensus sur ...
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.
Moody’s prévoit une moindre progression de l’obligataire d’ici à 2017
Selon l’agence de notation, les collectivités locales françaises recourront à l’avenir davantage aux marchés obligataires pour financer leurs nouveaux emprunts, mais que les prévisions de 2014 ne l'anticipaient. Si cet essor provient en partie de l’Agence France locale, il pourrait de plus être dopé par la fusion des régions et la ...
