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Calendrier
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Fiscalité locale 10/09/2015

Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016

Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.

1 Finances locales 09/09/2015

Baisse des dotations : l’AMF se prépare à la mobilisation

L’AMF prépare SA journée de mobilisation du 19 septembre, malgré l’inflexibilité affichée par le gouvernement sur la baisse des dotations. Et maintient aussi la pression sur le milliard promis pour l’investissement des collectivités locales.

Fiscalité 09/09/2015

1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale

L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.

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Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
1 08/09/2015

Bercy simplifie les procédures comptables

Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Démocratie participative 08/09/2015

5 conseils pour mettre en place son budget participatif

A partir du jeudi 10 septembre 2015, les Parisiens pourront élire les projets qu'ils souhaitent inscrire au budget 2016 de leur ville. Ces projets proviennent des 5000 idées émises de janvier à mars par près de 19 000 citoyens. De premiers enseignements peuvent être tirés de cette initiative.

Réforme territoriale 08/09/2015

Quel est le montant du fonds d’aide permettant d’assurer pour les structures d’insertion une transition dans le cadre de la réforme territoriale ?

La réforme mise en œuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a su élaborer et faire valider par tous les acteurs qui y sont représentés (collectivités publiques, réseaux de l'insertion par l'activité ...

François Hollande, le 7 septembre 2015
Copyright : Présidence de la République
2 Finances locales 07/09/2015

Baisse des dotations : François Hollande se montre inflexible

Alors que les associations d’élus locaux attendaient un geste financier de la part du chef de l’Etat sur la diminution des dotations, celui-ci s’est montré inflexible lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Seul le milliard d’euros dédié à l’investissement local, déjà annoncé par Matignon dix jours plus tôt, a été ...

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Copyright : La Gazette
Intercommunalités 07/09/2015

Les dépenses de fonctionnement des grand EPCI restent stables

Les dépenses de fonctionnement des grandes intercommunalités ne devraient pas augmenter entre 2014 et 2015, selon une étude d’Arkéa banque et du Forum pour la gestion des villes

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 04/09/2015

L’essentiel de la semaine du 31 août 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Une exposition au Centre d'arts plastiques contemporains, à Bordeaux.
Copyright : Véronique Debord-Lazaro CC by Flickr
Finances locales 04/09/2015

Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ?

Au regard du contexte financier tendu, des collectivités envisagent de céder certaines de leurs œuvres d'art. Les possibilités juridiques restent cependant très restreintes. Il existe en revanche plusieurs pistes pour acquérir des biens à moindre coût, voire même à titre gratuit : dons, legs, mécénat et aides des fonds régionaux et ...

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