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Club finances
Départements : une baisse des dotations insoutenable
Le modèle financier des départements ne résistera pas à la baisse des dotations de l’Etat, selon une prospective financière des collectivités locales à l’horizon 2020, réalisée par Guy Gilbert et Alain Guengant.
« Les départements sont dans une situation financière très délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe
Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...
Montant maximal des aides publiques directes
Afin d'accélérer les travaux de réfection des voies de défense des forêts contre l'incendie, un décret du 5 décembre 2014 permet l'allocation par l'Etat de subventions dont le montant peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de ces opérations aux associations ...
Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...
L’essentiel de la semaine du 1er décembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les finances locales entre gris clair et gris foncé
Le Congrès des maires a montré que chaque collectivité, confrontée à des situations plus ou moins particulières, cherche des solutions tactiques sans oser encore imaginer un vrai changement stratégique.
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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