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SP1Une
Copyright : S&P, 2016
Financements 02/06/2016

13 Mds € de billets de trésorerie émis par les collectivités en 2015

24 collectivités françaises ont utilisé cet outil l'an passé, selon l'agence de notation Standard & Poor's. Les volumes émis ont ainsi progressé de 31 % en un an. Les collectivités représentent donc aujourd'hui 3 % du total des billets de trésorerie émis en 2015, contre seulement 0,1 % en 2007.

Reims_fontaine Sube
Copyright : PHOVOIR
Patrimoine 02/06/2016

Reims : opération de mécénat en nature et en compétences à grande échelle

Trente-cinq entreprises restaurent la fontaine Subé, dans le centre de Reims, à titre gracieux. Elles participent à hauteur de plus de 400 000 euros.

DGF 01/06/2016

Répartition de la dotation forfaitaire des communes

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016.Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code ...

DPEL 01/06/2016

Répartition de la dotation particulière « élu local »

Une note du 10 mai a pour objet de vous présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local".Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires ...

DSU 01/06/2016

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016.L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : les communes de 10 000 ...

pupponi francois
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 01/06/2016

Les contrats de ville manquent de rigueur financière

Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
Finances locales 01/06/2016

La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes

Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Logement 31/05/2016

Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social

La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.

Finances locales 31/05/2016

L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans

Recul historique des investissements, baisse des dotations et hausse des impôts, impact des normes et des revalorisations salariales : lors de son congrès, l'Association des maires de France (AMF) dresse un tableau très sombre des années 2015 et 2016 sur le plan financier. Seule solution envisagée : la suppression de la dernière tranche de ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Dotation globale de fontionnement 31/05/2016

La dotation de solidarité rurale « bourg-centre » continuera-t-elle à être versée jusqu’en 2017 ?

La loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, a prévu un redécoupage de la carte cantonale à l'échelle nationale dans le cadre de la mise en place des conseillers départementaux. Conformément ...

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