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Fiscalité locale 01/09/2016

Obligation formelle pour le recouvrement de la REOM

Concernant le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, il n'y a pas d'obligation formelle pour une collectivité territoriale de joindre les délibérations au titre exécutoire reçu par les administrés. Toutefois, le contribuable doit être en mesure de connaître les modalités de calcul de la somme qu'on lui ...

La médiathèque Ormédo, à Orvault, séduit par la rationalisation de ses espaces. C'est un véritable lieu de vie, d'animations et d'échanges.
Copyright : ville d’orvault
Bâtiments 01/09/2016

Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier

Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 31/08/2016

Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.

Assemblée Générale
Copyright : Fotolia Jérôme Rommé
Financement participatif 30/08/2016

Crowdlending : Saint-Brieuc agglo sollicite l’épargne des particuliers

Le crowdlending est un outil qui permet d'emprunter des capitaux, contre rémunération, auprès des particuliers. Une nouvelle forme de financement désintermédié pour les collectivités et un bon moyen d'impliquer les citoyens dans les projets locaux. Les plus petites collectivités peuvent même en tirer des avantages financiers.

Fiscalité locale 30/08/2016

Peut-on transformer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en une taxe incitative ?

Conformément aux dispositions de l'article 1522 du code général des impôts (CGI), le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est établi d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est à dire la valeur locative cadastrale de ces propriétés. Son assiette est donc sans ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Stratégies immobilières 29/08/2016

Rennes réinterroge sa stratégie patrimoniale

Un patrimoine bien géré, mais qui demande désormais à faire l'objet d'une stratégie davantage planifiée... C'est tout l'enjeu qui se pose aujourd'hui à la commune de Rennes.

Budget 29/08/2016

Qualité pour interjeter appel contre une décision d’une chambre régionale des comptes

Une collectivité territoriale a qualité pour interjeter appel contre une décision juridictionnelle rendue par une chambre régionale des comptes sur ses propres comptes, y compris lorsque cette décision constitue le comptable public débiteur de sommes envers elle. C'est alors la Cour des comptes qui est saisie.D'autre part, en l'espèce ...

Etat de catastrophe naturelle 29/08/2016

Les intempéries ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense

Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...

Business Man Holding Spyglass on Beach
Copyright : Fotolia
Finances locales 26/08/2016

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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