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Club finances
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...
Compensation financière des transferts de compétences
L'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que les transferts de compétences à titre définitif prévus par la loi ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ouvrent droit à une compensation financière.Le présent décret fixe ...
L’essentiel de la semaine du 14 décembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une fiscalité économique en suspens
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.
Suspension des pouvoirs budgétaires d’une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel
Lorsque la chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, déclenche la procédure prévue à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en cas de budget voté en déséquilibre réel, il résulte du premier alinéa de l'article L. 1612-9 du même code que l'interdiction faite à l'organe délibérant de ...
Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest
Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !
