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Club finances
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
Décrochage inédit dans le financement de l’investissement
Comment les collectivités locales financent-elles leurs investissements ? Ce graphique de La Banque postale apporte des réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui concernent les collectivités territoriales.
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à ...
Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations
Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
Les schémas de mutualisation : une opportunité pour simplifier
Depuis le renouvellement des équipes municipales en mars 2014, les projets de mutualisation foisonnent, avec en perspective l’adoption de schémas de mutualisation au 1er janvier 2015.
