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GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Prospective financière 09/12/2014

Départements : une baisse des dotations insoutenable

Le modèle financier des départements ne résistera pas à la baisse des dotations de l’Etat, selon une prospective financière des collectivités locales à l’horizon 2020, réalisée par Guy Gilbert et Alain Guengant.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
Départements 09/12/2014

« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...

argent
Copyright : Flickr CC by PhotoAtelier
Contrats de plan 08/12/2014

Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat

Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.

une-tarification-incitative
Copyright : Ademe
Déchets - Fiscalité 08/12/2014

TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation

A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...

Finances locales 08/12/2014

Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe

Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...

Défense des forêts contre l'incendie 08/12/2014

Montant maximal des aides publiques directes

Afin d'accélérer les travaux de réfection des voies de défense des forêts contre l'incendie, un décret  du 5 décembre 2014 permet l'allocation par l'Etat de subventions dont le montant peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de ces opérations aux associations ...

Myriam-El-Khomri-une
Copyright : B. Guay
Politique de la ville 05/12/2014

Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »

En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...

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Copyright : Phovoir
05/12/2014

L’essentiel de la semaine du 1er décembre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flick cc by Broo_am (Andy B)
Edito 05/12/2014

Les finances locales entre gris clair et gris foncé

Le Congrès des maires a montré que chaque collectivité, confrontée à des situations plus ou moins particulières, cherche des solutions tactiques sans oser encore imaginer un vrai changement stratégique.

fa_2014_11
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Novembre 2014 05/12/2014

Fonds de soutien : prêts, partez !

Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

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