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Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

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finances locales 28/11/2018

DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !

La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...

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Copyright : Adobe Stock
finances locales 27/11/2018

Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent

La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.

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Copyright : par illustrez-vous
Gestion des déchets 27/11/2018

La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet

Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.

Vue a̩rienne Paris
Copyright : ©ERVIN GOVS - stock.adobe.com
Evénement finances 27/11/2018

Observatoire des coûts des services publics : une journée pour tout comprendre

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, engagement sur le désendettement… Les finances des collectivités locales sont toujours sous pression. La Gazette vous donne rendez-vous le 4 décembre pour une journée dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… et aux marges de manœuvre possibles pour ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
Cour des comptes 26/11/2018

La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes

En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...

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Copyright : Emmanuel Therond
Infrastructures 23/11/2018

Les départements, meilleurs élèves que l’Etat pour l’entretien des routes

Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des ...

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Copyright : Phovoir
agenda 23/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Copyright : Adobe stock
Billet 23/11/2018

Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le 101e congrès des maires, qui nourrissent des inquiétudes sur quelques sujets financiers, en premier lieu sur la compensation de la taxe d’habitation. Or, durant trois jours, chacun s’est présenté avec ses questions et ses réponses, sans jamais ni ...

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