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Club finances
Afigese : quelle solidarité demain dans les territoires ?
Les prochaines assises de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales auront lieu en partenariat avec La Gazette les 27 et 28 septembre à Dijon pour évoquer le rôle des territoires dans l'élaboration de nouvelles solidarités et d'identités, après les bouleversements institutionnels qu'ils ont subis ces ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Liquidation d’astreinte : un montant modéré et affecté en partie à l’Etat
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion avait été saisi d'une demande de liquidation d'astreinte à la charge d'un particulier et avait condamné en ce sens la commune de Saint-Denis de La Réunion. Le juge avait en effet constaté que les agissements de la commune à l'égard de la propriété de l'indivision du ...
Une précision sur les contributions aux dépenses d’équipements publics exceptionnels
Une société civile immobilière s'est vu refuser par la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation d'un arrêté d'une Communauté de communes relatives à des sommes mises à sa charge au titre de "la participation spécifique pour réalisation d'équipements publics exceptionnels".Le Conseil d'Etat a confirmé ce jugement en précisant ...
Un maire peut-il requérir l’ouverture d’une procédure de recouvrement forcé ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le code général des collectivités locales n'attribue pas la compétence à l'ordonnateur d'émettre un ordre de réquisition en matière de recette, le droit de réquisition étant réservé aux dépenses. Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable du ...
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
Présentation d'un bilan chiffré pour le gouvernement, et rappel de leurs revendications pour les associations participantes : la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation n'a pas donné lieu à de grandes décisions, même si l'annonce de la création de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transitionCessions de terrains constructibles : quelle application des taxes ?
La réponse du ministère de l'Economie et des Finances : Conformément au I de l'article 1529 du code général des impôts (CGI), les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme, peuvent ...
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
