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Club finances

Commande publique 06/02/2018

Marché d’intérêt national : reprise d’un contrat de concession

Une société A reprend un contrat de concession conclu par une société B, conformément aux engagements pris par celle-ci, portant sur un emplacement compris dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national, appartenant au domaine public.Dans une telle situation, le contrat de concession d'emplacement devait être regardé comme pouvant faire ...

Voirie 06/02/2018

Une contribution peut-elle être demandée à l’usager d’un chemin rural qui détériore particulièrement la chaussée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément au 20° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas ...

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Copyright : RTimages-Fotolia
Justice 06/02/2018

Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif

Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
[Opinion] Financements 05/02/2018

Finances du Grand Paris : la faillite du politique

Alors qu’une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de la région parisienne est annoncée, la Cour des comptes vient d’adresser un bilan nuancé sur le Grand Paris Express, et plus particulièrement sur la gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP).

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Enquête préliminaire 05/02/2018

CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate

Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 02/02/2018

L’essentiel de la semaine du 29 janvier au 4 février

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Coût du service public local 02/02/2018

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...

Fiscalité locale 02/02/2018

Les personnes âgées séjournant en EHPAD peuvent-elles être exonérées de TEOM ?

Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Conformément aux dispositions de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. Cette taxe ...

olivier-dussopt-une
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 01/02/2018

Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation

Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...

Fiscalité locale 01/02/2018

Publicité extérieure : une commune peut-elle percevoir une redevance d’occupation domaniale ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales prévoit notamment que les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les ...

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