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Copyright : La Gazette / A. Koss
Comptabilité publique 09/04/2018

Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste la possibilité, pour la ville de Bayonne, d’effectuer des paiements par le biais d’une monnaie locale. La ville a remporté une première manche, devant le tribunal administratif. Qu’une ville effectue des paiements en monnaie locale complémentaire serait une première en France.

Gestion des déchets 09/04/2018

Cas d’une redevance spéciale pour la gestion de certains déchets obligatoire

Les collectivités ou leur groupements qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales doivent créer une redevance spéciale afin d'assurer l'élimination des déchets visés à l'article L. 2224-14.Le Conseil d'Etat rappelle que l'instauration de cette redevance spéciale ...

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Copyright : Fotolia
Décentralisation 09/04/2018

Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières

Sollicité par le gouvernement, le Conseil d'Etat se dit favorable à une différenciation des compétences entre collectivités locales, mais se montre ferme sur la compensation financière des charges liées au transfert de ces compétences.

Equipements sportifs 09/04/2018

Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs

C'est la loi de finances pour 2018 qui le dit : le soutien des projets d'équipements structurants au niveau national est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports. Une instruction du 23 mars a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux ...

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Copyright : razihusin Fotolia
Finances 09/04/2018

Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense

La loi de programmation pour 2018-2022 présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux » tout en les forçant à s’engager contractuellement dans un processus de limitation individuelle de leur endettement.

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Copyright : Phovoir
Agenda 06/04/2018

L’essentiel de la semaine du 2 au 8 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

EP 1
Copyright : ) Dijon métropole- France urbaine
Décentralisation 06/04/2018

Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine

Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...

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Copyright : VRD - Fotolia.com
1 Billet 06/04/2018

L’investissement local : un thermomètre faillible

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...

Financement 06/04/2018

Des subventions du gouvernement pour des travaux d’intérêt local sont-elles prévues pour 2018 ?

Lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, qui prévoyait la suppression de la pratique de la réserve parlementaire, le Gouvernement a souhaité ne plus procéder à l'emploi d'une réserve ministérielle dans les conditions qui avaient jusqu'ici prévalu, et a par conséquent laissé le Parlement déterminer le ...

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Copyright : fox17 - Fotolia
Dotations 06/04/2018

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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