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nuage de mots bulles : expert comptable
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Mots pour mot 11/12/2019

Politique monétaire (3/4) : Les taux négatifs

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, troisième chapitre sur quatre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...

TVA
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Projet de loi de finances pour 2020 10/12/2019

Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches

L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Enquête en ligne 09/12/2019

Comment lisez-vous la Gazette ?

La Gazette des communes lance une enquête auprès de ses lecteurs pour adapter et améliorer son dispositif d'informations. Participez en répondant à notre questionnaire !

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1 [Entretien] Finances locales 09/12/2019

« Je ne peux pas être un département qui a les moyens mais est bloqué par le Pacte de Cahors »

Le président (LR) de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, refuse d'être entravé dans son action politique par la limite d'augmentation des dépenses de fonctionnement imposée aux grandes collectivités par le Pacte de Cahors. En 2020, il ne s'empêchera pas de lancer de nouvelles politiques, même s'il doit le payer en dotations en 2021.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 09/12/2019

Votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?

Trésorerie
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Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

Finances publiques 09/12/2019

Institution de régies d’avances et de recettes par des organismes publics nationaux

Un arrêté du 3 décembre 2019 précise que l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 peut, après avis conforme du comptable public assignataire, décider de créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.Le montant maximal des ...

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Agenda 06/12/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 décembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

observatoire des coûts 2019
Copyright : Pascale Tessier
3e journée de l'observatoire des coûts du service public local 06/12/2019

Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !

Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...

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Copyright : Le Sénat
Budget 2020 06/12/2019

PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts

Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.

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