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Club finances

Gennevard
Copyright : D.R.
interview 10/12/2018

PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence

Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.

Fiscalité 10/12/2018

Une part de la fiscalité afférente aux gazoducs ne devrait-elle pas être reversée aux communes ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre faisant application du régime de la fiscalité professionnelle unique défini à l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) perçoivent les ressources fiscales prévues au I de ...

CaptureSenat_0712
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 07/12/2018

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 07/12/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 3 au 9 décembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

l'isère à grenoble
Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com
Rencontre d’actualité 07/12/2018

PLF 2019 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Grenoble

L’examen du projet de loi de finances pour 2019 se poursuit à l’Assemblée nationale. Certaines modifications concernent entre autre les communes de montagne, mais également les départements accueillant les mineurs non-accompagnés ou les communes rurales en difficulté. Analyse de toutes les dispositions « collectivités locales » le 11 ...

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Copyright : Eisenhans Fotolia
1 Billet 07/12/2018

Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire

Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...

AdobeStock_223919849_Alexander
Copyright : Alexander / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 06/12/2018

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
IMG_7170
Copyright : Pascale Tessier
Evenement 06/12/2018

Avant de traquer les économies, les collectivités doivent connaître les coûts

Les collectivités cherchent à rendre leurs services plus performants, en maîtrisant les coûts sans altérer la qualité. Leurs retours d'expériences sont des pistes intéressantes, ce qui a été démontré lors de la seconde journée de l'Observatoire des coûts des services publics, organisée par La Gazette des communes et le Club Finances.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Energie 06/12/2018

Quel est le régime des fonds de concours applicable entre un syndicat de distribution électrique et ses collectivités membres ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le rôle des groupements est d'exercer les compétences en lieu et place de leurs membres. La commune et le groupement ne peuvent pas être simultanément compétents. Ce principe d'exclusivité est une des conditions nécessaires à la clarté de l'organisation locale. Les fonds de ...

Panoramic view of the city of Lyon, France.
Copyright : fcerez - stock.adobe.com
finances locales 05/12/2018

L’association Canol fustige le modèle métropolitain lyonnais

L’association des contribuables actifs du lyonnais a passé au crible les trois premières années d’exercice de la métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015. Pour elle, ce modèle - une "catastrophe financière"- n’est pas à reproduire. De leur côté, les élus locaux estiment que la métropole va dans le sens de l’histoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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