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Club finances
Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnité de fin d'activité, prime de diversification d'activité ...
Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
Une circulaire du 5 février présente les principes de la réglementation nationale en matière d'octroi d'aides d'Etat afin de sécuriser l'octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové. Un texte dans lequel la secrétaire générale des affaires ...
Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts
Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
Les collectivités font fleurir les emprunts verts
Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 février
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Débat fiscal : l’inventaire avant l’invention
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine un contrepoint au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par la Gazette il y a quelques semaines et qui attire nombre de contributions actuellement (continuez !). Avant de renverser la table de la fiscalité locale, n’y a-t-il pas lieu d’en améliorer sa ...
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »
Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.
