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Club finances
Que faire contre le coût trop élevé pour les communes de la participation au recensement de la population ?
Réponse de Bercy : Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Ces données sont utiles aux acteurs publics et répondent à de nombreux besoins locaux. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à ...
La taxe d’aménagement dans le cas d’un permis de construire valant division
Lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales pour la construction de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux, les redevables de la taxe d'aménagement dont ce permis est le fait générateur sont les ...
Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !
Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...
Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 juin
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte
Les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de "rémunérations" par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction, évaluée le cas échéant de ...
Les départements renforcent leur solidarité financière
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...
