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12/08/2019

Les 10 articles les plus lus du Club Finances en 2019

Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2019.

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Fiscalité 12/08/2019

Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme

Méconnue, la fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Sa perception par deux principaux niveaux de collectivités pose clairement la question de sa vocation etde sa répartition, expliquant qu’elle puisse faire l’objet d’un pacte financier entre les différents niveaux de ...

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Finances locales 08/08/2019

Les départements mènent une stratégie immobilière offensive

A la fois contraints et volontaires, les départements vendent leur patrimoine désaffecté ou trop coûteux à entretenir, pas toujours au « juste prix ». Plus largement, conscients que leur parc doit être réorganisé, ils se lancent dans des plans de gestion. Objectifs : rationalisation et économies.

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Gestion financière 06/08/2019

La comptabilité analytique, utile mais pas magique

La comptabilité analytique dépasse la nomenclature comptable et invite à la rigueur. Elle se pratique plus judicieusement en s'intégrant à la comptabilité générale. Et si techniquement, tous les outils sont là, mais beaucoup de méfiance subsiste... Premier volet de notre dossier.

Cet article fait partie du dossier :

La comptabilité analytique, utile mais pas magique
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Achats publics 05/08/2019

Les leviers achats (2)

Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...

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Services publics 01/08/2019

François Taulelle : « Les services de l’Etat ont diminué leur offre en fonction de données statistiques »

François Taulelle professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse et codirecteur en 2017 du livre « Services publics et Territoires » explique le hiatus survenu ces derniers mois sur le niveau et la qualité des services publics fournis notamment en zone rurale.

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Europe 31/07/2019

Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties

En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.

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Finances locales 30/07/2019

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade

Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

Stationnement payant 30/07/2019

Quelles sont les conditions de la taxation à la TVA des emplacements de stationnement payant gérés en régie par les communes ?

Réponse de Bercy : En application du 2° de l'article 261 D du code général des impôts (CGI), les locations d'emplacements pour le stationnement des véhicules sont taxables de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, l'article 256 B du même code prévoit que les personnes morales de droit public ne sont pas ...

1 Patrimoine 30/07/2019

Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO

La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée au Journal officiel de ce 30 juillet.Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019. Les fonds recueillis au titre de cette souscription nationale sont exclusivement ...

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