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Club finances - Page 2

rippeur
Copyright : G. Willaume / Adobedtock
PLF 2023 02/12/2022

Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis

Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2022 02/12/2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

responsabilité
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Webinaire - inscriptions ouvertes 02/12/2022

Responsabilité financière et évolution de la dette locale, les autres défis de fin d’année des collectivités

Le Club Finances vous invite, pour sa dernière rencontre d’actualité de l’année, le 6 décembre prochain de 11h à 12h30 au webinaire qui sera consacré à la responsabilité des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.

oeuf sous pression étau
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Analayse 02/12/2022

Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif

Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2022

La veille juridique du Club finances de novembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Cour des comptes
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Secteur bancaire 01/12/2022

La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires

Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 30/11/2022

Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?

Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)

electricite finance
Copyright : Adobe stock
Factures d'énergie 29/11/2022

Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023

Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.

ZA des Peupliers
Copyright : Grenoble-Alpes Metropole/Lucas Frangella
économie 29/11/2022

Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique

Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.

logement financement
Copyright : ©metamorworks - stock.adobe.com
[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 28/11/2022

Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement

Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.

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