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Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
Responsabilité financière et évolution de la dette locale, les autres défis de fin d’année des collectivités
Le Club Finances vous invite, pour sa dernière rencontre d’actualité de l’année, le 6 décembre prochain de 11h à 12h30 au webinaire qui sera consacré à la responsabilité des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.
Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique
Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
