Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 2

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Recensement 25/06/2019

Que faire contre le coût trop élevé pour les communes de la participation au recensement de la population ?

Réponse de Bercy : Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Ces données sont utiles aux acteurs publics et répondent à de nombreux besoins locaux. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à ...

Fiscalité de l'urbanisme 25/06/2019

La taxe d’aménagement dans le cas d’un permis de construire valant division

Lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales pour la construction de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux, les redevables de la taxe d'aménagement dont ce permis est le fait générateur sont les ...

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FINANCES LOCALES 25/06/2019

Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !

Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.

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Copyright : ronstik / AdobeStock
finances locales 24/06/2019

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...

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Rencontre d'actualité du Club Finances 24/06/2019

Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?

Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...

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1 Conjoncture 24/06/2019

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes

Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.

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Copyright : Phovoir
AGENDA 21/06/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
Fiscalité locale 21/06/2019

La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales

Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.

Fiscalité 21/06/2019

Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte

Les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de "rémunérations" par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction, évaluée le cas échéant de ...

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Billet 21/06/2019

Les départements renforcent leur solidarité financière

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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