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André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
finances locales 17/04/2019

Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé

Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...

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Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
budgets 2019 16/04/2019

Les départements renouent avec l’investissement

L’endiguement des dépenses sociales et les efforts sur le fonctionnement amènent les départements à reprendre les projets d’investissement. Sur fonds de prudence.

Comptabilité publique 16/04/2019

Portée différenciée de l’annulation d’un titre exécutoire selon le motif retenu

L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.Selon le Conseil ...

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Copyright : francis bonami - Fotolia
1 [Opinion] Transformation numérique 16/04/2019

Le cloud computing, dissipons les nuages

Le gouvernement a présenté une stratégie dédiée au cloud computing pour les organisations publiques. Tous les freins à l'équipement sont-ils levés ?

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
finances locales 15/04/2019

Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 12/04/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 avril

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
finances locales 12/04/2019

Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement

Selon le quotidien "Les Echos", qui s'est procuré des chiffres de la DGCL, les collectivités locales ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement en 2018, à 173 Md€. Un résultat rendu possible par les contrats financiers qui prévoyaient de limiter l'évolution de ces dépenses pour les 322 plus grandes collectivités.

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
Endettement 12/04/2019

Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause

Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions, selon l’étude de Finance Active réalisée sur ses clients. Un signe que la contractualisation limite non seulement les dépenses mais aussi l’endettement comme le souhaite le gouvernement ? Pas si simple…

Logement social 12/04/2019

Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d’HLM

Un arrêté du 1er avril a pour objet d'actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée. Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir ...

Distribution d'énergie 12/04/2019

Répartition pour 2019 des aides pour le financement des travaux d’électrification

Un arrêté du 8 avril concerne la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie.Les aides attribuées pour l'année 2019 sont répartis de la manière ...

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