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Club finances

Contentieux 15/03/2019

L’exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent

Dès lors que la décision de justice dont l'exécution est demandée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent dont elle a fixé le montant, en l'absence de tout litige sur le principe et le montant des intérêts, lesquels sont de droit au taux légal à compter de la date de lecture de l'arrêt ...

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Copyright : Mellimage / AdoeStock
Billet 15/03/2019

L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation

Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du groupe d'association d'élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ...

Francoise Navarre
Copyright : P. Marais / La Gazette
1 Finances locales 14/03/2019

« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »

Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.

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Copyright : xtock / AdobeStock
Finances locales 14/03/2019

Dépenses sociales des départements : hausse ralentie en 2017

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie ce 14 février le bilan des dépenses sociales des conseils départementaux pour l'année 2017. Si la hausse se poursuit, elle est moins forte que les années précédentes.

Territoires Unis conf
Copyright : ADF
Décentralisation 13/03/2019

Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »

Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
fiscalité locale 13/03/2019

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Club finances 13/03/2019

Mots pour mot – Tout savoir sur le « Pacte financier »

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Anne-Laure Caumette, directrice de mission, KPMG Secteur public qui inaugure ce rendez-vous désormais hebdomadaire avec une analyse des enjeux autour des pactes financiers et fiscaux,

Sport 13/03/2019

Quel devenir du statut des Conseillers techniques sportifs ?

Réponse du ministère des sports : Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs que sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera ...

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Copyright : jcomp / Adobe Stock
Ressources humaines 12/03/2019

Pôles financiers : trouver la juste organisation

Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, les collectivités territoriales - et parmi elles les plus grandes - réinterrogent l'organisation de leur fonction financière, entre reconcentration et déconcentration partielle. Premier volet de notre dossier.

Cet article fait partie du dossier :

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Handicap 12/03/2019

Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018.  Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées ...

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