Club Finances La Gazette des Communes : actu finances, fonction publique - Page 10

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Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
[reportage] Quand le service public s'en va (2/10) 17/05/2019

A Barneville-Carteret, la trésorerie a fermé ses portes en silence

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Barneville-Carteret. Le 1er janvier 2019, la commune de la Manche a perdu sa trésorerie. La treizième à disparaître dans le département depuis 2010. Et sans doute pas la dernière au vu de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 17/05/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 20 mai

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

dominique plihon
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
1 [interview] Finances 17/05/2019

« Les investissements à long terme ne sont pas attractifs » – Dominique Plihon, économiste

Economiste et membre du conseil scientifique d’Attac, Dominique Plihon est coauteur de l’article : « Pourquoi manque-t-on d’investisseurs à long terme ? » dans la « Revue d’économie financière ». Il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités territoriales.

fier-de-ma-commune
Copyright : D.R.
EVENEMENT 17/05/2019

« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village

Organisés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !

Fiscalité 17/05/2019

Doublon de taxes de séjour entre une commune et son interco

Dès lors que, par une délibération du 30 juin 2010, prise antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article 64 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oriente avait décidé d'instituer la taxe de séjour forfaitaire sur son territoire à compter du 1er janvier 2011, le ...

Loi de financement de la sécurité sociale 17/05/2019

Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un décret du 15 mai précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue au IX de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d'utilisation et de récupération de ce financement.Celui-ci vise à préfigurer un nouveau modèle de ...

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
Billet 17/05/2019

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé ...

Finances 16/05/2019

L’organisation territoriale du réseau de la DGFIP va-t-elle évoluer ?

Réponse de Bercy : Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 800 points de contacts pour ses usagers, particuliers et collectivités locales, en 2018. Cette densité traduit la diversité des missions qu'exerce la DGFiP, mais est également le fruit ...

Développement économique 16/05/2019

Rapport annuel sur les aides d’État accordées en 2018 par les collectivités

Une instruction du 14 février dernier rappelle les conditions d’élaboration, en application de l’article L. 1511-1 CGCT, des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l’année 2018.Ce texte revient sur l’obligation de transmettre à la Commission européenne un rapport annuel sur les aides ...

Finances 16/05/2019

Compensations des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances pour 2019

Une note du 5 février, que les préfets doivent transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, présente le cadre juridique, les vecteurs et les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 au titre des transferts de compétences, créations ou extensions de compétences ...

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