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Club finances - Page 10

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Finances locales 14/10/2022

Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié

Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...

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Sécurité civile 14/10/2022

Gestion des incendies : les départements réclament une augmentation des moyens

André Accary, président de la commission "sapeurs-pompiers" de Départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, ont présenté les conclusions de leur rapport sur la gestion des feux de forêt, jeudi 13 octobre, lors du congrès de l’association. Si la doctrine n’est pas remise en cause, les moyens sont, eux, à revoir.

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Tribune 14/10/2022

Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »

En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...

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[Entretien] Décentralisation 13/10/2022

François Sauvadet : « La situation financière des départements n’est pas bonne »

En ce jour d'ouverture du 91e congrès de Départements de France, son président François Sauvadet revient dans la Gazette sur les difficultés financières de sa strate de collectivités et l'amélioration du dialogue avec le gouvernement. Entretien.

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Finances locales 12/10/2022

Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer

La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Finances publiques 12/10/2022

Les députés disent « non » aux pactes de confiance

Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
Financements : les fédés passent en mode projet
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[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Finances locales 12/10/2022

Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré

Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...

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1 Indicateurs 12/10/2022

En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)

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Fiscalité 12/10/2022

Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement

Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...

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