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Club finances

dijon plf 2020
Copyright : D.R.
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/12/2019

PLF 2020 : Face à la suppression du levier fiscal, les communes préparent la riposte

Réévaluer à la hausse la tarification des services, investir sur des énergies renouvelables génératrices de revenus, etc, les élus tentent de trouver des parades aux incertitudes qui planent sur leurs ressources provoquées par la suppression de la taxe d'habitation, inscrite dans un PLF 2020 décrypté à la rencontre d'actualité du Club ...

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Copyright : senat.fr
Budget 2020 11/12/2019

PLF 2020 : Le Sénat adopte en première lecture un budget remanié

Les sénateurs ont adopté, mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 11 décembre. Un accord à la CMP semble peu envisageable.

Patrimoine 11/12/2019

Un financement supplémentaire pour la Fondation du patrimoine

L'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit un prélèvement au profit de l'Etat sur les sommes misées par les joueurs dans le cadre des jeux de loterie et de pronostics sportifs.Un arrêté du 9 décembre indique qu'une fraction d'un montant de 12 385 726,78 € de ce ...

Finances locales 11/12/2019

Quelles sont les garanties apportées vis-à-vis de la suppression de la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales sera compensée pour les communes, comme le Gouvernement s'y est engagé par un transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).Le montant transféré à ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 11/12/2019

Politique monétaire (3/4) : Les taux négatifs

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, troisième chapitre sur quatre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...

TVA
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Projet de loi de finances pour 2020 10/12/2019

Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches

L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Enquête en ligne 09/12/2019

Comment lisez-vous la Gazette ?

La Gazette des communes lance une enquête auprès de ses lecteurs pour adapter et améliorer son dispositif d'informations. Participez en répondant à notre questionnaire !

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Copyright : Conseil départemental de la Haute-Marne
1 [Entretien] Finances locales 09/12/2019

« Je ne peux pas être un département qui a les moyens mais est bloqué par le Pacte de Cahors »

Le président (LR) de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, refuse d'être entravé dans son action politique par la limite d'augmentation des dépenses de fonctionnement imposée aux grandes collectivités par le Pacte de Cahors. En 2020, il ne s'empêchera pas de lancer de nouvelles politiques, même s'il doit le payer en dotations en 2021.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 09/12/2019

Votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?

Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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