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€ Fiscalité clavier doigt
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[DATA] Dossier (4/5) 16/10/2020

Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a fait le choix de baisser d'environ 10 milliards d'euros la fiscalité économique locale à partir de 2021. Ce démantèlement risque de fragiliser les collectivités car ces ressources ont été très dynamiques ces dernières années.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Finances locales 15/10/2020

La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution

Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...

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1 Dossier (3/5) Fiscalité 15/10/2020

«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»

Le directeur des études de La Banque postale, ­Luc Alain ­Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Finances locales 15/10/2020

Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019

Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.

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RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 14/10/2020

PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19

En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
futur-avenir-choix-decision
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Dossier (2/5) Fiscalité 14/10/2020

Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités

Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.

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Impôts de production : la baisse de trop
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Dossier (1/5) Fiscalité 13/10/2020

Impôts de production : la baisse de trop

Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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1 PLF 2021 13/10/2020

Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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SUPPLÉMENT CRC (2) 12/10/2020

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (1)

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...

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VEILLE FINANCE 09/10/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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