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Mots pour mot 24/07/2019

La valeur d’une concession

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...

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Finances locales en Europe 23/07/2019

Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)

Dixième et dernier épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Belgique. Dans ce pays fédéral, les collectivités locales sont puissantes, avec les régions et les communes en tête. Les communautés et provinces sont elles plutôt en perte de vitesse.

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STATIONNEMENT PAYANT 22/07/2019

Le stationnement payant en montagne fait débat

Les parkings payants à la montagne sont loin de faire l'unanimité. De plus en plus de visiteurs et d'associations font entendre leur mécontentement. Pourtant pour les petites communes, le stationnement payant devient une recette non négligeable pour entretenir ces sites à forte fréquentation.

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Finances 22/07/2019

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...

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Dette 22/07/2019

Quelle stratégie d’endettement ?

Depuis quelques semaines, les taux d’intérêt ont fait leur retour à la Une des journaux, preuve s’il en est que leurniveau est modeste pour ne pas dire très bas. Ce nouveau recul des taux interpelle nécessairement les collectivités locales qui doivent ajuster leur stratégie afin de pouvoir en profiter à plein.

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Agenda 19/07/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Finances locales 19/07/2019

Quel coût pour la certification des comptes ?

Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Fiscalité 19/07/2019

Légalité partielle d’une délibération qui modifie rétroactivement les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Les règlements ne peuvent, en principe, légalement disposer que pour l'avenir. Il en résulte, selon le Conseil d'Etat, qu'en l'absence de disposition législative l'y autorisant, et réserve faite des cas dans lesquels l'intervention rétroactive d'une délibération est nécessaire à titre de régularisation pour remédier à une illégalité ...

Impositions locales 19/07/2019

Fiscalité locale : possibilité pour l’évaluation de la valeur locative d’un bien

Pour rappel,  une hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'hypothèque est inscrite à concurrence du montant de la dette à garantir, indépendamment de la valeur de l'immeuble.En l'espèce, un tribunal administratif a retenu, pour l'évaluation de l'immeuble litigieux par la méthode ...

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Billet 19/07/2019

Finances publiques : bientôt un désendettement contraint ?

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine grincement des dents après l’annonce de la nouvelle trajectoire des finances publiques qui se dessine dans la prochaine loi de programmation. Où se confirme que les collectivités devront toujours pomper davantage dans leur budget pour renflouer le déficit de l’Etat.

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